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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 287 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17455 Décision DF-2014-914 autorisant la société SNET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise, ainsi que la gestion de l’identification des applications (Demande d’autorisation n°1767788) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17456 Décision DF-2014-917 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de vente à distance. (Demande d’autorisation n°1812352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17457 Décision DF-2014-918 autorisant la SOCIETE DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine et Hong Kong aux fins de gestion de la base clients et partenaires, de gestion des contrats et de leur exécution, du suivi de la relation clients et partenaires, du marketing, de prospection, d’organisation de réunions et d’évènements. (Demande d’autorisation n°1813328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17458 Décision DF-2014-919 autorisant la SOCIETE ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17459 Décision DF-2014-920 autorisant la SOCIETE ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17460 Décision DF-2014-921 autorisant la SOCIETE WENGO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centralisation des appels clients. (Demande d’autorisation n°1812509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17461 Décision DF-2014-922 autorisant la société MORGAN STANLEY PROPERTIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17462 Décision DF-2014-923 autorisant la société FUNDLOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17463 Décision DF-2014-924 autorisant la société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17464 Décision DF-2014-287 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données afférentes à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17465 Décision DF-2014-925 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1808528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17466 Décision DF-2014-926 autorisant la société ESO CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17467 Décision DF-2014-927 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison-mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17468 Décision DF-2014-928 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17469 Décision DF-2014-929 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17470 Décision DF-2014-930 autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "know your customer" (KYC) (Demande d’autorisation n°1800716) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17471 Décision DF-2014-290 autorisant la société OXYBUL EVEIL & JEUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel et de saisie des commandes (demande d’autorisation n° 1754108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17472 Décision DF-2014-291 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de traitement des opérations : crédit documentaire en import et en export, remise documentaire en import et en export, cautions et garanties en France et à l’international. (Demande d’autorisation n°1804452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17473 Décision DF-2014-293 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’ajustement comptable des remises. (Demande d’autorisation n°1811580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17474 Décision DF-2014-294 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17475 Décision DF-2014-931 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "know your customer" (KYC) (Demande d’autorisation n°1800714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17476 Décision DF-2014-932 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de vidéocodage et d’ajustement comptable des remises. (Demande d’autorisation n°1811572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17477 Décision DF-2014-933 autorisant la SOCIETE PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17478 Décision DF-2014-934 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés apparentées aux fins de centralisation et de partage des informations de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1816727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17479 Décision DF-2014-935 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés apparentées aux fins d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1816727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17480 Décision DF-2014-295 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prestation de vidéocodage de remise de chèques des clients qui consiste en la saisie ou la correction d’informations. (Demande d’autorisation n°1811580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17481 Décision DF-2014-302 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806792) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17482 Décision DF-2014-303 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17483 Décision DF-2014-304 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et Panama aux fins de permettre le calcul des droits et le paiement des congés des salariés (Demande d’autorisation n°1810046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17484 Décision DF-2014-309 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1810303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17485 Décision DF-2014-936 autorisant la SOCIETE L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de montage des vidéos. (Demande d’autorisation n°1796035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17486 Décision DF-2014-937 autorisant la SOCIETE L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de codage des vidéos. (Demande d’autorisation n°1796035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17487 Décision DF-2014-938 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de réalisation d'opérations de réconciliation et de services comptables de back office pour la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1805867) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17488 Décision DF-2014-939 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de réalisation d'opérations de réconciliation et de services comptables de back office pour la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1805865) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17489 Décision DF-2014-940 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1817046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17490 Décision DF-2014-941 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17491 Décision DF-2014-310 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1755018) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17492 Décision DF-2014-332 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1817429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17493 Décision DF-2014-334 autorisant la société ESO SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1802107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17494 Décision DF-2014-348 autorisant la société MORGAN STANLEY (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la répartition du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°1812332) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17495 Décision DF-2014-387 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1817428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17496 Décision DF-2014-449 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS France à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, les Etats-Unis, l'Inde, les Philippines, Singapour, aux fins de permettre la gestion de la sécurité, le bon fonctionnements, test de mise ne production, changement de données dans les applications) (Demande d'autorisation n°1760870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17497 Décision DF-2014-942 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la comptabilité Demande d’autorisation n°1817041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17498 Décision DF-2014-943 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17499 Décision DF-2014-944 autorisant la société ING BANK N.V à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17500 Décision DF-2014-945 autorisant la SOCIETE SEBEPE à transférer des données à caractère personnel vers le Laos aux fins d’affiliation des adhérents et des clients. (Demande d’autorisation n°1817053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17501 Décision DF-2014-451 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1759805) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17502 Décision DF-2014-483 autorisant la société MEDTRONIC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique aux fins d'accéder aux données pour pourvoir évaluer en interne les directions à donner our un futur développement du dispositif médical concerné (Demande d'autorisation n°1744386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17503 Décision DF-2014-523 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et traitement des données (Demande d’autorisation n°1493060). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17504 Décision DF-2014-524 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de saisie, de traitement des données et de support utilisateur (Demande d’autorisation n°1493060). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)