Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25753 | Délibération n° 2023-045 du 11 mai 2023 portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047783462 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20096 | Décision DR-2023-083 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et l’impact de l’initiation du cannabis à usage médical chez les patients inclus dans le registre « ReCann », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2024, intitulée « U.CANNABIS ». (Demande d’autorisation n° 922009v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165354 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20094 | Décision DR-2023-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES ainsi que LES CAISSES PRIMAIRES D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE ET DE VENDEE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une intervention multi-facette de déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons en soins primaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « DESCRIPP ». (Demande d’autorisation n°921455v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20095 | Décision DR-2023-082 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES ainsi que LES CAISSES PRIMAIRES D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, DE VENDEE, DE MAYENNE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA SARTHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une intervention multifacette de déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons menée par les délégués d’assurance maladie dans les cabinets de médecine générale, nécessitant un accès aux données SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2023, intitulée « DESCRIPP DAM ». (Demande d’autorisation n°922270) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165353 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20091 | Décision DR-2023-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficience, en vie réelle et dans la perspective du système de soins, de l’arrêt des statines chez les personnes âgées de 75 ans et plus traitées en prévention primaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022, intitulée « SAGA ». (Demande d’autorisation n°2028970v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165349 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20090 | Décision DR-2023-077 autorisant la société PHARMING TECHNOLOGIES B.V. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie et la description des patients atteints du syndrome de PI3K delta active, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923091) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165348 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20092 | Décision DR-2023-079 autorisant les sociétés TERUMO EUROPE NV et MICROVENTION EUROPE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription en vie réelle des patients traités avec un stent CASPER/ROADSAVER de 2021 à 2025, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025, intitulée « PISCES ». (Demande d’autorisation n° 922236v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165350 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20086 | Décision DR-2023-073 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les récessions, le marché du travail et la santé, intitulée « RÉCESSION SANTÉ ». (Demande d’autorisation n° 923016) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165344 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20089 | Décision DR-2023-076 autorisant le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE - HARTMANN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt pronostique de la mesure de la variabilité sinusale après un arrêt cardio respiratoire, intitulée « HEAVENwARd ». (Demande d’autorisation n°923078) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25694 | Délibération n° 2023-041 du 27 avril 2023 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Poitiers et la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le taux de réintervention pour complication et le taux de réintervention pour récidive après implantation de bandelettes sous-urétrales au cours d’une chirurgie de l’incontinence urinaire d’effort en distinguant les deux voies d’abord, intitulée « Magellan Mesh » (Demande d’autorisation n° 922274) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047520616 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25695 | Délibération n° 2023-042 du 27 avril 2023 autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la consommation en France de princeps et biosimilaires anti-TNF alpha, intitulée "Magellan Anti-TNF alpha". (Demande d’autorisation n° 923011) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047520700 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25752 | Délibération n° 2023-039 du 27 avril 2023 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers des services d'incendie et de secours | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047781462 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25769 | Délibération n° 2023-043 du 27 avril 2023 portant avis sur un projet de décret complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047986207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20272 | Décision DT-2023-004 autorisant la société AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion et la réduction du risque lié à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique BEKEMV. (Demande d’autorisation n° 2229273). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165484 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20273 | Décision DT-2023-005 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion et la réduction du risque lié à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique ASPAVELI. (Demande d’autorisation n° 2228862). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165485 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20088 | Décision DR-2023-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’axe amphireguline-EGFR dans la modulation de la fuite capillaire aigue au cours d’une défaillance circulatoire aigue, intitulée « AREG-SHOCK ». (Demande d’autorisation n° 923093) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20087 | Décision DR-2023-074 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’accidentologie des usagers vulnérables de la route et de l’efficacité de dispositifs airbag individuels, intitulée « EDAIR ». (Demande d’autorisation n° 922272) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165345 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25689 | Délibération n° 2023-036 du 20 avril 2023 portant avis sur le projet de loi « visant a sécuriser et réguler l’espace numérique » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047551574 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25693 | Délibération n° 2023-040 du 20 avril 2023 autorisant l’Institut national du cancer à modifier un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie » (Demande d’autorisation n° 2228513) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047520535 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20084 | Décision DR-2023-071 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration de la kératopathie et de la kératite du point de vue des patients et des cliniciens ayant participé à l’étude CARMEN-LC03. (Demande d’autorisation n° 923022) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165342 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20085 | Décision DR-2023-072 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la dyspnée aiguë aux urgences dans la région nord-est, intitulée « North-East PArADIse ». (Demande d’autorisation n°922063v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165343 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20050 | Décision DR-2023-037 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets sur la santé de l'exposition résidentielle aux pesticides agricoles, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022, intitulée « HORAPEST » (Demande d’autorisation n° 922246). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165308 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20082 | Décision DR-2023-069 autorisant la société SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du médicament Eliglustat pour le traitement de la maladie de Gaucher de type 1 en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « Eliglustat ». (Demande d’autorisation n° 922035v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165340 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20083 | Décision DR-2023-070 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE THORACIQUE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des interactions médicamenteuses et le suivi des patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules traités par nivolumab dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919344v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165341 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25696 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2023-005 du 17 avril 2023 concernant la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047527412 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20081 | Décision DR-2023-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie par réunion de concertation pluridisciplinaire puis analyse du génome entier d’une cohorte de patients présentant une petite taille d’allure idiopathique, intitulée « PAG PETI ». (Demande d’autorisation n° 923049) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165339 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25734 | Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2023-001 du 13 avril 2023 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2023-018 du 3 avril 2023 prise à l’encontre x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047464515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25757 | Délibération n° 2023-032 du 13 avril 2023 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux mesures prises pour assurer la traçabilité et le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047865722 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25758 | Délibération n° 2023-062 du 13 avril 2023 modifiant la délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d'agrément d'organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) et la délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047871924 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20080 | Décision DR-2023-067 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie globale des patients traités pour un cancer bronchique à petites cellules en stade avancé inclus dans le programme d’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte de la spécialité pharmaceutique Tecentriq, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « LinkAtezo ». (Demande d’autorisation n°922259) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165338 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25736 | Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047464164 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25768 | Délibération n° 2023-034 du 6 avril 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047986090 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20078 | Décision DR-2023-065 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la rééducation périnéale par biofeedback dans la prévention des troubles fonctionnels défécatoires après résection rectale pour cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2025, intitulée « CONTICARE ». (Demande d’autorisation n° 920196v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165336 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20079 | Décision DR-2023-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre la grossesse, la maltraitance physique et les troubles psychologiques chez l'enfant, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2022, intitulée « RELAPSY ». (Demande d’autorisation n°923057) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165337 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20076 | Décision DR-2023-063 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de la transmission de la grippe nosocomiale à l’hôpital Edouard Herriot, intitulée « NOSOGRIPPE ». (Demande d’autorisation n° 923066) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165334 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20077 | Décision DR-2023-064 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du pembrolizumab chez des patients atteints d'un carcinome épidermoïde de la tête et du cou métastatique ou récidivant non résécable en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025. (Demande d’autorisation n° 923020) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165335 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25737 | Décision n° MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le x | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047464169 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20075 | Décision DR-2023-062 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage des écrans, ses déterminants et ses liens avec la santé à partir du suivi à 16-19 ans des enfants de la cohorte EDEN, intitulée « iEDEN ». (Demande d’autorisation n° 922195) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165333 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20073 | Décision DR-2023-060 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une nouvelle enquête nationale transversale sur les conditions de vie des personnes atteintes par le VIH sida en France, intitulée « VESPA 3 ». (Demande d’autorisation n° 922281) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165331 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20069 | Décision DR-2023-056 autorisant la FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour optimiser l’antibiothérapie probabiliste à l’hôpital européen de Marseille, intitulée « I-AnTiBiotHErapie ». (Demande d’autorisation n° 919379v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20070 | Décision DR-2023-057 autorisant la société FERRER INTERNACIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation de l'épidémiologie, du schéma de traitement et du fardeau de l’hypertension pulmonaire des groupes 1 et 3 en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2023. (Demande d’autorisation n°923010) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165328 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20071 | Décision DR-2023-058 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une prise en charge psychologique courte précoce des femmes ayant fait une fausse couche, intitulée « MisTher ». (Demande d’autorisation n° 923028) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165329 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20072 | Décision DR-2023-059 autorisant l’UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les causes de survenue des accidents de la route impliquant des engins de déplacement personnel et des blessures subies lors de ces accidents, intitulée « Enquête complémentaire à l’étude ELMOS ». (Demande d’autorisation n° 922255). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165330 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20074 | Décision DR-2023-061 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des variants génétiques responsables de dystrophies rétiniennes héréditaires (Demande d’autorisation n° 922207v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165332 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25733 | Délibération n°2023-029 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des maladies inflammatoires systémiques rares en France, intitulée « EMIR-Algo » (Demande d’autorisation n° 922278) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047403923 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25735 | Délibération n° 2023-026 du 23 mars 2023 portant avis sur l’article 6 du projet de loi relatif à la modernisation des capacités d’action des douanes | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047464123 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25739 | Délibération n° 2023-028 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les parcours de soins des enfants présentant des variations du développement génital, intitulée "VarGen" (Demande d’autorisation n° 922276) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047391065 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20068 | Décision DR-2023-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de la mise en place du yoga et de la méditation dans la période préopératoire d’une chirurgie pédiatrique de scoliose idiopathique, intitulée « YOMEPOP » (Demande d’autorisation n°923007). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25740 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-004 du 20 mars 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération n° SAN-2022-022 du 30 novembre 2022 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047451717 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20472 | Délibération n° 2023-025 du 16 mars 2023 portant avis sur un projet de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Études détaillées d’accident (demande d’avis n° 2228343) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048925274 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)