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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 295 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19751 Décision DF-2014-250 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données afférentes à la gestion des visas d’immigration (demande d’autorisation n°1751138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19758 Décision DF-2014-251 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support informatique en lien avec les bases de données des salariés (demande d’autorisation n°1751138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19759 Décision DF-2014-252 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les sociétés affiliées aux fins de gestion de l’annuaire mondial au sein du groupe (demande d’autorisation n°1751138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19760 Décision DF-2014-253 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1751071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19761 Décision DF-2014-254 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines et la gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1751071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19785 Décision DE-2014-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A-PITRE - HOPITAL RICOU ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les caractéristiques de la dengue chez les enfants drépanocytaires suivis par les sites du centre de référence de la drépanocytose de la Martinique et de la Guadeloupe, au cours des épidémies de dengue de 2005 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1700256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19786 Décision DE-2014-019 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 avec le numéro de chaînage et les résumés de sortie anonymisés (RSA) afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19787 Décision DE-2014-020 autorisant l’HOPITAL ROBERT BOULIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY chaînées des années 2011, 2012 et 2013, fournies par l’ATIH afin d’analyser le flux des patients dans la région d’Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1745392). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19790 Décision DE-2014-030 autorisant la société PNEUMO RUN ENS ET RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de l’évolution de la fonction respiratoire initiale après 4-6 mois de traitement par Omalizumab. (Demande d’autorisation n° 1753363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19791 Décision DE-2014-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI RIM-P 2010, 2011, 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO afin d’analyser l’activité en psychiatrie sur le territoire de la Gironde. (Demande d’autorisation n° 1743749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19792 Décision DE-2014-032 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle portant sur les curistes en ORL à la station thermale d'Uriage-les-Bains en 2014. (Demande d’autorisation n° 1753411). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19793 Décision DE-2014-033 autorisant l’INSTITUT LORRAIN D'ANESTHESIE REANIMATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’évaluation des pratiques de soins concernant la surveillance après administration de morphiniques dans les établissements de santé (privés et publics) lorrains (Demande d’autorisation n° 1748965). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19794 Décision DE-2014-034 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux résumés de sortie anonyme (RSA) MCO ainsi qu’au numéro de chaînage pour les années 2013 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1482867v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19795 Décision DE-2014-035 autorisant la société VIVACTIS-M2RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation quantitative des modalités d’utilisation et de prescription d’ADCetris© indiqué dans le traitement du lymphome hodgkinien, en pratique courante (Demande d’autorisation n° 1703546). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19798 Décision DF-2014-134 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM dédiée à la gestion de la relation clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1731602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19799 Décision DF-2014-135 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM dédiée à l'échange avec les journalistes. (Demande d’autorisation n°1731613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19800 Décision DF-2014-136 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Russie, la Thaïlande et la Serbie aux fins d’administration centrale ( gestion des habilitations et de L'URL interne a l'application) et de support de l'application. (Demande d’autorisation n°1732512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19801 Décision DF-2014-137 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d'Amérique, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1734996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19802 Décision DF-2014-138 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de gestion du back office relatif aux prêts et aux crédits. (Demande d’autorisation n°1724359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19805 Décision DF-2014-139 autorisant la société CELT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de numérisation des courriers. (Demande d’autorisation n°1735075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19806 Décision DF-2014-140 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de numerisation des courriers (Demande d’autorisation n°1735089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19807 Décision DF-2014-142 autorisant la société CELT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19808 Décision DF-2014-143 autorisant la société LOGEROUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19809 Décision DF-2014-144 autorisant la société GE CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19810 Décision DF-2014-145 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer par un système de vidéosurveillance la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1728399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19812 Décision DF-2014-157 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1743479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19813 Décision DF-2014-158 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1746183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19814 Décision DF-2014-162 autorisant la société MONDELEZ LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivation professionnelle dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1751086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19815 Décision DF-2014-168 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion du programme de tutorat à l'attention des salariés souffrant d'un handicap (Demande d’autorisation n°1735214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19816 Décision DF-2014-172 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19817 Décision DF-2014-174 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M (demande d’autorisation n°1714395V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19818 Décision DF-2014-175 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe (demande d’autorisation n°1714647V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19819 Décision DF-2014-176 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M (demande d’autorisation n°1714453V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19820 Décision DF-2014-177 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M (demande d’autorisation n°1714300V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19821 Décision DF-2014-183 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1670078 Version 1 ). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19822 Décision DF-2014-186 autorisant la société NATIXIS FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations transversales sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19823 Décision DF-2014-202 autorisant la société WEBHELP VITRE - à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19824 Décision DF-2014-205 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des employés (Demande d’autorisation n°1747214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19825 Décision DF-2014-206 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des employés (Demande d’autorisation n°1747221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19826 Décision DF-2014-212 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et d’aide en analyse marketing pour améliorer la conception des campagnes de marketing direct par la mise en place de modèles pertinents de ciblage des meilleurs clients et d'identification des potentiels clients premiers. (Demande d’autorisation n°1743064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19827 Décision DF-2014-213 autorisant la société VIDEDRESSING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar relative à des enregistrements d’appels téléphoniques à des fins de formation (Demande d’autorisation n°1740173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19828 Décision DF-2014-214 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1740092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19829 Décision DF-2014-217 autorisant la société BANQUE DU GROUPE CASINO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des comptes clients. (Demande d’autorisation n°747480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19830 Décision DF-2014-219 autorisant la société FBN BANK UK LTD SUCCURSALE DE PARIS - Fbn Bank Paris à transférer des données à caractère personnel vers le Niger aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1739432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19834 Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421) Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19835 Décision DF-2014-223 autorisant la SOCIETE QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1749034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19836 Décision DF-2014-224 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la relation clients, de gestion des incidents techniques, des expertises, des demandes de pièces et d’homologation, de gestion d’actions commerciales et de statistiques. (Demande d’autorisation n°1750021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19837 Décision DF-2014-227 autorisant la SOCIETE CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’assurer les traitements dans le cadre de la gestion et du suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1751111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19838 Décision DF-2014-228 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et des motivations professionnelles (Demande d’autorisation n°1750796) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19839 Décision DF-2014-141 autorisant la société APRIL CONTACT à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de vente de contrats d'assurance sur la base d'un fichier prospect. (Demande d’autorisation n°1736014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)