Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-20248 | Décision DR-2023-137 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pollution de l'air sur les admissions hospitalières, intitulée « ATLANTIS ». (Demande d’autorisation n° 923017) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165414 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20249 | Décision DR-2023-138 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la combinaison entre le sofosbuvir et le daclatasvir chez les enfants âgés de plus de six ans et les adolescents avec une infection active au virus de l’hépatite C au Cambodge, intitulée « HEPEDIAC ». (Demande d’autorisation n° 923115) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165415 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20254 | Décision DR-2023-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque d'aspergillose pulmonaire chronique associée à l'utilisation de corticostéroïdes inhalés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « RESPIRE ». (Demande d’autorisation n° 919264v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165416 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20255 | Décision DR-2023-140 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices de l’oxygénothérapie à haut débit sur la dyspnée persistante dans les pneumopathies interstitielles diffuses fibrosantes, intitulée « HighOxFild ». (Demande d’autorisation n° 923105) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165417 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20256 | Décision DR-2023-141 autorisant l’UNIVERSITE EMORY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dystonie et ses pathologies associées, intitulée « dystonia coalition 3 ». (Demande d’autorisation n° 922245) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165418 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20257 | Décision DR-2023-142 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en conditions réelles des patients atteints d’un carcinome à cellules rénales avancé et recevant un traitement de première ligne à l'ère des combinaisons à base d’immunothérapies en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2024. (Demande d’autorisation n° 923155) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165419 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20221 | Décision DR-2023-123 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un protocole d’annonce des limitations et arrêts des thérapeutiques aux urgences sur le stress des familles, intitulée « DISCUSS ». (Demande d’autorisation n° 923080) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165400 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20230 | Décision DR-2023-128 autorisant la société ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas thérapeutiques, l’utilisation des ressources de soins de santé et les coûts parmi des patients avec psoriasis sous biothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023. (Demande d’autorisation n°923178) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165405 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20236 | Décision DR-2023-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES ET LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’antibiogramme ciblé sur l’utilisation d’antibiotiques à large spectre dans les infections urinaires féminines à Escherichia coli en médecine générale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2025, intitulée « ABC-MG ». (Demande d’autorisation n° 922076v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165406 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20245 | Décision DR-2023-134 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un protocole d’annonce des limitations et arrêts des thérapeutiques aux urgences sur le stress des familles, intitulée « DISCUSS ». (Demande d’autorisation n° 923080) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165411 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20246 | Décision DR-2023-135 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2027 intitulée « Papillon ». (Demande d’autorisation n° 918063v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165412 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20247 | Décision DR-2023-136 autorisant la société NEWCARD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique portant sur les patients insuffisants cardiaques télésurveillés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « NEW-TS3EXT ». (Demande d’autorisation n° 921267v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165413 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19994 | Délibération n° 2023-077 du 20 juillet 2023 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048289165 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20228 | Décision DR-2023-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la transfusion de concentrés de globules rouges guidée par saturation veineuse en oxygène sur la proportion de patients transfusés en chirurgie cardiaque, intitulée « ReTSEACS II ». (Demande d’autorisation n° 923083) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165403 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20229 | Décision DR-2023-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l'oxygénothérapie nasale à haut débit et la ventilation non-invasive à l'oxygénothérapie standard, intitulée « KISS ». (Demande d’autorisation n° 923084) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165404 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20237 | Décision DR-2023-130 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la ventilation mécanique guidée par les pressions trans-pulmonaires chez les patients atteints de syndrome de détresse respiratoire aigüe souffrant d’obésité morbide, intitulée « TGV-MOA ». (Demande d’autorisation n° 923173) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165407 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20238 | Décision DR-2023-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une étude impliquant un examen médical et dentaire à douze ans des enfants participant à la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 923074) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165408 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20239 | Décision DR-2023-132 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’intervention de formation et d’appui aux médecins généralistes prenant en charge des patients ayant des symptômes persistants après un épisode de COVID-19, intitulée « EMPATY ». (Demande d’autorisation n° 923124) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165409 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20240 | Décision DR-2023-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les corrélats neuronaux des accès de mouvements anormaux paroxystiques liés aux dyskinésies paroxystiques kinésigeniques secondaires à une mutation du gène PRRT2, intitulée « AMEDYST-TRIGGER ». (Demande d’autorisation n° 923181) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165410 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20279 | Décision DT-2023-007 autorisant la société CHUGAI PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la pharmacovigilance. (Demande d’autorisation n°2230249) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165487 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20280 | Décision DT-2023-008 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FranceCoag ». (Demande d’autorisation n° 2229118). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165488 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20332 | Délibération n° 2023-082 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leur mission d'intérêt public (MR-007) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048197556 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20333 | Délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-008) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048196339 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20474 | Délibération n° 2023-070 du 20 juillet 2023 portant avis sur une demande d’avis concernant un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une une recherche scientifique intitulée « étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI 2) » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048925319 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20478 | Délibération n° 2023-080 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire statistique d’individus et de logements, et sur l’arrêté y afférent | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048934586 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25763 | Délibération n° 2023-071 du 20 juillet 2023 portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918249v2) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047930987 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25764 | Délibération n° 2023-072 du 20 juillet 2023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’indicateurs de qualité de parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et de syndrome coronarien chronique, intitulée « DELIQUA-CNV ». (Demande d’autorisation n° 923082) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047931000 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25765 | Délibération n° 2023-076 du 20 juillet 2023 autorisant l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de l'épilepsie en France, intitulée « Epi² » (Demande d’autorisation n° 923151) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047931025 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25780 | Délibération n° 2023-073 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités d'accès aux données mentionnées à l'article L. 3512-24 du code de la santé publique par les agents des douanes, en application de l'article L. 80 N du livre des procédures fiscales | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049091791 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25785 | Délibération n° 2023-074 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049128622 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25888 | Délibération n° 2023-075 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes à la sûreté de l'Etat et aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA) (n° de demande d'avis : 23004846) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049535380 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25890 | Délibération n° 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049537479 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20043 | Décision DR-2023-120 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie intégrée de prévention de la transmission mère-enfant du virus à immunodéficience humaine (VIH), de la syphilis et du virus de l’hépatite B au Burkina Faso et en Gambie, intitulée « TRI-MOM ». (Demande d’autorisation n° 923079) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165397 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20044 | Décision DR-2023-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la télé-éducation chez les patients présentant un épisode dépressif caractérisé d’intensité modérée en soins primaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2027, intitulée « TE-DSP ». (Demande d’autorisation n° 923090) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165398 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20045 | Décision DR-2023-122 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur l’alliance thérapeutique de l’utilisation de l’application MAURISSE chez des personnes souffrant d’une addiction, intitulée « ALMA » (Demande d’autorisation n° 922156v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165399 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20226 | Décision DR-2023-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ORLEANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la mortalité de la pneumocystose pulmonaire grave en France métropolitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020, intitulée « RESPIRATEUR ». (Demande d’autorisation n° 923154) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165401 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20227 | Décision DR-2023-125 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et la SOCIETE NOVARTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et le parcours de soins des patients avec un cancer bronchique ayant une mutation B -RAF proto-oncogène V600E ou cMET avec saut de l’exon 14 ou KRAS-G12C, intitulée « BACK GAMMON ». (Demande d’autorisation n° 923047) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165402 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25760 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-012 du 13 juillet 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés X et Y par la délibération no SAN-2021-023 du 31 décembre 2021 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047905718 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26279 | Délibération n° 2023-078 du 13 juillet 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051390526 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20036 | Décision DR-2023-118 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « AILSI ». (Demande d’autorisation n° 921002v2). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165395 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20042 | Décision DR-2023-119 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs de risque cardiovasculaire chez les asthmatiques et les non asthmatiques chez les participants à l’étude épidémiologique des facteurs génétiques et environnementaux de l’asthme (EGEA), intitulée « EGEA 4 ». (Demande d’autorisation n° 923025). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165396 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20402 | Décision DR-2023-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du coût des parcours de soins selon le risque de fragilité hospitalière des patients de 75 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « EcoFrail ». (Demande d’autorisation n°923100) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815708 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20035 | Décision DR-2023-117 autorisant l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts psychosociaux et économiques rapportés par les patients dans l’ataxie de Friedreich, intitulée « PROFA ». (Demande d’autorisation n° 923142) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165394 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20099 | Décision DR-2023-086 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comorbidités et les symptômes des patients diagnostiqués avec une dystrophie myotonique de type 1, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L/1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2012 à 2022, intitulée « COSMOS France ». (Demande d’autorisation n°923094) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165357 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20342 | Délibération n° 2023-069 du 6 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048253497 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20352 | Délibération n° 2023-061 du 6 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux procédures d'analyses génétiques par le laboratoire antidopage français et portant diverses modifications de la partie réglementaire du code du sport relative au passeport biologique des sportifs | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048554840 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25759 | Délibération n° 2023-064 du 6 juillet 2023 portant abrogation de la délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles et adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047872013 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20031 | Décision DR-2023-113 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur la fréquence, les conséquences et les déterminants des soins suboptimaux dans la prise en charge initiale de la maltraitance physique de l’enfant âgé de moins de six ans dans la région Ouest, intitulée « DIAPED ». (Demande d’autorisation n°920232v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165390 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20032 | Décision DR-2023-114 autorisant le REGISTRE DES CANCERS DU TARN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude portant sur les contextes et trajectoires de soins des patients atteints de cancer du sein, l’impact sur la prise en charge, la survie et les coûts, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018. (Demande d’autorisation n° 923038) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165391 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20034 | Décision DR-2023-116 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation, la simulation et l’optimisation du parcours de soins en orthopédie dans le cadre de la prise en charge des prothèses de hanche et de genou, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019. (Demande d’autorisation n° 923123) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165393 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)