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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 293 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19618 Décision DF-2014-027 autorisant la société L'OREAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance des outils informatiques, application des politiques de sécurité et de conformité du groupe, sécurisation de l'accés mobile aux ressources du Groupe l'Oréal (Demande d’autorisation n°1729872) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19619 Décision DF-2014-028 autorisant la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des activités bureautique incluant la gestion de la messagerie professionnelle, du calendrier et de l'annuaire (Demande d’autorisation n°1729485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19620 Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, Singapour, l’Inde aux fins de gestion globale de la rémunération (Demande d’autorisation n°1268439v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19621 Décision DF-2014-038 autorisant la société SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, Hong-Kong et Dubaï aux fins de traitement du dossier client par les auxiliaires de justice, conformement aux demandes de ce client (demande d’autorisation n°1728155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19622 Décision DF-2014-039 autorisant la société DASSAULT SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1733684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19623 Décision DF-2014-044 autorisant la SOCIETE BEY MEDIAS PRESSE & INTERNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle et de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1733247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19624 Décision DF-2014-045 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19625 Décision DF-2014-046 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19626 Décision DF-2014-047 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19627 Décision DF-2014-048 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19628 Décision DF-2014-049 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19629 Décision DF-2014-050 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19630 Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19631 Décision DF-2014-054 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19632 Décision DF-2014-055 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19633 Décision DF-2014-056 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19634 Décision DF-2014-064 autorisant la société GE Medical Systems SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19635 Décision DF-2014-065 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19636 Décision DF-2014-053 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19637 Décision DF-2014-066 autorisant la société SerphyDose SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19638 Décision DF-2014-067 autorisant la société GE Healthcare GmbH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19639 Décision DF-2014-069 autorisant la société BOOKING.COM FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de fournir des services d’assistance et de support informatique (demande d’autorisation n°1734780) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19640 Décision DF-2014-070 autorisant la société FUJIFILM HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de constitution d’une base de données de salariés cadres dirigeants pour la mobilité interne (demande d’autorisation n°1734464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19641 Décision DF-2014-071 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins d’accès des salariés à l’intranet (Demande d’autorisation n°1734667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19642 Décision DF-2014-072 autorisant la SOCIETE SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine et Hong-Kong aux fins de consultation et d’enrichissement de la base partenaires commune. (Demande d’autorisation n°1734766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19643 Décision DF-2014-073 autorisant la société CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, l’Inde aux fins de gérer l’ensemble du système de gestion de l’achat éléctronique (Demande d’autorisation n°1710290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19644 Décision DF-2014-016 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE ORGERUS (CCB) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594398V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19645 Décision DF-2014-020 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LES PONTS DE CE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594322V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19646 Décision DF-2014-052 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19647 Décision DF-2014-074 autorisant la société FUJIFILM MEDICAL SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de constitution d’une base de données de salariés cadres dirigeants pour la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1734700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19670 Décision DF-2014-092 autorisant la SOCIETE SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données pour l’utilisation de workflow. (Demande d’autorisation n°1736167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19671 Décision DF-2014-093 autorisant la SOCIETE EURO-INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels entrants et sortants des clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1736475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19672 Décision DF-2014-094 autorisant la société ORTHO CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE SAS -OCD à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19673 Décision DF-2014-096 autorisant la société PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, de la gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1710620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19674 Décision DF-2014-097 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19675 Décision DR-2014-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le système Fenix de restauration de la continence fécale. (Demande d’autorisation n° 913418 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19676 Décision DR-2014-027 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices cliniques, la qualité de vie et la satisfaction patient du traitement par orthèse d'avancée mandibulaire ORM chez des patients ayant un syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913485 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19677 Décision DR-2014-028 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les implants mammaires et le cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 913504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19678 Décision DR-2014-029 autorisant le RESEAU ESPACE SANTE CANCER RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de l'ovaire par un audit clinique à l'échelle de deux régions. (Demande d’autorisation n° 913466 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19679 Décision DR-2014-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la construction d’un score prédictif du passage en mort encéphalique chez les patients victimes d’un hématome intra parenchymateux. (Demande d’autorisation n° 913502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19680 Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mails du déclarant (Demande d’autorisation n°594448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19681 Décision DF-2014-098 autorisant la société GLOSTER EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19682 Décision DR-2014-031 autorisant CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer et de comparer les qualités métrologiques des deux scores hémorragiques les plus utilisés (Hemorr2hages et Has-bled) sur la survenue des hémorragies majeures et non-majeures cliniquement pertinentes, chez des sujets très âgés (> 80 ans) avec fibrillation atriale non valvulaire et traités par un nouveau anticoagulant oral : le Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 913495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19683 Décision DR-2014-011 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'état hédonique et motivationnel des patients souffrant d'obésité, en se référant à une mesure quantitative et objective obtenue à l'aide de tâches instrumentales, préalablement développées et validées, interrogeant les capacités de discrimination visuelle et temporelle en réponse à la présentation d'images de nourriture. (Demande d’autorisation n° 913609) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19684 Décision DF-2014-099 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19685 Décision DF-2014-100 autorisant la société ETHICON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19686 Décision DF-2014-101 autorisant la société PEROUSE PLASTIE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19687 Décision DF-2014-102 autorisant la société JANSSEN-CILAG à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19688 Décision DF-2014-104 autorisant la SARL LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du service client dans le cadre de la réception des appels. (Demande d’autorisation n°1711043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19689 Décision DR-2014-032 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'apport de la formation des équipes soignantes sur la prise en charge de l'état buccal des patients en soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 913529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)