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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 278 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12701 Décision DF-2014-361 autorisant la SOCIETE CBRE ARTEQUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768697) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12702 Décision DF-2014-363 autorisant la SOCIETE CBRE PROPERTY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12703 Décision DF-2014-364 autorisant la SOCIETE CBRE RESSOURCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12704 Décision DF-2014-365 autorisant la SOCIETE CBRE CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12705 Décision DF-2014-366 autorisant la SOCIETE CBRE HOTELS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12706 Décision DR-2014-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données clinico-biologique et épidémiologique pour le développement de la recherche sur le mésothéliome (Demande d’autorisation n° 913446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12707 Décision DF-2014-283 autorisant la société SYNTHES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d'optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d'autorisation n°141571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12708 Décision DR-2014-132 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective portant sur l’évaluation des délais de prise en charge du cancer du côlon sur l'année 2012, au sein des 24 établissements de santé autorisés en chirurgie des cancers digestifs de la région Centre (Demande d’autorisation n° 914020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12709 Décision DR-2014-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie à 12 mois après transfusion en région Bourgogne/Franche-Comté entre 2007 et 2011 (Demande d’autorisation n° 913612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12710 Décision DR-2014-153 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage infirmier ciblé du VIH par test rapide dans les services d’urgences d’Ile-de-France, étude dénommée DICI VIH (Demande d’autorisation n° 914069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12711 Décision DF-2014-346 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, Monaco, le Sénégal et la Tunisie aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1762103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12712 Décision DR-2014-204 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle multicentrique française d’une cohorte prospective de patients transplantés rénaux convertis de la forme de Tacrolimus deux prises par jour (Progral®) à la forme une prise par jour (Advagraf®) (Demande d’autorisation n° 914085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12713 Décision DR-2014-205 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de physiopathologie visant à évaluer le rôle des facteurs génétiques dans la récidive des pneumothorax spontanés primaires (PSP) (Demande d’autorisation n° 914028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12714 Décision DR-2014-206 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi clinique post commercialisation de la sécurité et de la performance des prothèses Tornier dans l’arthroplastie de l’épaule (Demande d’autorisation n° 914256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12715 Décision DR-2014-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs prédictifs et conséquences de la fibrose myocardique au cours de la cardiomyopathie hypertropique (Demande d’autorisation n° 912557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12716 Décision DF-2014-362 autorisant la SOCIETE CBRE CORPORATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12717 Décision DR-2014-130 autorisant le LABORATOIRE STALLERGENES S.A. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un OBSERVATOIRE NON INTERCENTIONNEL INTERNATIONAL AFIN D’ETUDIER LA QUALITE DE VIE DE PATIENTS SOUFFRANT DE RHINITE ALLERGIQUE DECLENCHEE PAR LES POLLENS DE GRAMINEES TRAITES PAR ORALAIR®. (Demande d’autorisation n° 914144 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12718 Décision DR-2014-157 autorisant la société Merck Sharp and Dohme à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement antithrombotique en prévention secondaire chez les patients ayant récemment eu un infarctus du myocarde, étude dénommée A2-SPACE (Demande d’autorisation n° 914084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12719 Décision DR-2014-159 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contexte et les perceptions sociales du don de sang chez des donneurs trouvés positifs pour le VIH en France (Demande d’autorisation n° 914130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12720 Décision DR-2014-160 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête régionale d’imprégnation saturnine des enfants de 1 à 6 ans en Guyane, dénommée GuyaPlomb (Demande d’autorisation n° 913603) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12721 Décision DR-2014-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la connaissance et à la compréhension de la prise en charge des urgences en fin de vie chez les personnes âgées accueillies en établissements pour personnes âgées dépendantes (Demande d’autorisation n° 913614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12722 Décision DR-2014-156 autorisant l’Association pour l'Information Médicale en Situations d’Urgences (AIMSU) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle randomisée, dénommée CARNet (Copilotage et Autosuivi en Rhumatologie avec InterNet), visant à mesurer l’impact d’un service d’accompagnement et d’auto-mesure par internet (Sanoia) sur les critères rapportés par le patient dans la Polyarthrite Rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 913510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12723 Décision DR-2014-162 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES CANCERS GYNECOLOGIQUES (ARCAGY) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur l’utilisation de l’association Trabectedine–Doxorubicine liposomale pégylée chez des patientes atteintes de cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute sensible aux sels de platine. (Demande d’autorisation n° 913604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12724 Décision DR-2014-163 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles d’utilisation de l’impact d’un traitement de patients atteints de CAPS (Cryopyrin-Associated Periodic Syndromes) par Ilaris®, dénommée « ENVOL » (Demande d’autorisation n° 914198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12725 Décision DR-2014-164 autorisant le laboratoire BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique, dénommée VIKTOR-FA, visant à évaluer le niveau de contrôle du TTR (Time in the therapeutic Range) chez les patients présentant une fibrillation atriale (FA) et traités par anti-vitamine K dans les conditions de la vie réelle (Demande d’autorisation n° 914136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12726 Décision DR-2014-165 autorisant le laboratoire PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la perception du médecin sur le contrôle de l’anticoagulation de son patient sous anti vitamine K, étude dénommée ARGOS (Demande d’autorisation n° 914057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12727 Décision DR-2014-166 autorisant le laboratoire PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle, en vie réelle portant sur les résultats du traitement de patients recevant de l’axitinib (Inlyta®) en seconde ligne après le sunitinib (Sutent®), étude dénommée ADONIS (Demande d’autorisation n° 914101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12728 Décision DR-2014-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'efficacité et de pharmacovigilance chez des patients atteints de mucoviscidose en France, porteurs de la mutation G551D et traités par Ivacaftor (Kalydeco®) (Demande d’autorisation n° 913561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12729 Décision DR-2014-174 autorisant la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitemnet de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude de l'impact économique et humain chez les patients atteints d'urticaire chronique spontané/idiopathique, étude dénommée "ASSURE-CSU" (Demande e d'autorisation n° 914131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12730 Décision DR-2014-175 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie globale des patients traités par Recorafenib pour un cancer colorectal métastatique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (Demande d’autorisation n° 914071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12731 Décision DR-2014-177 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur l’immunisation contre les produits biopharmaceutiques : Prédiction et analyse clinique afin d’en minimiser le risque au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (Demande d’autorisation n° 914110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12732 Décision DR-2014-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique du rachi E.SPINE dans la scoliose idiopathique de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 914180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12733 Décision DR-2014-179 autorisant la société COVIDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du produit dénommé « Onyx » dans le traitement endovasculaire des malformations artério-veineuses cérébrales (Demande d’autorisation n° 914090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12734 Décision DR-2014-180 autorisant le LYSARC (Lymphoma academic research organisation) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection et la caractérisation automatisée des masses résiduelles lymphomateuses par fusion IRM de diffusion à 3T et 18FDG-TEP/scanner (Demande d’autorisation n° 913588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12735 Décision DR-2014-181 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la qualité de documentation des résumés de sortie anonymes pour estimer le ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH) (Demande d’autorisation n° 912270v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12736 Décision DR-2014-182 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective portant sur l’usage du monoxyde d’azote inhalé (INO) administré au moyen d’un dispositif de délivrance et de surveillance intégré (Demande d’autorisation n° 914106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12737 Décision DR-2014-183 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale pour le suivi à long terme de la performance et de la sécurité des prothèses Tornier dans l’arthroplastie de la hanche (Demande d’autorisation n° 914051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12738 Décision DR-2014-184 autorisant la société OSSUR HOLDING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en pratique quotidienne du service médical rendu par la prothèse du genou bionique « Rheo Knee » chez les patients ayant subi une amputation proximale du membre inférieur (Demande d’autorisation n° 914277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12739 Décision DR-2014-185 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche biomédicale portant sur la génétique du syndrome d’emphysème et de fibrose pulmonaires combinés, étude dénommée « GENES SEF » (Demande d’autorisation n° 914076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12740 Décision DR-2014-186 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIRURGIE DU PIED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prothèses totales de chevilles (Demande d’autorisation n° 912058 v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12741 Décision DR-2014-187 autorisant les LABORATOIRES MENARINI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la prévalence des troubles sexuels chez les sportifs de haut niveau, étude dénommée STARTER (Demande d’autorisation n° 914078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12742 Décision DR-2014-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la grossesse et la pris en charge en assistance médicale à la procréation au cours de maladies rares, étude dénommée EGR2. (Demande d’autorisation n° 913647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12743 Décision DR-2014-192 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants portant sur le contrôle individualisé de la glycémie en réanimation, étude dénommée CONTROLING (Demande d’autorisation n° 914036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12744 Décision DR-2014-193 autorisant la société ASPEN PHARMA TRADING LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prise en charge de la thrombose veineuse superficielle spontanée aiguë symptomatique des membres inférieurs de l’adulte en médecine vasculaire libérale, étude dénommée « PERSEUS » (Demande d’autorisation n° 914119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12745 Décision DR-2014-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHU) DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d’en identifier les facteurs pronostiques, étude dénommée « EPICAL 2 » (Demande d’autorisation n° 911069v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12746 Décision DR-2014-195 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle portant sur l’évaluation du taux de survie à 5 ans de la prothèse « Comprehensive Nano » et des performances cliniques et radiologiques de cet implant (Demande d’autorisation n° 913465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12747 Décision DR-2014-196 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE- AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer la proportion de patients infectés par le VIH hospitalisés ou vus en consultation dans l'attente d'une hospitalisation pour une suspicion de syndrome infectieux ayant un test positif pour la détection d'antigènes sériques et/ou urinaires d'histoplasma capsulatum var. capsulatum (Demande d’autorisation n° 913511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12748 Décision DR-2014-197 autorisant la société ETHICON-CODMAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multicentrique portant sur l’évaluation du dispositif de thrombectomie « Revive SE » dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus (Demande d’autorisation n° 914002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12749 Décision DR-2014-198 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique non interventionnelle portant sur l’évaluation de la valeur clinique ajoutée des électrocardiogrammes intracardiaques périodiques pour le suivi à distance des stimulateurs cardiaques implantables de la gamme EVIA équipés d’un système de télécardiologie, étude dénommée « PREMS » (Demande d’autorisation n° 914063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12750 Décision DR-2014-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique auprès des femmes de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, dite « E3N », par la collecte de données de consommation de soins relatives aux femmes volontaires (Demande d’autorisation n° 327346V14) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)