Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-19690 | Décision DR-2014-033 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la migration des données relatives aux registres de 4 maladies rares, maladie de Gaucher, maladie de Fabry, Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et maladie de Pompe, sur une nouvelle plateforme. (Demande d’autorisation n° 913401) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655653 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19691 | Décision DR-2014-034 autorisant EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la relation, au terme d'un suivi compris entre 10 et 14 semaines, entre évolution du fonctionnement social et évolution du niveau d'anhédonie en tenant compte de l'évolution du score de dépression chez le patient présentant un épisode dépressif majeur traité et suivi en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913517) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655654 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19692 | Décision DR-2014-035 autorisant SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'effectuer une surveillance post-commercialisation (PMS) d'ordre hépatique, rénal, hématologique, neurologique et ophtalmologique chez tous les patients traités avec Orfadin. (Demande d’autorisation n° 913513) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655655 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19693 | Décision DR-2014-036 autorisant MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la prévalence des asymétries tensionnelles systoliques à 10 mmhg et 15 mmhg entre les mesures réalisées aux deux bras chez les patients hypertendus non contrôlés. (Demande d’autorisation n° 913530) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655656 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19694 | Décision DF-2014-106 autorisant la SOCIETE INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, la Thaïlande, Taiwan et Hong-Kong aux fins de remontée financière, de gestion de la base de données d’achats, d’évaluation, de statistiques des achats et d’aide à la sélection des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1739513) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655621 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19695 | Décision DR-2014-001 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre, au nom et pour le compte du laboratoire AbbVie Deutschland GmbH & Co. KG, un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et l’efficacité à long terme d’HUMIRA (adalimumab) chez des patients souffrant de colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 913419) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655622 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19696 | Décision DR-2014-002 autorisant le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des échanges entre pharmaciens de l’hôpital et pharmaciens de ville sur la prise en charge médicamenteuse des patients sortant d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 913496) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655623 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19699 | Décision DR-2014-037 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les infections urinaires à entérobactéries porteuses de bétalactamases à spectre étendu (BLSE) chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 913582) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655657 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19700 | Décision DR-2014-038 autorisant l’INSERM UMR S747 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer le statut tumoral de tumeurs mammaires primitives en fonction du niveau de contamination aux polluants organiques persistants (POPS) classiques dans le tissu adipeux et le sang. (Demande d’autorisation n° 913617) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655658 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19701 | Décision DR-2014-039 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la gravité des pleuropneumonies à streptocoque du groupe A et à pneumocoque de l'enfant. (Demande d’autorisation n° 913643) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655659 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19702 | Décision DR-2014-041 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire du traumatisme en Rhône-Alpes (Demande d’autorisation n° 913234) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655660 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19703 | Décision DR-2014-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale) (Demande d’autorisation n° 913464) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655626 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19704 | Décision DR-2014-007 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de corrélation entre le niveau d'activité physique et les facteurs pouvant influencer la qualité de vie chez des patients à un stade précoce de sclérose en plaque rémittente-récurrente (SEP-RR) et recevant un premier traitement de fond immunomodulateur. (Demande d’autorisation n° 913539) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655627 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19705 | Décision DR-2014-008 autorisant l’UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’explorer de manière longitudinale un modèle d'influence des troubles de l'image du corps et de l'alimentation dans un échantillon d'étudiants et d'étudiantes français(es). (Demande d’autorisation n° 913492) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655628 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19706 | Décision DR-2014-009 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic des troubles urinaires du bas appareil (TUBA) dus à l'hypertrophie/obstruction bénigne de la prostate (HBP/OBP). (Demande d’autorisation n° 913472) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655629 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19707 | Décision DR-2014-010 autorisant APTALIS PHARMA SAS FILIALE D'APTALIS PHARMA INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux de résistance de Helicobacter Pylori aux antibiotiques (Clarithromycine, Lévofloxacine, Tétracycline, Rifamycine, Amoxicilline et Métronidazole). (Demande d’autorisation n° 913467 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655630 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19708 | Décision DR-2014-044 autorisant MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la fréquence, l'intensité et le retentissement des signes oculaires dans les rhinites allergiques et identifier l'existence de profils spécifiques ou de facteurs favorisant la présence d'une symptomatologie oculaire. (Demande d’autorisation n° 913532) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655662 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19709 | Décision DR-2014-045 autorisant BETTINA PETERSEN/ROCHE DIAGNOSTICS GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse à long terme de la sécurité et de la performance du système Roche Accu-Chek Diaport (Demande d’autorisation n° 913523) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655663 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19710 | Décision DR-2014-046 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir médico-social des détenus 4 mois après la sortie de prison (Demande d’autorisation n° 913331) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655664 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19711 | Décision DR-2014-047 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la télémédecine dans la prise en charge des plaies chroniques de pied diabétique (Demande d’autorisation n° 912331) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655665 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19712 | Décision DR-2014-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence des cancers autour de l’unité de valorisation énergétique de Nice-l’Ariane (UVE), par rapport au reste du département des Alpes Maritimes pour la période 2005-2014 (Demande d’autorisation n° 913023) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655666 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19713 | Décision DR-2014-012 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si une supplémentation en vitamine D chez des patients douloureux chroniques et porteurs d'un déficit en vitamine D permet de diminuer les douleurs. (Demande d’autorisation n° 913494 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655632 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19714 | Décision DR-2014-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la bandelette Periscreen pour le diagnostic rapide de l'infection spontanée du liquide d'ascite au cours de la cirrhose (Demande d’autorisation n° 913547) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655633 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19715 | Décision DR-2014-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAUX DE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'impact de l'usage régulier du cannabis sur la sensibilité spatiale du système magnocellulaire. (Demande d’autorisation n° 913436) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655634 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19716 | Décision DR-2014-015 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), la prévalence, les facteurs de rique et l’impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655635 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19717 | Décision DR-2014-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base anatomo-clinique de l’adénocarcinome pancréatique (BACAP) (Demande d’autorisation n° 913462) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655667 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19718 | Décision DR-2014-062 autorisant PRODITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription intitulée EPIPAO (Etude Post-Inscription Prothèse Auditive Ostéo-intégrée), pour la prothèse auditive ostéo-intégrée (Demande d’autorisation n° 913586) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655668 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19719 | Décision DR-2014-017 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les facteurs de risque d'hospitalisation pour infection au virus respiratoire syncytial chez les enfants prématurés nés entre 33 semaines + 0 jour et 35 semaines + 6 jours d'âge gestationnel n'ayant pas reçu de prophylaxie spécifique. (Demande d’autorisation n° 913507) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655637 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19720 | Décision DR-2014-018 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines (Demande d’autorisation n° 912189 v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655638 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19721 | Décision DR-2014-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une échelle française de triage aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 913476) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655639 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19722 | Décision DR-2014-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire de façon prospective les différents aspects cliniques de la Dermatose Erosive et Pustuleuse de Jambe. (Demande d’autorisation n° 913512) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655640 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19723 | Décision DF-2014-075 autorisant la société BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données afférentes aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1735241) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655600 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19724 | Décision DF-2014-076 autorisant la société BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1735215) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655601 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19725 | Décision DR-2014-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude des formes familiales d'anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 913501) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655641 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19726 | Décision DR-2014-022 autorisant B.BRAUN MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de l'efficacité et la sécurité de la prothèse Silver Graft (prothèse vasculaire avec un revêtement en argent). (Demande d’autorisation n° 913518) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655642 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19727 | Décision DR-2014-023 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’optimisation de la prise en charge de l'ostéoporose chez des sujets de plus de 45 ans ayant présenté une fracture de basse énergie. (Demande d’autorisation n° 913550) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655643 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19728 | Décision DR-2014-024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de créer et valider un score permettant de détecter les patients à risque de complications graves dans une population de patients bénéficiant d'une craniotomie programmée. (Demande d’autorisation n° 913508) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655644 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19730 | Décision DF-2014-077 autorisant la SOCIETE BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des clients, de gestion des fichiers et de gestion de la relation client et marketing. (Demande d’autorisation n°1735238) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655602 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19732 | Décision DF-2014-088 autorisant la société CUBIST PHARMACEUTICAL INC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis d’Amérique aux fins de consultation et d’archivage des données des professionnels de santé dans le cadre d’une étude (Demande d’autorisation n°1717565) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655604 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19733 | Décision DF-2014-089 autorisant la société CAREFUSION FRANCE 309 SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation de la gestion informatique, des frais professionnels et de déplacement des acteurs intervenant dans le champ de la santé (Demande d’autorisation n°1712821) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655605 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19734 | Décision DF-2014-090 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mail du déclarant (Demande d’autorisation n°851371) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655606 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19735 | Décision DR-2014-042 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du mode d’accouchement comme facteur de risque de survenue d’une incontinence urinaire d’effort à trois mois de l’accouchement chez des femmes primipares accouchant de jumeaux après 34 semaines d’aménorrhée (Demande d’autorisation n° 913448) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655661 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19736 | Décision DR-2014-016 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les mécanismes neuro-cognitifs impliqués dans le calcul arithmétique et la façon dont ceux-ci changent au cours de l'éducation en utilisant la technique non-invasive de l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMF) afin d'étudier et comparer les bases cérébrales des procédures utilisées dans la calcul arithmétique chez des adultes et des enfants en cours d'apprentissage de l'arithmétique. (Demande d’autorisation n° 913475) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655636 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19737 | Décision DF-2014-095 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des téléphones mobiles en cas de vol ou perte de l'appareil afin de pouvoir détruire toutes les données professionnelles (Demande d’autorisation n°1719452) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655611 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19738 | Décision DF-2014-103 autorisant la société SYNTHES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721279) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028655619 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19746 | Décision DF-2014-245 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1751138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028885990 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19747 | Décision DF-2014-246 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1751138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028885991 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19748 | Décision DF-2014-247 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des avantages sociaux (demande d’autorisation n°1751138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028885992 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19749 | Décision DF-2014-248 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028885993 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19750 | Décision DF-2014-249 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des congés et des absences (demande d’autorisation n°1751138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000028885994 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)