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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 289 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17555 Décision DR-2014-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses (Demande d’autorisation n° 912646v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17556 Décision DR-2014-515 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de tolérance d’Herceptin® (trastuzumab) sous-cutané initié chez des patientes atteintes d’un cancer du sein précoce HER2 positif - HERmione (Demande d’autorisation n° 914387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17557 Décision DR-2014-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un nouvel indice pour l’analyse de la fragmentation du sommeil : l’indice de diversité du sommeil (IDS2) (Demande d’autorisation n° 914587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17559 Décision DR-2014-519 autorisant la société VIVISOL France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de la déambulation sous oxygène de patients insuffisants respiratoire chroniques (Demande d’autorisation n° 914601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17560 Décision DR-2014-520 autorisant la société BIOMEDICAL TISSUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’utilisation en pratique courante de la membrane dentaire TISSEOS® pour la régénération tissulaire guidée (Demande d’autorisation n° 914604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17561 Décision DR-2014-521 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du Tériflunomide sur l’évolution de la fatigue chez les patients atteints de formes rémittentes de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17562 Décision DR-2014-522 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement, étude dénommée COSRED(Demande d’autorisation n° 914609) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17563 Décision DR-2014-523 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque d’échec d’extubation chez l’adulte en réanimation (Demande d’autorisation n° 914614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17564 Décision DR-2014-525 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la stratégie thérapeutique en rhumatologie face à un patient traité par méthotréxate pour polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 914489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17565 Décision DR-2014-526 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RECAP » : dispositif de repérage des cancers broncho-pulmonaires d’origine professionnelle. (Demande d’autorisation n° 914334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17566 Décision DR-2014-527 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilité de l’évaluation gériatrique pour prédire la mortalité, le pronostic fonctionnel et la qualité de vie après l’implantation d’une prothèse valvulaire aortique par voie percutanée, étude dénommée « EVA-G-TAVI » (Demande d’autorisation n° 914345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17567 Décision DR-2014-528 autorisant L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de la manipulation des systèmes d’inhalation dans la bronchopneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17568 Décision DR-2014-529 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH pour le compte de la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et les résultats du traitement par enzalutamide (Xtandi®) chez des patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 914629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17569 Décision DR-2014-530 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du comportement alimentaire après une chirurgie de l’obésité (Demande d’autorisation n° 914635) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17570 Décision DR-2014-531 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de la pression intra anneau gastrique chez les patients ayant subi une gastroplastie laparoscopique (Demande d’autorisation n° 914525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17571 Décision DR-2014-533 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de nouveaux gènes de dégénérescence lobaire fronto-temporale (DLFT) par séquençage de l’exome et caractérisation des phénotypes associés (Demande d’autorisation n° 914443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17572 Décision DR-2014-534 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la coopération entre le récepteur de l’antigène et de l’interféron de type I chez les patients atteints de sclérose en plaques et traités par IFNß (Demande d’autorisation n° 914529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17573 Décision DR-2014-535 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identififier les facteurs individuels, organisationnels et managériaux pouvant expliquer des changements dans la qualité de vie au travail des infirmier(e)s en psychiatrie (Demande d'autorisation n°914353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17574 Décision DR-2014-536 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance du dispositif FILL-SQUALE en termes de fusion (Demande d’autorisation n° 914483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17575 Décision DR-2014-537 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance du dispositif SWINGO-P en termes de fusion (Demande d’autorisation n° 914484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17576 Décision DR-2014-540 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients traités par BACLOFENE pour alcoolo-dépendance dans les services d’hépato-gastroentérologie. (Demande d’autorisation n° 914457) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17577 Décision DF-2014-946 autorisant la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de statistiques de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1817190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17578 Décision DF-2014-947 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des alertes liées au contrôle de l’utilisation d’internet, de la messagerie et des outils informatiques mis à disposition des collaborateurs (demande d’autorisation n°1817599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17579 Décision DR-2014-541 autorisant la société ORTHOMED S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques et radiologiques d’une reconstruction du ligament croisé antérieur à l’aide d’un implant tibial biorésorbable (Demande d’autorisation n° 914485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17580 Décision DR-2014-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du vieillissement des protéines matricielles de la paroi vasculaire dans la pathologie anévrysmale (Demande d’autorisation n° 914487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17581 Décision DR-2014-544 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la maladie de Crohn pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 914398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17582 Décision DR-2014-545 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du système d’ostéosynthèse ODALYS Déformation (Demande d’autorisation n° 914554) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17583 Décision DR-2014-546 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des conditions du Golimumab et de son impact en pratique courante chez les patients atteints de rhumatisme inflammatoire chronique. (Demande d’autorisation n° 914384) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17584 Décision DF-2014-948 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1816949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17585 Décision DF-2014-949 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1816546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17586 Décision DF-2014-950 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17587 Décision DF-2014-951 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17588 Décision DF-2014-952 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17589 Décision DF-2014-953 autorisant la société TEXA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1141307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17590 Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des pharmaciens d'officines suite à la mise en place d'un dispositif de transmissions pharmaceutiques hôpital-ville à la sortie d’hospitalisation des patients. (Demande d’autorisation n° 914374) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17591 Décision DR-2014-548 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la neutropénie fébrile et de la prophylaxie primaire par pegfilgrastim chez les patients atteints d’un cancer du sein ou d’un lymphome non-hodgkinien recevant une chimiothérapie associée à un risque de neutropénie fébrile élevée (Demande d’autorisation n° 914534) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17592 Décision DR-2014-549 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévalence du traitement par anticoagulant chez des patients ayant présenté un accès de fibrillation auriculaire post-opératoire avec un retour en rythme sinusal (évaluation à 1 an de l'intervention). (Demande d’autorisation n° 914495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17593 Décision DR-2014-550 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée conduite de véhicule utilitaire léger, conditions de travail et troubles musculosquelettiques chez les opérateurs des activités de messagerie. (Demande d’autorisation n° 914496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17594 Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude monocentrique (CHIR’ORTHO) des conséquences cliniques de l’allongement tendineux après section du tendon d’un muscle en zone tendineuse ou en zone musculaire chez l’enfant avec paralysie cérébrale (Demande d’autorisation n° 914249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17595 Décision DF-2014-954 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de traitement des appels téléphoniques des actes de gestion ou actes commerciaux relatifs aux contrats d’assurances de protection juridique. (Demande d’autorisation n°1437927) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17596 Décision DF-2014-955 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1817918) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17597 Décision DF-2014-956 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1817908) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17598 Décision DF-2014-957 autorisant la société ESO CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maisonmère de la base de données liées à gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1814264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17599 Décision DF-2014-958 autorisant la société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs, de l’expertise du support dans le cadre des services Microsoft et de l’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1818365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17600 Décision DR-2014-552 autorisant la société COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation sur 3 ans du système de bandelette à incision unique Altis® pour l’incontinence urinaire d’effort chez la femme (Demande d’autorisation n° 914639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17601 Décision DR-2014-553 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle rétrospective portant sur la prise en charge du cancer du sein métastatique HER2+, dénommée «PHoebe» (Demande d’autorisation n° 914431). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17602 Décision DR-2014-554 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence de la dysfonction érectile et de l’éjaculation prématurée chez les hommes consultant en médecine générale pour une/des difficulté(s) sexuelle(s) (Demande d’autorisation n° 914642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17603 Décision DR-2014-555 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients porteurs de valves Edwards SAPIENS™ implantées en position pulmonaire par voie percutanée (Demande d’autorisation n° 914586) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17604 Décision DR-2014-556 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du bevacizumab sur la survie des patients atteints de glioblastome (Demande d’autorisation n° 914663) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17605 Décision DR-2014-110 autorisant la FONDATION EUGÈNE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pou finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n 914066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)