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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 284 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13129 Décision DF-2014-611 autorisant la SOCIETE LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination des activités marketing, de développement et de gestion des produits, de conduite des revues internes de conformité, d’amélioration des processus et de gestion des réclamations et des contentieux. (Demande d’autorisation n°1787582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13130 Décision DF-2014-616 autorisant la SOCIETE LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination des activités marketing, de développement et de gestion des produits, de conduite des revues internes de conformité, d’amélioration des processus et de gestion des réclamations et des contentieux. (Demande d’autorisation n°1787579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13131 Décision DR-2014-294 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » - « Stigmatisation, qualité de vie et fonctionnement global des usagers des services de psychiatrie » (Demande d’autorisation n° 914423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13132 Décision DR-2014-295 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS -HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’impact de l’éducation thérapeutique sur la qualité de vie de l’enfant de 8 à 12 ans, atteint d’allergie alimentaire IgE médiée, et de sa famille - EducAA (Demande d’autorisation n° 914052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13133 Décision DR-2014-296 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données communes des registres français de malformations congénitales (Demande d’autorisation n° 914161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13134 Décision DR-2014-298 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « EPIBANK - Constitution d'une banque de tissus pour l'étude épigénétique des maladies complexes » (Demande d’autorisation n° 914182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13135 Décision DR-2014-301 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évaluation de l'efficacité des outils de minimisation des risques associés à Yervoy® (Demande d’autorisation n° 914214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13136 Décision DR-2014-302 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse volumique des anévrismes de l’aorte abdominale en ultrason et en tomodensitométrie (Demande d’autorisation n° 914346) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13137 Décision DR-2014-303 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une tomographie par émission de positons (TEP) scanner à la choline dans la prise en charge des patients avec un adénome de prostate en rechute biochimique et loco-régionale (Demande d’autorisation n° 914003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13138 Décision DR-2014-305 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Urgences gynécologiques : validation d’indicateurs d’activité et de qualité des soins en vue de la création d’un réseau sentinelle - Mise en place du réseau URGO » (Demande d’autorisation n° 914040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13139 Décision DR-2014-306 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Bases génétiques des hernies diaphragmatiques congénitales non syndromiques (HCD-GEN) » (Demande d’autorisation n° 914043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13140 Décision DR-2014-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sorties précoces de maternité en Isère (Demande d’autorisation n° 914162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13141 Décision DR-2014-310 autorisant le LABORATOIRE CERTOP UMR 5044 – UNIVERSITE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Approches sociologiques d’une évolution des attitudes alimentaires des mangeurs atteints d’un cancer bronchique » (Demande d’autorisation n° 914044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13142 Décision DR-2014-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique et observationnelle évaluant la qualité de vie après une thyroïdectomie par cervicotomie – étude THYRQOL (Demande d’autorisation n° 914165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13143 Décision DR-2014-304 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la dose reçue par dosimétrie in vivo chez des patients traités par IGRT quotidienne associée à une IMRT pour un cancer de prostate localisé (Demande d’autorisation n° 914318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13144 Décision DR-2014-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité des lymphocytes B contre le VIH-1 chez l’homme et le rôle des anticorps anti-VIH-1 dans le contrôle de l’infection. (Demande d’autorisation n° 914035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13145 Décision DR-2014-315 autorisant la société SYNTERACTHCR France SAS, pour le compte du laboratoire BAXTER INNOVATIONS GMBH, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de tolérance et d’efficacité de la spécialité ADVATE 2ml, en pratique clinique courante chez l’enfant jusqu’à 12 ans. (Demande d’autorisation n° 914190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13146 Décision DR-2014-312 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur des patients atteints d’un cancer de l’ampoule de Vater afin d’analyser l’évolution de leur pathologie et de leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 914031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13167 Décision DE-2014-056 autorisant le RESEAU FRANCILIEN D'HEMATOLOGIE, ONCOLOGIE ET SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES (Rifhop-Paliped) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une extraction d’un échantillon de données du Système National d’Information Inter Régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) afin d’étudier le parcours en soins palliatifs des enfants décédés de maladie en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 1634491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13169 Décision DE-2015-079 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCES (SFMU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un complément d'analyse des données de l'enquête nationale sur les urgences hospitalières du 11 juin 2013 (Demande d’autorisation n° 1857794). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13170 Décision DE-2014-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de comparatifs globaux de l'activite du CHU par rapport aux autres établissements et une étude des taux de fuite et d'attractivité des patients à partir de la base PMSI MCO et SSR pour l’année 2013 fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1516580 v4). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13171 Décision DE-2014-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales anonymisées du PMSI, pour les années 2007 à 2014 dans les champs MCO, SSR, HAD et Psychiatrie fournies par l’ATIH, avec le numéro de chaînage anonyme des patients (Demande d’autorisation n° 1754053). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13172 Décision DE-2014-082 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, FICHCOMP, avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour l’année 2013 (Demande d’autorisation n° 1477381 v3). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17295 Décision DE-2014-075 autorisant SANTE SERVICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH sans fichier de chaînage pour les années 2012 à 2014 afin d’évaluer les coûts de santé de la population en ambulatoire et en hospitalisation dans le département des Alpes Maritimes. (Demande d’autorisation n° 1763130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17296 Décision DE-2014-115 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la consommation des soins médicaux des patients atteints de rhinite allergique per-annuelle avec ou sans asthme (Demande d’autorisation n° 1763241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17297 Décision DE-2014-118 autorisant l’INSERM CIC BORDEAUX CIC1401 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prévention des événements athérothrombotiques chez les adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA). (Demande d’autorisation n° 1739312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17298 Décision DE-2014-124 autorisant la société CLARIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance et des performances du dispositif CLARICARE™, après chirurgie proctologique, gynécologique ou l’accouchement. (Demande d’autorisation n° 1765708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17299 Décision DE-2014-138 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THEAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des âges effectifs des vaccinations pédiatriques en France, leurs adéquations aux recommandations vaccinales en vigueur et de décrire chez les pédiatres participants les pratiques quotidienne pour accompagner le geste vaccinal. (Demande d’autorisation n° 1796436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17310 Décision DE-2014-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les pratiques de prise en charge des patients atteints d’omarthrose (arthrose de l’épaule) (Demande d’autorisation n° 1796934). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17311 Décision DE-2014-140 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLIGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA fournies par l’ATIH pour les années 2001 à 2014 avec le numéro de chaînage afin d’estimer le nombre de blessés par accidents de la route. (Demande d’autorisation n° 1783150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17312 Décision DE-2014-141 autorisant le CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des adolescents à difficulté multiples sur trois territoires de Midi Pyrénées (Haute-Garonne, Gers et Aveyron). (Demande d’autorisation n° 1777714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17313 Décision DE-2014-142 autorisant CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des mineurs et jeunes majeur confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en Languedoc Roussillon . (Demande d’autorisation n° 1784133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17314 Décision DE-2014-144 autorisant la société SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2013 et 2014 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO). (Demande d’autorisation n° 789690 v15) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17327 Décision DE-2014-145 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la prévalence, des caractéristiques, de la prise en charge ainsi que des coûts associés des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, de spondylarthrite ankylosante et de rhumatisme psoriasique (Demande d’autorisation n° 1787811). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17328 Décision DE-2014-146 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude dénommée TRUE portant sur la consommation de triptans et les événements cardiovasculaires sévères chez les personnes âgées de plus de 65 ans. (Demande d’autorisation n° 1791862) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17329 Décision DE-2014-147 autorisant l’INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données du PMSI pour les champs MCO et PSY des années 2009 à 2013 obtenues auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1803767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17330 Décision DF-2014-159 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1810351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17331 Décision DF-2014-164 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan, Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage des informations relatives à la gestion de la rémunération au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17338 Décision DF-2014-169 autorisant le laboratoire IDEXX ALFORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour permettre la gestion des enregistrements téléphoniques pour la formation des collaborateurs et l’amélioration du service aux clients (Demande d’autorisation n°1814755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17339 Décision DF-2014-201 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’installation et de maintenance de l’application Myris (Demande d’autorisation n°1670613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17340 Décision DF-2014-209 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire/trombinoscope des employés (Demande d’autorisation n°1747227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17341 Décision DF-2014-216 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1813033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17342 Décision DF-2014-229 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement et de la motivation professionnelle des salariés au sein du groupe Mondelez (demande d’autorisation n° 1751199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17343 Décision DF-2014-230 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contrôle d'accès et des horaires (Demande d'autorisation n°1751519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17344 Décision DF-2014-231 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1808683) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17345 Décision DF-2014-232 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’enquête d’évaluation de l’engagement des salariés (Demande d’autorisation n°1751177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17346 Décision DF-2014-235 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement et de la motivation professionnelles des salariés au sein du groupe Mondelez (Demande d’autorisation n°1751389) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17347 Décision DF-2014-236 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de contrôle d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1751377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17348 Décision DF-2014-237 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement des salariés et de la motivation professionnelle des salariés au sein du groupe Mondelez (Demande d’autorisation n°1751128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17349 Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de la paie et de la formation (Demande d’autorisation n°1809973) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)