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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 290 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17606 Décision DR-2014-142 autorisant la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le développement et la validation d’un outil standardisé de recueil des besoins du patient. (Demande d’autorisation n° 914347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17607 Décision DR-2014-145 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à un programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints du syndrome d'Ehlers-Danlos de type hyper mobile. (Demande d’autorisation n° 914164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17608 Décision DR-2014-154 autorisant l’association « EXPANSION DES CENTRES D'HEMODIALYSE DE L'OUEST » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux d’hémoglobine et des concentrations sériques en vitamines C et B6 chez des patients insuffisants rénaux chroniques en hémodialyse ou hémodiafiltration traités par Mircera® en une injection mensuelle (Demande d’autorisation n° 914060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17609 Décision DR-2014-172 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des salariés ayant été exposés au tritium (Demande d’autorisation n° 913482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17610 Décision DR-2014-557 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validité clinique de l’outil de détection d’ARNm d’Aspergillus fumigatus pour le diagnostic des aspergilloses invasives (Demande d’autorisation n° 914612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17611 Décision DR-2014-558 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant l’efficacité du Fingolimod (Gilenya®) et du Natalizumab (Tysabri®) dans le traitement de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17612 Décision DR-2014-559 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des caractéristiques cliniques, génétiques et immunité innée du mélanome chez le patient ayant bénéficié d’une transplantation d’organe (Demande d’autorisation n° 914328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17613 Décision DR-2014-560 autorisant l’ASSOCIATION MÉDICALE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du traitement par Anti-VEGF (Aflibercept) chez des patients atteints d’un décollement exsudatif de l’épithélium pigmentaire rétinien secondaire à une dégénérescence maculaire liée à l’âge (Demande d’autorisation n° 914647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17614 Décision DR-2014-561 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription d’exercice physique avec podomètre en médecine générale chez les patients présentant des facteurs de risque cardiovasculaires (Demande d’autorisation n° 914572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17615 Décision DR-2014-223 autorisant la société KANTAR HEALTH SAS pour le compte du laboratoire SHIONOGI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude qualitative pour comprendre l’expérience des patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique et le traitement de la maladie (Demande d’autorisation n° 914509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17616 Décision DR-2014-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence des polymyosites et dermatomyosites en Normandie (Demande d’autorisation n° 914062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17617 Décision DR-2014-234 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients affectés d’une hépatite C chronique suivis en consultation hospitalière (Demande d’autorisation n° 914046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17618 Décision DR-2014-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de dépistage de la maladie de Niemann-Pick C chez une population souffrant d’une pathologie psychiatrique (Demande d’autorisation n° 913473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17619 Décision DR-2014-331 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la caractérisation des patients inclus dans les essais du réseau CLIPP : enquête rétrospective et prospective (Egalican 2). (Demande d’autorisation n° 914023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17620 Décision DR-2014-562 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse rétrospective et prospective du traitement des patientes atteintes de cancer du sein métastatique par Eribuline (Demande d’autorisation n° 914535) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17621 Décision DR-2014-563 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l’impact de la méthode de relais de noradrénaline sur la stabilité de la pression artérielle chez des patients en état de choc en réanimation (Demande d’autorisation n° 914571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17775 Décision DF-2014-812 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion partielle de la paie pour le calcul des bonus et des commissions (demande d’autorisation n°1802799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17776 Décision DF-2014-815 autorisant la société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la mobilité intra-groupe et de reporting, de gestion des carrières et des contrats de travail (demande d’autorisation n°1799254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17777 Décision DF-2014-819 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17778 Décision DF-2014-820 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17779 Décision DF-2014-821 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803578) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17780 Décision DF-2014-822 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17781 Décision DF-2014-809 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et la fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802337) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17782 Décision DF-2014-823 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17783 Décision DF-2014-824 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17784 Décision DF-2014-825 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17785 Décision DF-2014-826 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803604 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17786 Décision DF-2014-827 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (Demande d’autorisation n°1803568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17787 Décision DF-2014-828 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17788 Décision DF-2014-829 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n° 1803806) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17789 Décision DF-2014-830 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803796) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17790 Décision DF-2014-831 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803783) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17791 Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17792 Décision DF-2014-834 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17793 Décision DF-2014-836 autorisant la SOCIETE COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion du serveur SAP (Demande d’autorisation n°1801297) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17794 Décision DF-2014-837 autorisant la SOCIETE THE FIRM ORGANISATION à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et aux fins de traitement des données. (Demande d’autorisation n°1797503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17795 Décision DF-2014-838 autorisant la SOCIETE NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1792442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17796 Décision DF-2014-839 autorisant la société VF (J) FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1804185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17797 Décision DF-2014-840 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité : validation de factures, contrôle des flux comptables, processus d'analyse des soldes clientèles, gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1804355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17798 Décision DF-2014-841 autorisant la société BERTRAND POLICO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1801130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17799 Décision DF-2014-842 autorisant la société ESO OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1799853) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17800 Décision DF-2014-843 autorisant la société ESO SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1801303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17801 Décision DF-2014-844 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY SNC - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17802 Décision DF-2014-845 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la mobilité, de l’évaluation et de l’évolution professionnelle du personnel (Demande d’autorisation n°1777006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17803 Décision DF-2014-847 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers le aux fins de gestion des ressources humaines, du recrutement et de la paie. (Demande d’autorisation n°1763997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17804 Décision DF-2014-848 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, Hong Kong aux fins de l’utilisation de CV et/ou biographie dans le cadre de réponse aux appels d’offres et de la promotion de service du groupe Axa Im. (Demande d’autorisation n°1140894 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17805 Décision DF-2014-849 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d’autorisation n°1789271) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17806 Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1806436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17807 Décision DF-2014-851 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1777159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17808 Décision DF-2014-852 autorisant LA FONDATION D'ENTREPRISE MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam aux fins d’accéder à une application relative aux projets de mécénat hébergée en France. (Demande d’autorisation n°1805258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030130457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)