Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 297 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19899 Décision DF-2014-068 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de la maintenance et du support des systèmes d'information (Demande d’autorisation n°1734024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19900 Décision DF-2014-078 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19901 Décision DF-2014-080 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734376) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19902 Décision DF-2014-081 autorisant la société HTC FRANCE CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1735438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19903 Décision DF-2014-083 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe Michelin et les prestataires aux fins de mise à disposition d'outils visant à favoriser le travail collaboratif avec échanges et partages d'informations et de documents (Demande d’autorisation n°1725188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19904 Décision DF-2014-085 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING - à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion d’un programme facultatif de tutorat entre un salarié et un salarié souffrant d’un handicap (Demande d’autorisation n°1735134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19905 Décision DF-2014-086 autorisant la société PAPETERIES DE DIJON à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des déplacements des employés et des remboursements professionnels (Demande d’autorisation n°1724841) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19906 Décision DF-2014-105 autorisant la SOCIETE TRANSEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de procédure judiciaire américaine dite de « Discovery ». (Demande d’autorisation n°1738166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19907 Décision DF-2014-107 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, la Thaïlande, Taiwan, Hong-Kong aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1739564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19908 Décision DF-2014-108 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyse des bases de données afférentes à la gestion des réservations des déplacements en ligne et à la gestion des notes frais (demande d’autorisation n°1736448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19909 Décision DF-2014-109 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’un espace intranet collaboratif (demande d’autorisation n°1721871) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19910 Décision DF-2014-110 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1736010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19911 Décision DF-2014-111 autorisant la société ECO EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations de maintenance de la base de données afférentes à l’évaluation de compétence des membres du comité de direction (demande d’autorisation n°1738006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19912 Décision DF-2014-112 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19914 Décision DF-2014-113 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19915 Décision DF-2014-114 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance liée au système de gestion des films et des contenus numériques en vue de leur exploitation en salle et de leur commercialisation, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19916 Décision DF-2014-115 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19917 Décision DF-2014-116 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels, de gestion des cartes de paiement professionnelles « corporate » et de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1739798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19918 Décision DF-2014-117 autorisant la société LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de traitement des évaluations annuelles pour la gestion des carrières professionnelles (demande d’autorisation n°1741109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19919 Décision DF-2014-118 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de statistiques afférentes à la gestion de la diversité et aux prestations d’hébergement et de support technique (demande d’autorisation n°1741363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19920 Décision DF-2014-119 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de reporting des coûts de téléphonie mobile pour affectation aux comptes clients (demande d’autorisation n°1741479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19921 Décision DF-2014-120 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie comptable, de prestations d’hébergement et de support technique (demande d’autorisation n°1741544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19922 Décision DF-2014-122 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de reporting lié à la gestion de la performance et aux fonctions RH, aux prestations d’hébergement et au support technique (demande d’autorisation n°1741925) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19923 Décision DF-2014-123 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de partage et d’hébergement d’informations afférentes aux recrutements externes (demande d’autorisation n°1741953) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19928 Décision DF-2014-124 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance par le Centre de Services Partagés de la base de données afférentes à l’examen des candidatures (demande d’autorisation n°1742164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19929 Décision DF-2014-125 autorisant la société MEGGITT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie et du personnel (Demande d’autorisation n°1720588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19930 Décision DF-2014-126 autorisant la SOCIETE MISTERGOODDEAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients pour la prise de commandes et d’enregistrement des appels de manière ponctuelle dans le cadre de l’analyse de la qualité de la relation client. (Demande d’autorisation n°1743212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19931 Décision DF-2014-128 autorisant la société TETRA PAK SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1724824) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19955 Décision DF-2014-121 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de partage d'informations relatives à la gestion des salariés expatriés (demande d'autorisation n°1741486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19956 Décision DF-2014-127 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1743444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19957 Décision DF-2014-079 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19958 Décision DF-2014-130 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des risques, des audits, des déclarations d'incidents, des plans d'actions et des recommandations (Demande d’autorisation n°1729088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19959 Décision DF-2014-131 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion du carnet d'adresse professionnel, des comptes rendus de visite et de l'archivage des emails reçus et adressés par les salariés de CCR. (Demande d’autorisation n°1729097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19960 Décision DF-2014-132 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne. (Demande d’autorisation n°1729142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19961 Décision DF-2014-146 autorisant la société DATACARD GLR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle d'accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1740884) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19962 Décision DF-2014-147 autorisant la société NATIXIS PRIVATE EQUITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19963 Décision DF-2014-148 autorisant la société SEVENTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684106v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19964 Décision DF-2014-149 autorisant la société NAXICAP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684150v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19965 Décision DF-2014-150 autorisant la société NATIXIS PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19966 Décision DF-2014-151 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1686171v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19967 Décision DF-2014-153 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’intégration de salariés dans le répertoire des ressources humaines situé sur les serveurs des sociétés SEAGATE TECHNOLOGY LLC et de SEAGATE SINGAPORE, de fourniture d’une adresse email et de support lié au répertoire (demande d’autorisation n°1735274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19968 Décision DF-2014-154 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’outil de collaboration, d’hébergement et de duplication de la base de données liées au répertoire des salariés (demande d’autorisation n°1735274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19969 Décision DF-2014-155 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’intégration de salariés dans le répertoire des ressources humaines situé sur les serveurs des sociétés SEAGATE TECHNOLOGY LLC et de SEAGATE SINGAPORE, de fourniture d’une adresse email et de support lié au répertoire des ressources humaines (demande d’autorisation n°1735350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19970 Décision DF-2014-156 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’outil de collaboration, d’hébergement et de duplication de la base de données liées au répertoire des salariés (demande d’autorisation n°1735350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19971 Décision DF-2014-203 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19972 Décision DF-2014-204 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19974 Décision DR-2014-003 autorisant VIIV HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la satisfaction des patients vis-à-vis du traitement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) qu’ils reçoivent et son incidence sur leur qualité de vie (Demande d’autorisation n° 913505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19975 Décision DF-2014-133 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM. (Demande d’autorisation n°1731603) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19976 Décision DF-2014-129 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre de services de back office. (Demande d’autorisation n°1707004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17405 Décision DR-2014-613 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection des événements indésirables graves survenus au décours d’une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 914533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)