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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 280 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12860 Décision DR-2014-311 autorisant ENDOLOGIX INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Observatoire multicentrique et post-commercialisation en conditions réelles visant à évaluer les résultats de patients traités par le système Nellix® de réparation endovasculaire de l’anévrisme de l’aorte abdominale » (Demande d’autorisation n° 914123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12861 Décision DR-2014-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Prescription, impact diagnostique et thérapeutique des échographies en médecine d’urgence » (Demande d’autorisation n° 914113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12862 Décision DR-2014-322 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle, non randomisée, multicentrique post-marquage CE en France dont l’objectif est d’observer et de documenter l’anatomie coronaire complexe où la taille du vaisseau est le problème majeur dans une lésion sténotique de novo. (Demande d’autorisation n° 913227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12863 Décision DR-2014-323 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle, non randomisée, multicentrique post-marquage CE en France dont l’objectif est l’évaluation de la sécurité et des performances à long terme du stent coronaire STENTYS dans une pratique clinique générale. (Demande d’autorisation n° 913232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12864 Décision DR-2014-324 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte clinicobiologique de patients atteints de myélofibrose primitive ou secondaire (à une maladie de Vaquez ou à une thrombocytémie essentielle). (Demande d’autorisation n° 913264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12865 Décision DR-2014-325 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise ne place d’un observatoire post-commercialisation visant à évaluer la sécurité et la performance à grande échelle des stents STENTYS dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12934 Décision DF-2014-463 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (Demande d’autorisation n°1773904) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12935 Décision DF-2014-464 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1773935) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12936 Décision DF-2014-465 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1773985) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12937 Décision DF-2014-466 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (demande d’autorisation n°1773906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12938 Décision DF-2014-467 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (demande d’autorisation n°1773906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12939 Décision DF-2014-514 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des incidents informatiques ressources humaines ou financiers (Demande d’autorisation n°164604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12940 Décision DF-2014-515 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des curriculum vitae (Demande d’autorisation n°1646070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12941 Décision DF-2014-516 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des curriculum vitae des collaborateurs associés des lignes de services TAX TAS et assurances d’EY au sein de la zone EMEIA (Demande d’autorisation n°1646076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12942 Décision DF-2014-517 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des déplacements à l’étranger des collaborateurs et associés (Demande d’autorisation n°1646081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12943 Décision DF-2014-518 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du contrôle de l’usage des moyens informatiques et de l’internet à des fins de sécurité de maintenance et de gestion technique du système d’information (Demande d’autorisation n°1646088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12944 Décision DF-2014-541 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1781352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12945 Décision DF-2014-542 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12946 Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12947 Décision DF-2014-544 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1781350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12948 Décision DF-2014-462 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (demande d’autorisation n°1773904) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12949 Décision DF-2014-468 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12950 Décision DF-2014-519 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du suivi du respect des 11 heures de repos entre deux journées de travail (Demande d’autorisation n°1646104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12951 Décision DF-2014-469 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1773905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12952 Décision DF-2014-470 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12953 Décision DF-2014-471 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1773909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12954 Décision DF-2014-472 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration du système avec support au département des ressources humaines (demande d’autorisation n°1773987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12955 Décision DF-2014-473 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1774020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12956 Décision DF-2014-474 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, évaluation et performance des salariés, annuaire du groupe et intranet (Demande d’autorisation n°1739801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12957 Décision DF-2014-475 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des dossiers d’immigration et visas (Demande d’autorisation n°1739801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12958 Décision DF-2014-476 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des entités, immatriculation et reporting, des licences d’entreprises, administration des comptes bancaires de l’entreprise de financement et autres activités corporate (Demande d’autorisation n°1739801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12959 Décision DF-2014-477 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773792) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12960 Décision DF-2014-478 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12961 Décision DF-2014-479 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773769) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12962 Décision DF-2014-480 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12963 Décision DF-2014-481 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica, l’Inde aux fins de la gestion de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1768855) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12964 Décision DF-2014-482 autorisant la société PEPSICO MANAGEMENT SERVICES transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica, l’Inde aux fins de la gestion de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1768575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12965 Décision DF-2014-484 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1778427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12966 Décision DF-2014-485 autorisant la société MOVEA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel pour le traitement des salaires (demande d’autorisation n°1778929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12967 Décision DF-2014-486 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et statistiques des données (demande d’autorisation n°1778972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12968 Décision DF-2014-487 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12969 Décision DF-2014-488 autorisant la société YERANKA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de saisie des données concernant les usagers en lien avec un site internet facilitant la mise en relation entre les sociétés de production audiovisuelle et cinématographique et les pigistes abonnés (demande d’autorisation n°1777949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12970 Décision DF-2014-489 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, la Thaïlande, la Turquie, la Serbie aux fins de la gestion, du suivi, du traitement des non-conformités et des plans d’actions (Demande d’autorisation n°1779170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12971 Décision DE-2014-083 autorisant la société INTUITIVE SURGICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude statistique de la base PMSI MCO, RSA avec le code géographique, fournies par l’ATIH à des fins d'analyse de l’activité des établissements (case-mix ghm/actes ccam), l’analyse des durées de séjour par GHM et actes CCAM, l’étude des zones de recrutement par GHM et actes CCAM (Demande d’autorisation n° 1756447). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12972 Décision DE-2014-084 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, SRR, PSY chaînes, fournies par l’ATIF pour les années 2010, 2011 et 2012 afin d’étudier les parcours de soins et l’accès à l’offre de soins (Demande d’autorisation n° 1761570). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12973 Décision DF-2014-490 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1778928) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12974 Décision DF-2014-491 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12975 Décision DF-2014-492 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12976 Décision DF-2014-493 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12977 Décision DF-2014-494 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)