Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 279 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12751 Décision DR-2014-201 autorisant l’INSTITUT NATIONAL LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative à l’acceptabilité d’une offre globale de dépistage rapide VIH/VHC/VHB et d’une offre de vaccination VHB, en milieu associatif, médicalisé et communautaire, étude dénommée CUBE. (Demande d’autorisation n° 913620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12752 Décision DR-2014-202 autorisant le LABORATOIRE DE NUTRITION FONCTIONNELLE (LNF) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de la prise en charge des personnes âgées dénutries par une supplémentation en protéines de lactoserum, en leucine, vitamines et minéraux (Demande d’autorisation n° 914218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12758 Décision DR-2014-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire et d'évaluer l'efficacité des traitements utilisés pour la prise en charge des patients atteints de leucémie dérivée des cellules dendritiques plasmacytoïdes (LPDC) en France. (Demande d’autorisation n° 913573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12812 Décision DE-2014-099 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’impact pharmaco-economique d'onbrez dans la prise en charge de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) (Demande d’autorisation n° 914172). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12814 Décision DF-2014-296 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, les Philippines aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1745486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12815 Décision DF-2014-299 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis, l’Australie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1694674) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12816 Décision DF-2014-547 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1782623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12817 Décision DF-2014-548 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion de la téléphonie (demande d’autorisation n°1782538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12818 Décision DF-2014-549 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion de la téléphonie (demande d’autorisation n°1782547) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12819 Décision DF-2014-550 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de la plateforme du réseau social (demande d’autorisation n°1782589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12820 Décision DF-2014-551 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12821 Décision DF-2014-552 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1782629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12822 Décision DF-2014-561 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations techniques et de maintenance (demande d’autorisation n°1783899) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12823 Décision DF-2014-562 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de suivi du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1783899) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12824 Décision DF-2014-563 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de suivi et maintenance des rapports de performance du processus "PURCHASE TO PAY" des services et les achats de différentes sociétés AXA à partir d'un outil d'achat électronique "E-PROCUREMENT", (Demande d'autorisation n°1773790), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12825 Décision DF-2014-564 autorisant la société MSFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base données liées à l’évaluation des compétences et le suivi des formations des salariés (demande d’autorisation n°1785520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12826 Décision DF-2014-565 autorisant la société MSFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement de la base de données liées aux formations en ligne des salariés et des dispenses (demande d’autorisation n°1785520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12827 Décision DF-2014-641 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12828 Décision DF-2014-642 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12829 Décision DF-2014-643 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12830 Décision DF-2014-644 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12831 Décision DF-2014-645 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12832 Décision DF-2014-646 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12833 Décision DF-2014-647 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12834 Décision DF-2014-648 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12835 Décision DF-2014-649 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786631) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12836 Décision DF-2014-655 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion administrative du personnel incluant l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, l’organisation, le suivi et l’évaluation des formations, les rémunérations, les accessoires et les frais professionnels, la réalisation des opérations résultant des dispositions légales, la gestion des horaires et du temps de présence (demande d’autorisation n°1785629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12837 Décision DF-2014-656 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12838 Décision DF-2014-657 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion administrative du personnel incluant l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, l’organisation, le suivi et l’évaluation des formations, la gestion des horaires et des temps de présence (demande d’autorisation n°1785624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12839 Décision DF-2014-658 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12840 Décision DF-2014-659 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des ressources humaines incluant la gestion du recrutement, la gestion des rémunérations, la gestion des déplacements et des frais professionnels, la gestion des accessoires et la réalisation des opérations résultant de dispositions légales, de conventions collectives ou de stipulations contractuelles (demande d’autorisation n°1785632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12841 Décision DF-2014-660 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12842 Décision DF-2014-661 autorisant la société SAS ZIMMER SPINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion de formation interne (demande d’autorisation n°1785920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12843 Décision DF-2014-675 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support informatique. (Demande d’autorisation n°1776564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12844 Décision DF-2014-677 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support technique relatif aux plaintes clients. (Demande d’autorisation n°1776699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12845 Décision DF-2014-678 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers le Bangladesh, les États-Unis et l’Inde aux fins de mise en place, d’administration, de maintenance et de services de support de la solution de calcul des primes des forces de ventes. (Demande d’autorisation n°1776772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12846 Décision DF-2014-679 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la facturation. (Demande d’autorisation n°1531101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12847 Décision DF-2014-680 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision informatique et de gestion du support aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1776900) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12848 Décision DF-2014-682 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers l’Égypte, le Maroc et la Serbie aux fins de saisie de données et d’obtention d'informations commerciales, financières, juridiques et légales sur des entreprises françaises et étrangères. (Demande d’autorisation n°1778405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12849 Décision DF-2014-683 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1769192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12850 Décision DF-2014-684 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12851 Décision DF-2014-685 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12852 Décision DF-2014-686 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12853 Décision DF-2014-687 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement informatique. (Demande d’autorisation n°1780656) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12854 Décision DF-2014-688 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement. (Demande d’autorisation n°1780662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12855 Décision DF-2014-689 autorisant la société OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-QUENTINOIS à transférer des données à caractère personnel vers les États Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1781503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12856 Décision DF-2014-715 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "Know Your Customer" (KYC). (Demande d’autorisation n°1787559) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12857 Décision DF-2014-716 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays mentionnés ci-après aux fins de mise à disposition d'un réseau social d'entreprise au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12858 Décision DF-2014-747 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique et fonctionnel et maintenance de l'outil de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1781929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12859 Décision DR-2014-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription des traitements néphrotoxiques en réanimation (Demande d’autorisation n° 914210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)