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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 283 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13078 Décision DF-2014-638 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13079 Décision DF-2014-739 autorisant la SOCIETE YASMINE MEZIANE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1790140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13080 Décision DF-2014-699 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13082 Décision DR-2014-290 autorisant NOVARTIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, prospective de suivi de patientes ménopausées atteintes d’un cancer du sein avancé RH+/HER2 - par l’association d’Afinitor® + exémestane évaluant le suivi de deux événements indésirables, la pneumopathie non infectieuse et la stomatite (Demande d’autorisation n° 914111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13083 Décision DR-2014-291 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST PAUL PAPIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation rétrospective nationale du traitement de patientes atteintes de cancer du sein métastatique par Halaven® (Demande d’autorisation n° 914159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13084 Décision DF-2014-707 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13085 Décision DR-2014-293 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » sur le recours aux soins des usagers (Demande d’autorisation n° 914422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13086 Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786897) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13087 Décision DR-2014-292 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d'une ventilation non-invasive à domicile au décours d'une insuffisance respiratoire aiguë hypercapnique chez les patients BPCO (Demande d’autorisation n° 914171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13088 Décision DF-2014-554 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13089 Décision DF-2014-555 autorisant la SOCIETE CHAPITRE.COM à transférer des données à caractère personnel vers le Cambodge aux fins de gestion des fichiers clients, d’hébergement et de maintenance du site. (Demande d’autorisation n°1782417) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13090 Décision DF-2014-556 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1782917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13091 Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13092 Décision DF-2014-558 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des droits d’administration et des corrections d’anomalies (demande d’autorisation n°1783897) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13093 Décision DF-2014-559 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations techniques et de maintenance (demande d’autorisation n°1783815) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13094 Décision DF-2014-566 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1778896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13095 Décision DF-2014-567 autorisant la société DANFOSS SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (demande d’autorisation n°1784265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13096 Décision DF-2014-568 autorisant la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS S.A à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (demande d’autorisation n°1784266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13097 Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données concernant la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1784458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13098 Décision DF-2014-570 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’organisation logistique des opérations liées à un évènement mondial dans le domaine de la mobilité durable (demande d’autorisation n°1784045) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13099 Décision DF-2014-571 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13100 Décision DF-2014-572 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13101 Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654) Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13102 Décision DF-2014-574 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13103 Décision DF-2014-577 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13104 Décision DF-2014-578 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections d’agréments de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13105 Décision DF-2014-579 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13106 Décision DF-2014-580 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des comptes fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections des agréments des fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13107 Décision DF-2014-581 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13108 Décision DF-2014-582 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13109 Décision DF-2014-583 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13110 Décision DF-2014-584 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des comptes fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections d’agréments de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13111 Décision DF-2014-585 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13112 Décision DF-2014-586 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13113 Décision DF-2014-587 autorisant la SOCIETE BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrer les clients pour l’e-newsletter, l’envoi d’e-mails et la gestion des listes de souscription. (Demande d’autorisation n°1786120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13114 Décision DF-2014-588 autorisant la SOCIET GEB ADOPT A GUY à transférer des données à caractère personnel vers le Maric aux fins d’assister la clientèle. (Demande d’autorisation n°1786615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13115 Décision DF-2014-589 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13116 Décision DF-2014-590 autorisant la société BANQUE PRIVEE 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698399 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13117 Décision DF-2014-591 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13118 Décision DF-2014-592 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement. (Demande d’autorisation n°1773241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13119 Décision DF-2014-593 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13120 Décision DF-2014-594 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13121 Décision DF-2014-595 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13122 Décision DF-2014-596 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13123 Décision DF-2014-597 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13124 Décision DF-2014-598 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13125 Décision DF-2014-599 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13126 Décision DF-2014-600 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de prise d’appels et de traitement des e-mails du service client. (Demande d’autorisation n°796865v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13127 Décision DF-2014-601 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et Madagascar aux fins de traitement des demandes des clients et des prospects par e-mail et de détection de tous contenus et photographies contraires aux conditions générales d’utilisation des services. (Demande d’autorisation n°796865v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13128 Décision DF-2014-602 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des demandes des clients ayant pour source des e-mails et des courriers. (Demande d’autorisation n°796865v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)