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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 282 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13028 Décision DF-2014-540 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13029 Décision DF-2014-457 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet BARCLAYS dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n° 1755497). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13030 Décision DF-2014-458 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13031 Décision DF-2014-459 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, et Singapour aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760745) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13032 Décision DF-2014-460 autorisant la société FORMICA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie afin d’accéder aux données relatives aux salariés pour proposer des mutations (demande d’autorisation n°1761753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13033 Décision DF-2014-461 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement des données relatives aux médecins, aux consultants et aux prestataires extérieurs participant aux activités de recherche et de développement et au suivi des produits du groupe Stryker (demande d’autorisation n°1773803) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13034 Décision DF-2014-545 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1782768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13035 Décision DF-2014-546 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1782767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13036 Décision DF-2014-635 autorisant la SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du site internet. Demande d’autorisation n°1767262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13037 Décision DF-2014-636 autorisant la SOCIETE LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les clients, les prospects et les distributeurs. (Demande d’autorisation n°1788003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13038 Décision DF-2014-639 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13039 Décision DF-2014-640 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13040 Décision DF-2014-651 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13041 Décision DF-2014-652 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement, de gestion des déplacements professionnels et de révision de la rémunération (demande d’autorisation n°1785626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13042 Décision DF-2014-653 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13043 Décision DF-2014-662 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13044 Décision DF-2014-663 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13045 Décision DF-2014-664 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13046 Décision DF-2014-665 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13047 Décision DF-2014-553 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13048 Décision DF-2014-667 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13049 Décision DF-2014-668 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13050 Décision DF-2014-669 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13051 Décision DF-2014-670 autorisant la société CANOPY THE OPEN CLOUD COMPANY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13052 Décision DF-2014-650 autorisant la société BLUEKIWI SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13053 Décision DF-2014-672 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13054 Décision DF-2014-673 autorisant la SOCIETE KDAB SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partager des données au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1788276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13055 Décision DF-2014-674 autorisant la SOCIETE PARTOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de données locales des clients auprès de partenaires éditeurs de plateformes de recherches locales, dans l’intérêt d’améliorer la qualité de leur service et la visibilité des clients. (Demande d’autorisation n°1788210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13056 Décision DF-2014-691 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1788553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13057 Décision DF-2014-654 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13058 Décision DF-2014-693 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de la plateforme du réseau social (demande d’autorisation n°1782587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13059 Décision DF-2014-695 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786874) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13060 Décision DF-2014-696 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1787063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13061 Décision DF-2014-698 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13062 Décision DF-2014-666 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13063 Décision DF-2014-701 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1787016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13064 Décision DF-2014-704 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1787032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13065 Décision DF-2014-705 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (demande d’autorisation n° 1786947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13066 Décision DF-2014-706 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786880) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13067 Décision DF-2014-707 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13068 Décision DF-2014-671 autorisant la société YUNANO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13069 Décision DF-2014-709 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786882) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13070 Décision DF-2014-710 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13071 Décision DF-2014-711 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786948) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13072 Décision DF-2014-712 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13073 Décision DF-2014-713 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786911) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13074 Décision DF-2014-692 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux (demande d’autorisation n°1788553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13075 Décision DF-2014-717 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1479132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13076 Décision DF-2014-718 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1511378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13077 Décision DF-2014-736 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)