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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 286 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17404 Décision DR-2014-612 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante. (Demande d’autorisation n° 914428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17406 Décision DR-2014-614 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’interaction AGes-RAGE dans le développement et la progression de la vacsulopathie urémique du sujet hémodialysé (Demande d’autorisation n° 914480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17407 Décision DR-2014-615 autorisant le laboratoire PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive d’une stratégie de prise en charge micronutritionnelle de la migraine (Demande d’autorisation n° 914511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17408 Décision DR-2014-616 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thrombotique dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP) (Demande d'autorisation n°914470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17409 Décision DR-2014-617 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée CASPER relative au dépistage précoce des principales déficiences cognitives post-accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 914121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17410 Décision DR-2014-618 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le rôle de l'inhibiteur soluble de l'IL-22, l'IL-22 binding protein (IL-22BP), dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. (Demande d’autorisation n° 914452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17411 Décision DR-2014-619 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de donnees des gènes des maladies neuromusculaires (Demande d’autorisation n° 1326937V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17412 Décision DR-2014-620 autorisant la société ENDODIAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’endométriose (Demande d’autorisation n° 914636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17413 Décision DR-2014-621 autorisant la société MEDPASS pour le compte de STRYKER NEUROVASCULAR (SNV) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur le système de diversion de flux Surpass™ dans les artères intracrâniennes (Demande d’autorisation n° 914653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17414 Décision DR-2014-622 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rebond d’adiposité précoce chez l’enfant de 4 ans et le risque de surpoids chez l’enfant de 11 ans. (Demande d’autorisation n° 914632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17415 Décision DR-2014-623 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la plaque cervicale antérieure E 2S (Demande d’autorisation n° 914643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17416 Décision DR-2014-624 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’acide tranexamique en prévention de l'hémorragie du post-partum après un accouchement par voie basse (Demande d’autorisation n° 914671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17417 Décision DR-2014-625 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi clinique des patchs neurologiques BIOMESH® en tant que substitut de la dure-mère crânienne (Demande d’autorisation n° 914662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17418 Décision DR-2014-626 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de soins courants évaluant l’utilité de la Tomographie par Émission de Positons (TEP) au 18F-Fluorodésoxyglucose (FDG) pour évaluer précocement la réponse au traitement néoadjuvant des cancers du sein (Demande d’autorisation n° 914598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17419 Décision DR-2014-564 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la caractérisation de la dose recommandée pour les essais de phase II dans les essais précoces de recherche de dose des thérapies moléculaires ciblées (Demande d’autorisation n° 914049) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17420 Décision DR-2014-565 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « Progerad » portant sur les déterminants gériatriques du retentissement général d’une radiothérapie à visée curatrice chez des patients de plus de 75 ans atteints d’un cancer de la prostate (Demande d’autorisation n° 914401). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17421 Décision DR-2014-566 autorisant BAXTER – GAMBRO POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique, non interventionnelle, non contrôlée, en ouvert, menée auprès d’enfants (jusqu’à l’âge de 24 mois) afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E (Demande d’autorisation n° 914446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17422 Décision DF-2014-872 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17423 Décision DF-2014-873 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et contrôle de la conformité des obligations légales et contractuelles vis-à-vis des anciens salariés à la suite de la résiliation des contrats de travail (Demande d’autorisation n°1803579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17424 Décision DF-2014-877 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17425 Décision DF-2014-878 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17426 Décision DF-2014-879 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17427 Décision DF-2014-871 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité, du paiement des salaires des consultants et de la facturation de projets (Demande d’autorisation n°1782964) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17428 Décision DF-2014-880 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17429 Décision DF-2014-881 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17430 Décision DF-2014-882 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17431 Décision DF-2014-883 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17432 Décision DF-2014-884 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17433 Décision DF-2014-885 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17434 Décision DF-2014-886 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17435 Décision DF-2014-887 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17436 Décision DF-2014-888 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17437 Décision DF-2014-889 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives aux clients, prospects, employés, entrepreneurs indépendants, consultants, représentants de commerce, sous-traitants, fournisseurs ou autres prestataires de services des filiales de DBAPPAREL SAS (Demande d’autorisation n°1803587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17438 Décision DF-2014-892 autorisant la SOCIETE ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, d’administration des serveurs et du support fonctionnel des utilisateurs, de développement de petits évolutifs et d’administration à distance des serveurs situés en France. (Demande d’autorisation n°1808542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17439 Décision DF-2014-893 autorisant la SOCIETE ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise d’appels hotline. (Demande d’autorisation n°1808542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17440 Décision DF-2014-894 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données, d’exploitation informatique, d’hébergement, de backup et de monitoring du système. (Demande d’autorisation n°1809028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17441 Décision DF-2014-895 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EMEA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Israël, le Kenya et le Maroc aux fins d’accéder aux informations collectées sur le site www.wisprsociety.com et d’envoyer des communications ciblées aux utilisateurs locaux sur l’actualité des marques du groupe. (Demande d’autorisation n°1729703v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17442 Décision DF-2014-899 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation d’internet par le département des ressources humaines (demande d’autorisation n°1809964) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17443 Décision DF-2014-900 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et de maintenance des données liées au parc téléphonique pour les entités du groupe INTEL (demande d’autorisation n°1809966) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17444 Décision DF-2014-901 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées au contrôle des accès au sein des locaux (demande d’autorisation n°1809970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17445 Décision DF-2014-902 autorisant la SOCIETE MODALI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le module de paiement par l’entreprise américaine BRAINTREE (Demande d’autorisation n°1809654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17446 Décision DF-2014-903 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des consultants et des conseillers extérieurs (Demande d’autorisation n°1817433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17447 Décision DF-2014-904 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1817425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17448 Décision DF-2014-905 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1803581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17449 Décision DF-2014-906 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis, Hong-Kong, Singapour et le Japon aux fins de gestion et de suivi de tous contrats au sein d’un référentiel (Demande d’autorisation n°1428884) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17450 Décision DF-2014-907 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’organisation du travail comprenant la gestion des agendas professionnels, des carrières et de la mobilité, des compétences professionnelles, validation des acquis professionnels, gestion informatisée des courriers et d’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1803580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17451 Décision DF-2014-908 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des contrats avec les entrepreneurs indépendants, consultants, représentant de commerce, sous-traitants, fournisseurs ou autres prestataires de services y compris les mannequins, photographes, artistes, interprètes ou toute autre personne assurant la publicité ou la promotion de produits (Demande d’autorisation n°1803588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17452 Décision DF-2014-909 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1808638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17453 Décision DF-2014-910 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de permettre au destinataire d’avoir accès aux données collectées sur le site www.whiskyology.com/il, de les analyser et ainsi d’envoyer aux internautes inscrits des communications concernant (a) l’actualité des marques du groupe Pernod Ricard et des évènements et services associés et (b) les boissons alcooliques. (Demande d’autorisation n°1797361v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17454 Décision DF-2014-911 autorisant la SOCIETE GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations. (Demande d’autorisation n°1787733) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)