Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-20037 | Décision DR-2023-115 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de santé publique de l’eczéma chronique des mains, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923113) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165392 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20105 | Décision DR-2023-103 autorisant le REGISTRE DES CANCERS DU TARN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude portant sur les contextes et trajectoires de soins des patients atteints de cancer du sein, l’impact sur la prise en charge, la survie et les coûts, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018. (Demande d’autorisation n° 923038) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165380 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20103 | Décision DR-2023-101 autorisant la société BIOBANK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre un mélange de pâte osseuse et de granule d’os allogéniques viro-inactivés par procédé superCrit aux copeaux d’os dans l’arthrodèse lombaire par voie transforaminale, intitulée « TLIF » (Demande d’autorisation n° 923109). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165378 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20343 | Délibération n° 2023-067 du 29 juin 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » (demande d'avis n° 23000732) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048186230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20344 | Délibération n° 2023-060 du 29 juin 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (demande d'avis n° 23006452) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048202373 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25756 | Délibération n° 2023-066 du 29 juin 2023 portant décision unique et autorisant la société « Clinityx » à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité dans le domaine de la santé nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan » (Saisine n° 923045v1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047855137 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20030 | Décision DR-2023-112 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du cotrimoxazole en désescalade thérapeutique pour le traitement des pneumonies acquises sous ventilation mécanique en réanimation, intitulée « COTRIVAP». (Demande d’autorisation n° 923147) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165389 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20028 | Décision DR-2023-110 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l'évolution du niveau d’autonomie et des consommations de soins associées aux troubles de mémoire ou apparentés, nécessitant un accès aux données de plusieurs composantes du Système national des données de santé (SNDS) : le SNIIRAM, le PMSI, le CépiDc pour les années 2011 à 2025 ainsi qu’aux données de l’ESND. (Demande d’autorisation n° 923046) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165387 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20029 | Décision DR-2023-111 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un programme d’activité physique adaptée pour les femmes atteintes d’un cancer du sein en phase active de traitement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2027, intitulée « EMEAPA » (Demande d’autorisation n° 923073) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165388 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20114 | Décision DR-2023-107 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un indicateur évaluant la qualité de la lettre de liaison réalisée en médecine de ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2024, intitulée « QLE ». (Demande d’autorisation n°922284) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165384 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20115 | Décision DR-2023-108 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau épidémiologique des cancers métastatiques des voies urinaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « ONCO-URO ». (Demande d’autorisation n°923106) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165385 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20116 | Décision DR-2023-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre les parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et les séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165386 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20112 | Décision DR-2023-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficience du Programme de retour à domicile pour les patients Insuffisance Cardiaque en Occitanie, intitulée « PRADO-IC » (Demande d’autorisation n° 923092). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165382 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20113 | Décision DR-2023-106 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le mode d'accouchement des femmes présentant un utérus cicatriciel, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2026, intitulée « CICAMODA ». (Demande d’autorisation n° 923031). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165383 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20106 | Décision DR-2023-104 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement automatique des résumés de passages aux urgences pour un observatoire national, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « TARPON ». (Demande d’autorisation n°922170v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165381 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20317 | Délibération n° 2023-068 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (demande d’avis n° 23006451) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048010337 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20331 | Délibération n° 2023-055 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) (Demande d'avis n° 23003555) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048196028 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20350 | Délibération n° 2023-059 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048490272 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25749 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-009 du 15 juin 2023 concernant la société x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047707063 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25750 | Délibération n° HABS-2023-003 du 15 juin 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047742573 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20278 | Décision DT-2023-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, intitulé « INCLUDE ». (Demande d’autorisation n°2202081v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165486 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20033 | Décision DR-2023-099 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation de la population française souffrant de polyarthrite rhumatoïde avec un focus sur les patients sans traitement de fond, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « PREST ». (Demande d’autorisation n°923138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165376 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20102 | Décision DR-2023-100 autorisant l’ASSOCIATION RENALOO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours des patients âgés de 18 à 60 ans avec une maladie rénale chronique de stade 5 au stade de la suppléance, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165377 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20104 | Décision DR-2023-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un monitoring par télémédecine dans la prise en charge de la dépression en aval d’une hospitalisation en médecine - chirurgie – obstétrique, intitulée « TELEDEP ». (Demande d’autorisation n° 923116) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165379 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20318 | Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d'une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048042501 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25746 | Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-008 du 8 juin 2023 concernant la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047682157 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25761 | Délibération n° 2023-053 du 8 juin 2023 autorisant la SOCIETE AI-STROKE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement de l’application AI-Stroke Paramedics "neurologue numérique". (Demande d’autorisation n° 922294v1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047930932 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25762 | Délibération n° 2023-054 du 8 juin 2023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES et la SOCIETE AI-STROKE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement clinique d’un outil d’aide à l’auto-diagnostic et l’hétéro-diagnostic optimisé d’un accident vasculaire cérébral par l’intelligence artificielle, intitulée « PREDISTROKE » (Demande d’autorisation n° 922223v2) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047930953 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20023 | Décision DR-2023-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact potentiel d’un score de stratification du risque hémorragique dans les patients victimes d’un traumatisme crânien léger. (Demande d’autorisation n°923071) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165365 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20024 | Décision DR-2023-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de l’application d’un protocole de prise en charge des signes fonctionnels urinaires de la femme en pharmacie d’officine, intitulée « PHARMACYST ». (Demande d’autorisation n°923070) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165366 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20025 | Décision DR-2023-096 autorisant l’HOPITAL PRIVE CLAIRVAL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’analyse des complications, de la récidive ainsi que des facteurs de risques associés à la mise en place d’une valve de dérivation interne du liquide céphalorachidien pour le traitement de l’hydrocéphalie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2009 à 2021, intitulée « HYDROCK ». (Demande d’autorisation n° 922177v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165367 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20026 | Décision DR-2023-097 autorisant les sociétés ASTRAZENECA FRANCE, LILLY FRANCE et NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des analogues du glucagon-like peptide-1, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2024. (Demande d’autorisation n°923101) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165368 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20027 | Décision DR-2023-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tendances chez les conducteurs dépistés positifs aux stupéfiants dans la salive de 2018 à 2021 à Grenoble. (Demande d’autorisation n° 923019) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165369 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20101 | Décision DR-2023-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de l’aspirine pour la prévention de la pré-éclampsie et des complications obstétricales en cas de grossesse obtenue par procréation médicalement assistée chez la femme nullipare, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « APPART » . (Demande d’autorisation n° 922264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165359 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20109 | Décision DR-2023-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des déterminants individuels du coût de l’arthrose de hanche et de genou et des trajectoires de soins des patients de l’étude KHOALA, nécessitant un accès aux données des SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2022, intitulée « ECO-KHOALA ». (Demande d’autorisation n° 923027) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165362 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20110 | Décision DR-2023-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE-BEUVRY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’administration intraveineuse précoce de vitamine C à haute dose dans l’état de choc post-arrêt cardiaque, intitulée « VICEPAC ». (Demande d’autorisation n° 923056) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165363 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20111 | Décision DR-2023-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la toux chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2025, intitulée « COREC » (Demande d’autorisation n° 923004) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165364 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20093 | Décision DR-2023-080 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la limitation des réadmissions des personnes âgées sortant des urgences et l’évaluation de l’impact de soins transitionnels portés par les équipes mobiles de gériatrie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « LASUITE ». (Demande d’autorisation n° 922213) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165351 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20108 | Décision DR-2023-090 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des données collectées dans le cadre de la cohorte ESPOIR et les données du SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2025, intitulée « ESPOIR-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 918292v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165361 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20107 | Décision DR-2023-089 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la réparation mitrale percutanée avec le système MITRACLIP, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « MITRA-FR SNDS ». (Demande d’autorisation n°923033) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165360 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25744 | Délibération n° 2023-049 du 25 mai 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047621972 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25751 | Délibération n° 2023-050 du 25 mai 2023 portant adoption d'une recommandation technique relative à l'utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047748672 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20098 | Décision DR-2023-085 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du parcours de soin des patients avec un syndrome néphrotique diagnostiqué à l’âge pédiatrique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2020. (Demande d’autorisation n° 923089) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165356 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20100 | Décision DR-2023-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective mère-enfant des déterminants du trouble du spectre de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2035, intitulée « MARIANNE ». (Demande d’autorisation n° 922261) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165358 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20097 | Décision DR-2023-084 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un système régional de prédiction multi-échelles des flux d’arrivées aux urgences et des besoins induits d’hospitalisations en région Ile-de-France, nécessitant un accès aux données des résumés de passages aux urgences des années 2011 à 2020, intitulée « PRED-URG » (Demande d’autorisation n° 917254v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165355 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25690 | Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-006 du 11 mai 2023 concernant la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047552103 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25741 | Délibération n° HABS-2023-002 du 11 mai 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047569861 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25743 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-007 du 11 mai 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société x par la délibération no SAN-2022-023 du 19 décembre 2022 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047586418 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25747 | Délibération n° 2023-046 du 11 mai 2023 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la santé de la population riveraine du bassin industriel de Lacq. (Demande d’autorisation n° 923018) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047683230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25748 | Délibération n° 2023-047 du 11 mai 2023 autorisant la Société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "Cardiohub" (Demande d’autorisation n° 2222005v2) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047684789 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)