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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 3 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26874 Décision DR-2026-065 du 14 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les troubles psychiatriques chez les adolescents suivis par les dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (DITEP), intitulée "PsyPreDi". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26868 Décision DR-2026-058 du 3 avril 2026 autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact d'un protocole d'éducation du patient sur la qualité de l'imagerie TEP-18F-FDG indiquée pour une recherche d'inflammation cardiaque, intitulée "CARTEP". (Demande d'autorisation n° 925186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26875 Décision DR-2026-066 du 3 avril 2026 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nice à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la molécule GC7 sur le stress oxydatif de patients réanimés après un arrêt cardio-respiratoire, intitulée "GARDE". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26878 Décision DR-2026-067 du 3 avril 2026 autorisant la Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'aggravation du handicap chez les patients atteints de SEP : facteurs associés, mécanismes physiopathologiques et impact sur la santé globale, intitulée "COHORTE SEP et SANTE". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26879 Décision DR-2026-068 du 3 avril 2026 autorisant l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - ANRS Maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la non-infériorité de la doravivirine par rapport au dolutegravir chez les personnes naïves de traitement antirétroviral et vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine, intitulée "ELDORADO". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26654 Délibération n° 2026-047 du 2 avril 2026 portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054047151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26656 Délibération n° 2026-047 du 2 avril 2026 portant adoption d'une recommandation concernant l'évaluation de la solvabilité dans le cadre de l'octroi de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054114576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26768 Délibération n° 2026-039 du 02 avril 2026 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054222180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26771 Délibération n° 2026-040 du 02 avril 2026 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives municipales de Mulhouse relatifs aux déportés mulhousiens durant la Seconde Guerre mondiale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054222167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26773 Délibération n° 2026-039 du 02 avril 2026 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054222180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26873 Décision DR-2026-064 du 31 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le neurodéveloppementaux pédiatriques cinq ans après un déclenchement du travail à 39 semaines d'aménorrhée chez les femmes nullipares à bas risque, intitulé "FAMILY - FA". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26869 Décision DR-2026-060 du 30 mars 2026 autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la ventilation pulmonaire ultra protective permise par une assistance respiratoire extracorporelle pour syndrome de détresse respiratoire aiguë d'apparition récente, intitulée "NOVAEOLIA". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26870 Décision DR-2026-061 du 30 mars 2026 autorisant la société Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les injections intravitréennes de vabysmo en vie réelle en France, intitulée "INVIVA". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26871 Décision DR-2026-062 du 30 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier d'Avignon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'estimation échographique de la macrosomie fœtale dans les 24 heures précédant la naissance, intitulée "ECHO-MACRO". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26872 Décision DR-2026-063 du 30 mars 2026 autorisant l'Institut de recherche pour le développement, l'Institut de recherche clinique du Bénin, le Laboratoire de biochimie des substances naturelles bioactives  et l'Institut de recherche en biologie médicale de Guinée à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation des tisanes d'artemisia annua et d'artemisia afra pour la prévention du paludisme au Bénin, intitulée "PREPAR". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26865 Décision DR-2026-055 du 27 mars 2026 autorisant la société Acadia Pharmaceuticals (France) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du fardeau du syndrome de Rett en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024. (Demande d'autorisation n° 925307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26866 Décision DR-2026-056 du 27 mars 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité d'une intervention communautaire de dépistage et de prise en charge de la tuberculose auprès des usagers de drogue intraveineuse au Vietnam, intitulée "DRIVE-TB". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26867 Décision DR-2026-057 du 27 mars 2026 autorisant l'Université de Zurich (l'Institut d'épidémiologie, de biostatistiques et de prévention) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patientes après traitement initial d'un cancer du sein à un stade précoce, intitulée "SUCCESS". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26876 Décision DR-2026-054 du 27 mars 2026 autorisant la société Physidia à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins des patients traités par hémodialyse quotidienne à domicile par rapport à l'hémodialyse conventionnelle. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26769 Délibération n° 2026-034 du 26 mars 2026 autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de donnée de santé, intitulé « Cemka -DS » (Demande d’autorisation n°2241247) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054222193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26774 Délibération n° 2026-032 du 26 mars 2026 autorisant les sociétés Epimentis, Horiana, Randomized Clinical Trials et Stève Consultants à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données de santé, intitulé « Prométhée » (demande d’autorisation n° 2241312) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054226186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26895 Délibération n° 2026-035 du 26 mars 2026 portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l’environnement de l’OFB DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054589839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26934 Délibération n° 2026-036 du 26 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement relatif à la mise en œuvre de l’enquête longitudinale familles et employeurs (FamEmp) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054879851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26630 Délibération n° HABS-2026-001 du 19 mars 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053721993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26631 Délibération n° 2026-026 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en oeuvre d’une analyse discursive et interactionnelle en intervention précoce en psychiatrie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053753940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26633 Délibération n° 2026-026 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en oeuvre d’une analyse discursive et interactionnelle en intervention précoce en psychiatrie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053753940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26645 Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053950614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26666 Délibération n° 2026-049 du 19 mars 2026 portant homologation de l’annexe « sécurité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054148238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26667 Délibération n° 2026-050 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2018-153 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054148263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26668 Délibération n° 2026-051 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2018-154 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054148323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26669 Délibération n° 2026-052 du 19 mars 2026 portant homologation de l'annexe « contrôle qualité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054148525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26818 Délibération n° 2026-027 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 11 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054382890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26851 Délibération n° 2026-030 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054413078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26861 Décision DR-2026-047 du 18 mars 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et l'UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbi-mortalité à long terme, le parcours de soin et leurs déterminants chez les patients atteints de cytopénie auto-immune à début pédiatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024, intitulée "EPIVANCE". (Demande d'autorisation n° 925289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26862 Décision DR-2026-048 du 18 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des variables cinématiques spécifiques de la tendinopathie patellaire chez des sportifs à risques, intitulée "TENVOL" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26863 Décision DR-2026-049 du 18 mars 2026 autorisant le Centre Hospitalier Emile Roux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour Finalité une étude portant sur la caractérisation de l'évolution, de la sévérité ainsi que de l'incidence de l'insomnie chez des patients nouvellement diagnostiqués d'un cancer, sur une période de 12 mois, intitulée "INDICA". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26864 Décision DR-2026-050 du 18 mars 2026 autorisant l'Agence de la biomédecine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'accès à l'allogreffe de cellules souches hématopoïétiques dans le traitement de leucémie aigüe myéloïde en France, intitulé "ALLOLAM". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26858 Décision DR-2026-044 du 17 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier Sud francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les prises en charge pré hospitalière de patients polytraumatisés par les SMUR du 91, intitulé "DELTA 91" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26860 Décision DR-2026-046 du 17 mars 2026 autorisant l'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre la modification un traitement de données ayant pour finalité la finalité une étude portant sur l'évolution de la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDC, pour les années 2016 à 2024. (Demande d'autorisation n° 924288v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26892 Décision DR-2026-042 du 17 mars 2026 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation en vie réelle de l'enfortumab vedotin en traitement de première ligne du carcinome urothélial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2027, intitulée "REVOLUTION". (Demande d'autorisation n° 925288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054527215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26625 Délibération n° 2026-023 du 12 mars 2026 portant avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053716494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26635 Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053885080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26775 Délibération n° 2026-025 du 12 mars 2026 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur les caractéristiques des patients présentant une condition médicale incidente dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU. (Demande d’autorisation n° 925280) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054226206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26778 Délibération n° 2026-024 du 12 mars 2026 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur les caractéristiques des patients initiant des traitements médicamenteux et la description des conditions d’utilisation de ces médicaments en France dans le cadre du projet DARWIN EU.(Demande d’autorisation n° 925279) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054232545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26897 Délibération n° 2026-029 du 12 mars 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054746233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26859 Décision DR-2026-045 du 11 mars 2026 autorisant la société Peekcell à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l'évaluation d'un algorithme basé sur des signatures de biomarqueurs urinaires permettant de détecter la présence d'un cancer du sein chez des patientes bénéficiant d'une mammographie de dépistage. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26857 Décision DR-2026-043 du 6 mars 2026 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation en vie réelle des anticancéreux dans le traitement du cancer du sein chez les patients obèses, intitulée "OBECCO" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054550362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26618 Délibération n° 2026-019 du 05 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dont l’objectif est d’étudier l’état du droit de la filiation procréative des personnes transgenres (PROTRANS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053634250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26619 Délibération n° 2026-019 du 05 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dont l’objectif est d’étudier l’état du droit de la filiation procréative des personnes transgenres (PROTRANS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053634250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26622 Délibération n° 2026-021 du 5 mars 2026 portant avis sur les dispositions de l’article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053702370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)