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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 292 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17859 Décision DF-2014-603 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d'une partie de l'activité comptable. (Demande d’autorisation n°1774903) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17860 Décision DF-2014-604 autorisant la société UBS (France) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d'une partie de l'activité comptable. (Demande d’autorisation n°1770480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17861 Décision DF-2014-605 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17862 Décision DF-2014-606 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17863 Décision DF-2014-607 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17864 Décision DF-2014-613 autorisant la société BOTTEGA VENETA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, Singapour, Taiwan, Hong-Kong et Macao aux fins de centralisation, d’optimisation et de mise à disposition aux filiales du groupe. (Demande d’autorisation n°1765263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17865 Décision DF-2014-614 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17866 Décision DF-2014-615 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17867 Décision DF-2014-617 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17868 Décision DF-2014-618 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17869 Décision DF-2014-619 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765347 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17870 Décision DF-2014-620 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17871 Décision DF-2014-621 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17872 Décision DF-2014-622 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17873 Décision DF-2014-623 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17874 Décision DF-2014-624 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation. (Demande d’autorisation n°1765345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17875 Décision DF-2014-625 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation. (Demande d’autorisation n°1765346) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17876 Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17877 Décision DF-2014-627 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de centralisation de la gestion des données relatives aux professionnels de santé. (Demande d’autorisation n°1763988) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17878 Décision DF-2014-628 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, le Mexique, la Mongolie, le Pérou, la Russie, Singapour, la Turquie et Taiwan aux fins d’échange d'informations (Demande d’autorisation n°1765502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17879 Décision DF-2014-629 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Russie, Singapour, le Viêt Nam, Jersey, Hong-Kong et Dubaï aux fins de transmission aux départements conformité d'enregistrements à des fins réglementaires uniquement pour répondre aux demandes d'un régulateur local (Demande d’autorisation n°1765676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19554 Décision DF-2014-002 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de tests des traitements informatiques et support informatique (Demande d’autorisation n°1617173v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19555 Décision DF-2014-003 autorisant la SOCIETE FLENDER-GRAFFENSTADEN SAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives au traitement comptable et au contrôle des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1730312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19556 Décision DF-2014-004 autorisant la SOCIETE RUSSELL REYNOLDS ASSOCIATES INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau international. (Demande d’autorisation n°1731482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19557 Décision DF-2014-005 autorisant la SOCIETE SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, Hong-Kong et Dubaï aux fins de disposer d’un annuaire commun des fournisseurs du réseau d’avocats de SJ BERWIN et d’optimiser ainsi les achats ainsi que les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1728158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19559 Décision DF-2014-006 autorisant la CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion et du suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1730559) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19560 Décision DF-2014-007 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de la société aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1730768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19561 Décision DF-2014-008 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis et les Etats-Unis aux fins d’accès à l’application hébergée en France (demande d’autorisation n°1730459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19562 Décision DF-2014-009 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données du groupe afférente à la gestion des ressources humaines, à la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats, à l’évaluation, à la gestion des carrières et des rémunérations (demande d’autorisation n°1728415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19563 Décision DF-2014-010 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du réseau informatique permettant une analyse des profils et des tendances liés aux incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1728551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19564 Décision DF-2014-011 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LOMBEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1594314V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19565 Décision DF-2014-013 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594273V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19566 Décision DF-2014-014 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE NERAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594280V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19567 Décision DF-2014-015 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594374V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19568 Décision DF-2013-017 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SARRIANS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594408V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19569 Décision DF-2014-018 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LES PAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1594422V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19570 Décision DF-2014-019 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS SAS - SITE DE RESSONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594429V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19571 Décision DF-2014-021 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1729815) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19572 Décision DF-2014-022 autorisant la société ASSOCIATION NATIONALE POUR LE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Afpa à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la maintenance et de l’assistance technique aux utilisateurs (Demande d’autorisation n°1731746) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19573 Décision DF-2014-023 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1721205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19574 Décision DF-2014-024 autorisant la SARL 31 TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de service client et de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1679047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19602 Décision DE-2014-001 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2012 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 789690 v14) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19603 Décision DE-2013-002 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d'indicateurs de qualité dans les établissements de santé pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSYEet HAD), a des fins d'intégration dans la procedure de certification pour la période 2014-2016 (Demande d’autorisation n° 1526777V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19604 Décision DE-2014-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective, cinq ans après le début du traitement par Lucentis, des dégénérescences maculaires liées à l’âge (DMLA), son efficacité en pratique clinique courante, aussi bien en milieu hospitalier qu’en centre ophtalmologique privé. (Demande d’autorisation n° 1726345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19605 Décision DE-2014-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE - HOPITAL CALMETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description et la comparaison rétrospective de la fréquence de la comorbidité de patients présentant des asthmes sévères ou non et d’identifier de manière rétrospective l’existence d’une corrélation entre la quantité de corticostéroïdes oraux consommés par les patients et la fréquence des comorbidités associées, après ajustement sur l’âge et le sexe des patients. (Demande d’autorisation n° 1729597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19613 Décision DE-2014-006 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - MAISON INTERUNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY accompagnées du numéro de chaînage, fournies par l’ATIH pour les années 2012, 2011, 2010 des département d’Alsace et d’Ile de France afin de reconstituer la trajectoires de soins des patients (Demande d’autorisation n° 1707090). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19614 Décision DE-2014-007 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’éducation thérapeutique intitulé Tensioforme. (Demande d’autorisation n° 1712137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19615 Décision DE-2014-9 autorisant l'AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude de type benchmark de la performance des services hospitaliers et du processus qui y est associé. (Demande d'autorisation n° 1717624° DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19616 Décision DE-2014-010 autorisant LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un test sur les risques de ré-identification des données de santé enregistrées dans la SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1738757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19617 Décision DF-2014-025 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1730382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)