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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 285 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17350 Décision DF-2014-274 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de suivi statistique de la base de données afférentes aux formations groupe (demande d’autorisation n°1753693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17351 Décision DF-2014-284 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès à la base de données afférentes à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654649V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17352 Décision DF-2014-285 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1654649V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17353 Décision DF-2014-286 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Costa Rica, les Etats-Unis aux fins d’accès à la base de données afférentes à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17354 Décision DF-2014-239 autorisant la société INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la dotation en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique (Demande d’autorisation n°1809969) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17359 Décision DR-2014-567 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification, chez les patients hospitalisés pour une infection respiratoire grippale sévère, d’un marqueur biologique prédictif de l’évolution vers un tableau de détresse respiratoire nécessitant des soins lourds de réanimation (Demande d’autorisation n° 914563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17360 Décision DR-2014-568 autorisant le GÉNÉTHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’immunité préexistante contre le virus adéno-associé (AAV) chez des patients atteints du syndrome de Crigler-Najjar (Demande d’autorisation n° 914557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17361 Décision DR-2014-569 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en compte de la préférence patients/parents dans le choix de la galénique au cours de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 914364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17362 Décision DR-2014-570 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « devenir des enfants après diagnostic prénatal d’agénésie isolée du corps caleux. » (Demande d’autorisation n° 914499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17363 Décision DR-2014-571 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact des traitements par Interferon Beta sur la survie des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 914459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17364 Décision DR-2014-572 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les préférences décisionnelles des patients dans le cadre de soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 914352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17365 Décision DR-2014-573 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de l’utilisation par le médecin du questionnaire REFLETS sur la prise en charge des patients atteints de psoriasis en plaques actif non sévère (Demande d’autorisation n° 914611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17366 Décision DR-2014-574 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIÉ-SALPÊTRIÈRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique spécifique destiné aux patients atteints de lupus érythémateux systémique (Demande d’autorisation n° 914551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17367 Décision DR-2014-575 autorisant l’AP-HP-HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale portant sur les nocardioses après transplantation d’organe solide (Demande d’autorisation n° 914397). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17368 Décision DR-2014-576 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des préconisations en aides techniques effectuées au Laboratoire Habitat Handicap (L2H) du CHU de Limoges (Demande d’autorisation n° 914500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17369 Décision DR-2014-577 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fonction respiratoire à l’âge préscolaire des enfants dépistés de mucoviscidose en période néonatale (Demande d’autorisation n° 914501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17370 Décision DR-2014-578 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’urticaire chronique visant à recueillir des données cliniques issues de la vie réelle sur l’impact de la thérapie, du diagnostic et de la prise en charge de l’urticaire chronique chez les patients réfractaires à au moins un traitement antihistaminique anti-H1 (Demande d’autorisation n° 914504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17371 Décision DR-2014-579 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les besoins des aidants familiaux des patients âgés atteints de cancer et leurs déterminants sociaux (Demande d’autorisation n° 914532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17372 Décision DR-2014-580 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance d’une corticothérapie orale pour la prise en charge des exacerbations aiguës de broncho-pneumopathie chronique obstructive en médecine générale (Demande d’autorisation n° 914605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17373 Décision DR-2014-581 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - SITE HÔPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique des patients traités par neuromodulation des racines sacrées pour incontinence fécale sévère (Demande d’autorisation n° 914558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17374 Décision DR-2014-582 autorisant THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION (LYSARC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une collection de cellules vivantes de lymphomes de l’Institut Carnot CALYM (Demande d’autorisation n° 914559) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17375 Décision DR-2014-583 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique observationnelle rétrospective portant sur l’évaluation du recours aux politiques préventives des pathologies liées à l’infection génitale par les papillomavirys humain (HPV) en France métropolitaine, étude dénommée « HI-HPV » (Demande d’autorisation n° 914465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17376 Décision DR-2014-584 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et évolutives du pyoderma gangrenosum dans le département de la Marne (Demande d’autorisation n° 914507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17377 Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique et sportive chez des patients hémophiles (Demande d’autorisation n° 914657) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17378 Décision DR-2014-586 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la prise en charge des patients atteints d’une infection bactérienne traitée par linézolide (Zyvoxid®) ou vancomycine (Demande d’autorisation n° 914300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17379 Décision DR-2014-587 autorisant le GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétro-prospective observationnelle de suivi de la Cage Cervicale CCE utilisée dans la destination définie par le marquage CE (Demande d’autorisation n° 914436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17380 Décision DR-2014-588 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans » portant sur l’efficacité et la tolérance d’un traitement par culture totale lyophilisée de Lcr Regenerans dans la prévention des récidives des candidoses vulvo-vaginales récidivantes (Demande d’autorisation n° 914369). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17381 Décision DR-2014-589 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la pression positive continue sur la pression artérielle et sur la rigidité artérielle chez des sujets hypertendus résistants souffrant d’un syndrome d’apnées obstructif du sommeil (Demande d’autorisation n° 914626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17382 Décision DR-2014-590 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diminution de l’exposition des sujets âgés aux hypnosédatifs. (Demande d’autorisation n° 914631) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17383 Décision DR-2014-591 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de patients porteurs d'un adénocarcinome broncho-pulmonaire, présentant un réarrangement du gène ALK et ayant bénéficié d'un traitement par le crizotinib dans le cadre de l'ATU et/ou de l'AMM. (Demande d’autorisation n° 914628) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17384 Décision DR-2014-592 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variation des biomarqueurs IGFBP7 et TIMP2 induite par l’injection de produit de contraste iodé (Demande d’autorisation n° 914627) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17385 Décision DR-2014-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’exposome du début de la vie (Demande d’autorisation n° 914630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17386 Décision DR-2014-594 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS ÎLE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND POINCARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du corset plastique court sur l’évolution de l’angle de Cobb dans la scoliose de l’adulte (Demande d’autorisation n° 914638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17387 Décision DR-2014-595 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le taux de fibrillation atriale chez les patients âgés de 65 ans et plus (Demande d’autorisation n° 914645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17388 Décision DR-2014-596 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des greffons hépatiques par FibroScan® (Demande d’autorisation n° 914640) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17389 Décision DR-2014-597 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH pour le compte d’ALCON RESEARCH LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de sécurité post-autorisation dont l’objectif principal est d’évaluer le JETREA® chez les patients atteints d’une traction vitréo-maculaire confirmée. (Demande d’autorisation n° 914391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17390 Décision DR-2014-598 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection des événements indésirables graves survenus au décours d’une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 914533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17391 Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de l’échocardiographie trans-oesophagienne sur la stratégie thérapeutique anti-thrombotique d’un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 914641) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17392 Décision DR-2014-600 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENÉ-DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir après la réanimation (Demande d’autorisation n° 914620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17393 Décision DR-2014-601 autorisant la société PRESTIZIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ARN non codants et le tropisme HIV (Demande d’autorisation n° 914651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17394 Décision DR-2014-602 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’adhérence au traitement chez des patients atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente ou ayant présenté un syndrome cliniquement isolé traités par Betaferon® (Demande d’autorisation n° 914654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17395 Décision DR-2014-603 autorisant la société CLINSEARCH, pour le compte de la société APIFIX, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’implant MID-C pour la correction de la scoliose idiopathique de l’adolescent (Demande d’autorisation n° 914634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17396 Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance oculaire des analogues des prostaglandines (Demande d’autorisation n° 914331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17397 Décision DR-2014-605 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du projet DOMOPLAIES du réseau CICAT-LR (Demande d’autorisation n° 914633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17398 Décision DR-2014-606 autorisant la société SMITH & NEHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la technique double faisceaux dans le traitement de la rupture du ligament croisé antérieur du genou (Demande d’autorisation n° 914644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17399 Décision DR-2014-607 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la qualité de vie, les processus d’adaptation psychologique et le pronostic médical de patients recevant une greffe préemptive par rapport à une population comparable de patients greffés après période de dialyse inférieure à un an. (Demande d’autorisation n° 914313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17400 Décision DR-2014-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation des préférences des patients susceptibles d’être suivis en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n° 914237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17401 Décision DR-2014-609 autorisant la CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE DUPRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir physique, psychique et social de patients hospitalisés en soins-études pour anorexie mentale. (Demande d’autorisation n° 914294) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17402 Décision DR-2014-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique de l'infection par le virus de l'immunodeficience humaine en Aquitaine (Demande d’autorisation n° 106158-v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17403 Décision DR-2014-611 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE POUR LES TRAITEMENTS À DOMICILE, LES INNOVATIONS ET LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile (Demande d’autorisation n° 914669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)