Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 291 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17809 Décision DF-2014-853 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de certaines opérations de configuration des comptes clients. (Demande d’autorisation n°1807058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17810 Décision DF-2014-854 autorisant la SOCIETE TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1805083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17811 Décision DF-2014-855 autorisant la SOCIETE TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’assistance de la clientèle (Demande d’autorisation n°1805083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17812 Décision DF-2014-856 autorisant la SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahrein, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et la Russie aux fins d’envoi des demandes de devis remplies par les clients vers les apporteurs d’affaires, lorsque le site n’est pas ouvert à l’e-commerce, afin qu’ils soient recontactés pour traiter leur demande. (Demande d’autorisation n°1803530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17813 Décision DF-2014-857 autorisant la SOCIETE COMMERCIALE CITROËN à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahrein, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et la Russie aux fins d’envoi des demandes de devis remplies par les clients vers les apporteurs d’affaires, lorsque le site n’est pas ouvert à l’e-commerce, afin qu’ils soient recontactés pour traiter leur demande. (Demande d’autorisation n°1803534) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17814 Décision DF-2014-858 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du traitement technique des incidents unitaires (Demande d’autorisation n°1775412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17815 Décision DF-2014-859 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de préparation des soumissions réglementaires afférentes aux activités pré-AMM, AMM et post-AMM du groupe LFB (Demande d’autorisation n°1781335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17816 Décision DF-2014-860 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1807107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17817 Décision DF-2014-861 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des performances (demande d’autorisation n°1806948) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17818 Décision DF-2014-863 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1807366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17819 Décision DF-2014-864 autorisant la SOCIETE ORACOM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1806485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17820 Décision DF-2014-864 autorisant la SOCIETE ORACOM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1806485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17821 Décision DF-2014-866 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17822 Décision DF-2014-867 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de deuxième et troisième niveau (Demande d’autorisation n°1758000). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17823 Décision DF-2014-868 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1808039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17824 Décision DF-2014-870 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’hébergement des données concernant l’outil d’évaluation annuelle, du développement, de la formation du personnel et du recrutement (Demande d’autorisation n°1807953) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17825 Décision DF-2014-874 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la prospection y compris la gestion d’opérations techniques de prospection, de fidélisation, de sondage, de réalisation d’opérations de sollicitations, d’élaboration de statistiques, de gestion des fichiers de prospects et de gestion des avis des personnes. (Demande d’autorisation n°1803584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17826 Décision DF-2014-890 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786657 finalité 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17827 Décision DF-2014-891 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison mère Total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (demande d’autorisation n° 1786657 finalité 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17828 Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (déclaration n° 1786656 finalité 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17829 Décision DF-2014-897 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786656 finalité 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17830 Décision DF-2014-898 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter des candidats par l’intermédiaire de réseaux sociaux et dans le cadre d’une chasse de tête internalisée (Demande d’autorisation n°1197338v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17831 Décision DF-2014-912 autorisant la SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’assistance à la clientèle par la mise en place d’un service de chat. (Demande d’autorisation n°1812145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17832 Décision DF-2014-913 autorisant la SOCIETE E.ON ENERGY RENOUVELABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l’entreprise ainsi qu’à la gestion d’identification des applications. (Demande d’autorisation n°1812205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17833 Décision DF-2014-915 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17834 Décision DF-2014-916 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de la gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17835 Décision DF-2014-630 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Russie, Singapour, le Viêt Nam, Jersey, Hong-Kong et Dubaï aux fins de transmission aux départements conformité d'enregistrements à des fins réglementaires uniquement pour répondre aux demandes d'un régulateur local (Demande d’autorisation n°1765700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17836 Décision DF-2014-631 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de partage de l'information au travers d'outils collaboratifs d'un portail intranet. (Demande d’autorisation n°1765737) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17837 Décision DF-2014-719 autorisant la société TRIVIA MARKETING INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de gestion d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1791247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17838 Décision DF-2014-740 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins gestion du site intranet du groupe (demande d’autorisation n°1791243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17839 Décision DF-2014-742 autorisant la société EFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etas-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise ainsi qu'à la gestion d'identification sur les applications (Demande d'autorisation n°1767708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17840 Décision DF-2014-750 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance de la base de données salariales (demande d’autorisation n°1795560) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17841 Décision DF-2014-752 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la masse salariale dans le cadre du budget, de l’hébergement et de l’exploitation informatique de la base de données (demande d’autorisation n°1796636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17842 Décision DF-2014-754 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de geston du personnel (Demande d'autorisation n°1786901) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17843 Décision DF-2014-632 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17844 Décision DF-2014-777 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1800868) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17845 Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17846 Décision DF-2014-781 autorisant la société TOWERS WATSON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’opérations de back-office (demande d’autorisation n°1799584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17847 Décision DF-2014-783 autorisant la SOCIETE DEBRA-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’hébergement de données (demande d’autorisation n°1793970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17848 Décision DF-2014-792 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17849 Décision DF-2014-795 autorisant la société OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la réservation de billets d’avion et de train pour les voyages professionnels (demande d’autorisation n°1802206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17850 Décision DF-2014-796 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17851 Décision DF-2014-797 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17852 Décision DF-2014-798 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17853 Décision DF-2014-800 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suvi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17854 Décision DF-2014-801 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17855 Décision DF-2014-804 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802333) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17856 Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17857 Décision DF-2014-806 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802346) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17858 Décision DF-2014-807 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802325) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)