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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 298 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17558 Décision DR-2014-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement, étude dénommée COSRED(Demande d’autorisation n° 914609) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18012 Décision DR-2014-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « réponses inflammatoires et immunes dans les maladies chroniques du foie » (Demande d’autorisation n° 914378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14188 Délibération n° 2014-550 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031635330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17270 Décision DF-2014-875 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la gestion des clients y compris l’élaboration de statistiques, l’organisation d’opérations promotionnelles et le suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1803589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030071533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17306 Délibération n° 2014-531 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 66, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17307 Délibération n° 2014-532 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Cantal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17308 Délibération n° 2014-533 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du MORBIHAN- Les Papillons Blancs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17309 Délibération n° 2014-534 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDAIM-ADAPEI 11 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17321 Délibération n° 2014-535 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDPAAD L’Espérance, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17322 Délibération n° 2014-536 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AGAPEI 50, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17323 Délibération n° 2014-537 du 18 décembre 2014 autorisant l’association Groupement d'Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles (GEDHIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17324 Délibération n° 2014-538 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 35 « Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17325 Délibération n° 2014-539 du 18 décembre 2014 autorisant le laboratoire CELGENE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints d’aphtoses sévères, de lupus érythémateux, d’érythème noueux lépreux ou de la maladie de Crohn et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17326 Délibération n° 2014-540 du 18 décembre 2014 autorisant la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux techniques de vidéoprotection par reconnaissance du réseau veineux du doigt DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17332 Délibération n° 2014-541 du 18 décembre 2014 autorisant la société SECURITAS DIRECT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17333 Délibération n° 2014-542 du 18 décembre 2014 autorisant la société ARARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17334 Délibération n° 2014-543 du 18 décembre 2014 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints d’une amylose AL ou d’une maladie de Randall et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17335 Délibération n° 2014-544 du 18 décembre 2014 autorisant l’Université Paris Dauphine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de la sixième vague de l’enquête SHARE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17336 Délibération n° 2014-547 du 18 décembre 2014 autorisant le centre hospitalier Château-du-Loir à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un outil de télémédecine permettant la réalisation d’actes de téléexpertise. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17337 Délibération n° 2014-548 du 18 décembre 2014 autorisant le centre hospitalier Camille Guérin Châtellerault à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un outil de télémédecine permettant la réalisation d’actes de téléexpertise. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18045 Délibération n° 2014-549 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités (demande d'avis n° 1765406) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030239029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21250 Délibération n° 2014-551 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à la retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032510103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17263 Délibération n° 2014-528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation unique n° 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030033973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17275 Délibération n° 2014-500 du 11 décembre 2014 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance Informatique et libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030076113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17283 Délibération n° 2014-516 du 11 décembre 2014 autorisant l’association Sauvegarde 71 en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17284 Délibération n° 2014-517 du 11 décembre 2014 autorisant l’association tutélaire de la Haute Saône en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17285 Délibération n° 2014-518 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Barbara DESBORDES en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17286 Délibération n° 2014-519 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Nadine DESSEAUX, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17287 Délibération n° 2014-520 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Marie-Claude DESSON en qualité de mandataire judicaire à la protection des majeurs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17290 Délibération n° 2014-521 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Christiane FILIPE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17291 Délibération n° 2014-522 du 11 décembre 2014 autorisant Mme Salima LAWSON-BODY, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17292 Délibération n° 2014-523 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Geneviève TRIBOLET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17293 Délibération n° 2014-524 du 11 décembre 2014 autorisant l’association de l’Union des Mutuelles Millavoises (UMM), en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17294 Délibération n° 2014-525 du 11 décembre 2014 autorisant l’association les Papillons Blancs du Finistère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17300 Délibération n° 2014-506 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 28 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17301 Délibération n° 2014-507 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 37 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17302 Délibération n° 2014-508 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI de la Haute-Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17303 Délibération n° 2014-509 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17304 Délibération n° 2014-526 du 11 décembre 2014 autorisant la mise en œuvre par le Pari Mutuel Urbain (PMU) d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêt. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17305 Délibération n° 2014-527 du 11 décembre 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17315 Délibération n° 2014-510 du 11 décembre 2014 autorisant l’association l’Envol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17316 Délibération n° 2014-511 du 11 décembre 2014 autorisant l’association AFAED de l’agglomération Messine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17317 Délibération n° 2014-512 du 11 décembre 2014 autorisant l’association AFPAI Les Cèdres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17318 Délibération n° 2014-513 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ANDITOIT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17319 Délibération n° 2014-514 du 11 décembre 2014 autorisant l’association APEI de THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17320 Délibération n° 2014-515 du 11 décembre 2014 autorisant l’association APEI de la vallée de l’Orne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17355 Délibération n° 2014-504 du 11 décembre 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés dans le logement social » présentée par le cabinet ANAXIL. (Saisine 14024522) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030096166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17356 Délibération n° 2014-503 du 11 décembre 2014 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de données personnelles » présentée par le cabinet BAKER & MCKENZIE FORMATION. (Saisine 13035132) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030096161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17357 Délibération n° 2014-505 du 11 décembre 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit des traitements - Secteur des bailleurs sociaux » présentée par le cabinet ACTECIL. (saisine 13028413) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030096178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17358 Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030099233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)