Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-18057 | Délibération n° 2014-499 du 11 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030315614 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12760 | Délibération n° 2014-498 du 4 décembre 2014 autorisant Monsieur Adrien LUCIANI, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12772 | Délibération n° 2014-489 du 4 décembre 2014 autorisant CTI Grand Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux professionnels. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998191 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12795 | Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ». | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998187 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12796 | Délibération n° 2014-486 du 4 decembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ». | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998188 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12797 | Délibération n° 2014-487 du 4 décembre 2014 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998189 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12798 | Délibération n° 2014-488 du 4 décembre 2014 autorisant TélécityGroup à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998190 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12799 | Délibération n° 2014-490 du 4 décembre 2014 autorisant Monsieur Patrick NENERT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998192 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12800 | Délibération n° 2014-491 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Françoise POMAREDE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998193 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12801 | Délibération n° 2014-492 du 4 décembre 2014 autorisant Monsieur Patrick ALBET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998194 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12802 | Délibération n° 2014-493 du 4 décembre 2014 autorisant l’association ATINORD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998195 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12803 | Délibération n° 2014-494 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Véronique NYS-DAYMARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998196 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12804 | Délibération n° 2014-495 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Julie PICARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998197 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12805 | Délibération n° 2014-496 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Soizic ROYER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998198 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12806 | Délibération n° 2014-497 du 4 décembre 2014 autorisant l’EHPAD du centre hospitalier de l’Estran en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998199 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12931 | Délibération n° 2014-484 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° AV 14027710) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029971604 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17987 | Décision DR-2014-359 autorisant la société C2R pour le compte de la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la meilleure formulation pour un traitement topique de la dermatite atopique destiné à être commercialisé (Demande d’autorisation n° 914528) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030102455 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17998 | Décision DR-2014-167 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’optimisation du parcours de santé des patientes traitées pour un cancer du sein opérable d’emblée, étude dénommée « PRME-K OPTIsoins01 » (Demande d’autorisation n° 914396) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030102306 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18209 | Délibération n° 2014-483 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (demande d'avis n° 1747263) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030515117 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17972 | Décision DR-2014-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude « CANARI » visant à évaluer l’association entre la prescription d’un inhibiteur de la 5α-réductase et la survenue de cancers de la prostate de haut grade. (Demande d’autorisation n° 913439) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101817 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17984 | Décision DR-2014-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle SUPER-MIMI (Minimalist Immediate Mecanical Intervention) : implantation du stent différée de plus de 7 jours dans l’infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST. (Demande d’autorisation n° 913598) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030102431 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17985 | Décision DR-2014-333 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la caractérisation de profils moléculaires et cliniques et la réponse aux traitements chez des patients atteints de cancer MET amplifié. (Demande d’autorisation n° 914442) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030102418 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17986 | Décision DR-2014-342 autorisant la société CLINACT, pour le compte de la société BALT EXTRUSION, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du stent LEO+ dans le traitement endovasculaire d’anévrismes intracrâniens rompus ou non rompus, à collet large (fusiformes, sacciformes ou disséquants). (Demande d’autorisation n° 914134) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030102438 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17279 | Décision DF-2014-876 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la gestion des clients y compris l’élaboration de statistiques, l’organisation d’opérations promotionnelles et le suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1803589) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030073117 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17973 | Décision DE-2014-121 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins dans le cadre de l’infection à Hélicobacter Pylori dans les hôpitaux généraux de l’ANGH présents dans les différentes régions françaises (Demande d’autorisation n° 1783677) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101366 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17974 | Décision DE-2014-122 autorisant la société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE (AMS France) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournies par l’ATIH pour l’année 2013, avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de réaliser des analyses médico-économiques des thérapies et des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de la santé pelvienne (Demande d’autorisation n° 1315420v5) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101371 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17975 | Décision DE-2014-130 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE (PKCS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers de résumés de sortie anonymes issus du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) des établissements de santé afin de mettre à la disposition de ces derniers un outil de business intelligence et de pilotage de leur activité (Demande d’autorisation n° 1806723) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101476 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17976 | Décision DE-2014-137 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI MCO pour l’année 2013 avec le fichier FICHCOMP et le numéro de chaînage fournie par l’ATIH afin d'analyser et de comparer l'activité de soins des établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1796187) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101481 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17979 | Décision DE-2014-131 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP fournies par l’ATIH pour l’année 2014, avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale aux fins d’analyse statistiques (Demande d’autorisation n° 1477381v5) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101477 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17980 | Décision DE-2014-133 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de décrire la consommation de soin des patients dans les hôpitaux publics et privés (Demande d’autorisation n° 1606292). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101478 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17981 | Décision DE-2014-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI MCO pour l’année 2013 avec le fichier de chaînage ANO fournie par l’ATIH à des fins d’évaluation des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1793943). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101479 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17982 | Décision DE-2014-135 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - MAISON INTERUNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ALSACE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY pour les années 2010 à 2012 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH afin de reconstituer la trajectoire de soin des patients (Demande d’autorisation n° 1707090 v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101480 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17997 | Décision DE-2014-108 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour l’année 2013 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de réaliser des analyses médico-économiques de la prise en charge des pathologies urologiques. (Demande d’autorisation n° 1793145). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030101050 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17999 | Décision DR-2014-466 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la relation entre la survenue de malformations congénitales et l'exposition aux éthers de glycol en utilisant des biomarqueurs d'exposition. (Demande d’autorisation n° 914339) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030102546 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18032 | Décision DF-2014-331 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1810306) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030103124 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12759 | Décision DR-2014-543 autorisant le RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE (RESCUE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la description de la filière de soins, notamment des urgences, dans les syndromes d’insuffisance cardiaque aiguë, étude dénommée « DeFSSICA » (Demande d’autorisation n° 914395) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12761 | Décision DE-2014-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY des années 2009 à 2014 avec le numéro de chaînage ANO et le code géographique à l’échelle nationale afin d'analyser les parcours de soins (Demande d’autorisation n° 1771693) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998201 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12762 | Décision DE-2014-136 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP comprenant les RSA avec le numéro de chaînage ANO pour l’année 2014, fournies par l’ATIH afin d’analyser les pratiques médicales hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1419102 v6) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12763 | Décision DF-2014-084 autorisant la société TETRA PAK PROCESSING SNC à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des déplacements des employés et des remboursements des frais professionnels (Demande d’autorisation n°1724835) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998203 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12764 | Décision DF-2014-608 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785098) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998204 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12765 | Décision DF-2014-609 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de centralisation de la gestion du système de contrôle informatique au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1764692) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998205 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12766 | Décision DF-2014-610 autorisant la société EURL BEAUREGARD OPTIQUE LYON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1764756) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998206 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12767 | Décision DF-2014-612 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, le Viêt Nam, la Serbie, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’autoriser la maison mère, les départements juridiques, les ressources humaines et les supérieurs hiérarchiques à mener toute action nécessaire. (Demande d’autorisation n°1764872) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12768 | Décision DF-2014-803 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802342) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19796 | Décision DF-2014-340 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique pour réalisation des tests systèmes nécessaires afin d’identifier les "personnes américaines" parmi les clients, au sens de l'accord intergouvernemental entre les Etats-Unis et la France, en application de la loi FATCA. (Demande d’autorisation n°1749491) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028885951 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19797 | Décision DF-2014-500 autorisant la SOCIETE ENTA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du serveur pour faire fonctionner le réseau de spots wifi. (Demande d’autorisation n°1810089) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028885952 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17996 | Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude monocentrique (CHIR’ORTHO) des conséquences cliniques de l’allongement tendineux après section du tendon d’un muscle en zone tendineuse ou en zone musculaire chez l’enfant avec paralysie cérébrale (Demande d’autorisation n° 914249) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030102968 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12771 | Délibération n° 2014-475 du 27 novembre 2014 autorisant le laboratoire Abbvie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’hépatite C chronique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998179 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12788 | Délibération n° 2014-476 du 27 novembre 2014 autorisant le laboratoire Genzyme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de la maladie de Gaucher de type 1 et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998180 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12789 | Délibération n° 2014-477 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 36 L’Espoir à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029998181 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)