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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 281 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12978 Décision DF-2014-495 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12979 Décision DF-2014-520 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion d’un programme de formation et de développement des collaborateurs "à haut potentiel" (Demande d’autorisation n°1688061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12980 Décision DF-2014-521 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage des comptes clients (Demande d’autorisation n°1688154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12981 Décision DE-2014-85 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des évolutions pluriannuelles d’effectifs, des taux de patients par pathologie et polypathologie, ainsi que des dépenses, à partir des données du SNIIRAM et du PMSI de 2010 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1743211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12982 Décision DE-2014-086 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA des années 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH aux fins d’analyser la cartographie dynamique et la modélisation des territoires de santé et les trajectoires de soin. (Demande d’autorisation n° 1759479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12983 Décision DE-2014-087 autorisant l’association AGARO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle non interventionnelle ayant pour but d'analyser les effets d'une cure thermale à Uriage Les Bains sur la qualité de la peau et le bien être de patients en rémission d'un cancer (Demande d’autorisation n° 1761353). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12984 Décision DE-2014-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2013 aux fins d’analyse de l'activité du Centre Hospitalier Privé Saint Gregoire et de son positionnement dans la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1763160). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12985 Décision DE-2014-089 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînée des années 2000 à 2013 fournies par l’ATIH aux fins de décrire l'état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12986 Décision DF-2014-496 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12987 Décision DF-2014-497 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12988 Décision DF-2014-498 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12989 Décision DF-2014-499 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12990 Décision DF-2014-501 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769775) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12991 Décision DF-2014-502 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769779) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12992 Décision DF-2014-522 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels et réalisation de statistiques (Demande d’autorisation n°1688164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12993 Décision DF-2014-526 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’échange de données avec le prestataire GENPACT pour traiter une partie des reporting RISK (Demande d’autorisation n°1757742) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12994 Décision DF-2014-527 autorisant la société HUDSON ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1781462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12995 Décision DF-2014-528 autorisant la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la sous-traitance et la gestion des données nécessaires au traitement comptable (Demande d’autorisation n°1771355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12996 Décision DE-2014-090 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI RIMP chaînées (RPSA-R3A-ANO) des années 2008 a 2012 fournies par l’ATIH aux fins de décrire les variations des pratiques en psychiatrie publique adulte (VPP) en France (Demande d’autorisation n° 1691322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12997 Décision DE-2014-091 autorisant le RESEAU ONCO-NORMAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer des différentes étapes de prise en charge des patients en cancérologie en région Haute-Normandie et d’identifier des axes d’amélioration de cette prise en charge (Demande d’autorisation n° 1766739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12998 Décision DE-2014-093 autorisant la société NAMSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la capacité de drainage à long terme des prothèses endo-urétrale par une analyse de l'état des dispositifs lors du retrait en comparaison avec les données de la littérature. (Demande d’autorisation n° 1768961 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12999 Décision DE-2014-094 autorisant l’UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer la couverture vaccinale HPV en Ile-de-France et d’étudier les variations des taux de vaccination dans cette région à l’échelle des IRIS (îlots regroupés pour l’information statistique). (Demande d’autorisation n° 1733833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13000 Décision DE-2014-096 autorisant la groupement d’intérêt économique GENERALE DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse comparative des bases PMSI MCO SSR HAD fournies par l’ATIH avec le fichier de chaînage, le fichier des médicaments par séjour et le fichier des dispositifs médicaux , pour l’année 2013 (Demande d’autorisation n° 1018136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13001 Décision DF-2014-503 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13002 Décision DF-2014-504 autorisant la société AMAZON France LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1480997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13003 Décision DF-2014-505 autorisant la société STANHOME FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1780652) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13004 Décision DF-2014-506 autorisant la SOCIETE CH ROBINSON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de logistique et de facturation, de prestations d’hébergement et de support IT des outils informatiques. (Demande d’autorisation n°1779632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13005 Décision DF-2014-507 autorisant la SOCIETE MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de la société de l’information offerts aux usagers par la voie de réseaux sociaux entretenus par le groupe auquel appartient le déclarant et les communications commerciales. (Demande d’autorisation n°1780290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13006 Décision DF-2014-508 autorisant la SOCIETE MYOPLA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1781089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13007 Décision DF-2014-529 autorisant la société JONES DAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le traitement de données à des fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1782826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13008 Décision DF-2014-530 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un traitement global des données concernant la gestion des recrutements (demande d’autorisation n°1782902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13009 Décision DF-2014-531 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’hébergement, les mises à jour et correctifs de l’outil, le stockage physique, le reporting, la gestion des incidents et dépannage, le support de l’infrastructure (Demande d’autorisation n°1782115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13010 Décision DF-2014-532 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13011 Décision DF-2014-533 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations des salariés (demande d’autorisation n°1782766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13012 Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782672) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13013 Décision DE-2014-097 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective et non randomisée sur des patients qui, sur recommandation d’un médecin généraliste, ont eu une première consultation anti-douleur entre le 1er juillet 2013 et le 31 mars 2014 aux centre hospitaliers d’Avranches, Bayeux et Saint-lô afin d’analyser leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1783507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13014 Décision DF-2014-312 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1413692 version 4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13015 Décision DF-2014-315 autorisant la société PRINTEMPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie, de la messagerie instantanée, de la visio-conference et des outils collaboratifs (Demande d’autorisation n°1718267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13016 Décision DF-2014-325 autorisant la société MANPOWER FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1702765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13017 Décision DF-2014-370 autorisant la société PEPSICO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica et l’Inde aux fins de gestion de la messagerie électronique des salariés (demande d’autorisation n°1769033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13018 Décision DF-2014-509 autorisant la SOCIETE LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de travail collaboratif pour la préparation des soumissions réglementaires afférentes aux activités en phase de développement. (Demande d’autorisation n°1781055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13019 Décision DF-2014-510 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage de handicap (Demande d’autorisation n°1646044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13020 Décision DF-2014-511 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) -à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage de la ligne de servive advisory afin de faciliter la prise de décisions stratégiques, gestion des ressources et des besoins de recrutement, gestion des plannings (Demande d’autorisation n°1646056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13021 Décision DF-2014-512 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion de la rotation des associés sur les mandats de commissariat aux comptes visés par la législation française (Demande d’autorisation n°1646060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13022 Décision DF-2014-513 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des prestations fournies par EY à ses clients en matière de comptabilité et de respect des obligations fiscales (Demande d’autorisation n°1646094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13023 Décision DF-2014-535 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de procéder à une enquête auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13024 Décision DF-2014-536 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1782588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13025 Décision DF-2014-537 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité (demande d’autorisation n°1782636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13026 Décision DF-2014-538 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’un annuaire du personnel sur l’intranet Groupe (demande d’autorisation n°1782616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13027 Décision DF-2014-539 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des salariés (demande d’autorisation n°1782694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)