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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 277 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12608 Décision DE-2014-058 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l’efficacité de la prescription de sa spécialité pharmaceutique Herceptin® administrée dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 1746351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12609 Décision DE-2014-059 autorisant la société INSUDIET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des profils de patients ayant consulté pour une prise en charge du surpoids (Demande d’autorisation n° 1653273) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12610 Décision DF-2014-171 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des dons et des actions menées par les salariés dans le cadre des programmes charitables du groupe GAP (Demande d’autorisation n°1397570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12611 Décision DF-2014-173 autorisant la société ATMEL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401577 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12612 Décision DF-2014-181 autorisant la société BAYERISCHE LANDESBANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données (Demande d’autorisation n°1685711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12613 Décision DF-2014-182 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des notes de frais. (Demande d’autorisation n°1345827) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12614 Décision DF-2014-188 autorisant la société PAYELLE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel pour les dossiers en recouvrement. (Demande d’autorisation n°1739161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12615 Décision DF-2014-189 autorisant la société FBN BANK UK LTD SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Nigéria aux fins de proposer et de gérer des services bancaires aux clients. (Demande d’autorisation n°1739280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12616 Décision DF-2014-190 autorisant la société BANK MELLI IRAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Iran aux fins de vérification d'adresses ou d'existences de comptes auprès de la maison-mère. (Demande d’autorisation n°1742690) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12618 Décision DF-2014-191 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702103v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12619 Décision DF-2014-192 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702137v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12620 Décision DF-2014-193 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702110v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12621 Décision DF-2014-194 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12622 Décision DF-2014-195 autorisant la société MGARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12623 Décision DF-2014-179 autorisant la société INSURANCE GLOBAL OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration des mises en relation, devis et contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, des sinistres et des documents liés, de lancement des traitements informatiques afférents à la gestion et à l’administration des contrats d’assurance et d’expertise actuarielle, statistique, traitement et analyse de données. (Demande d’autorisation n°1737191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12624 Décision DF-2014-197 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12625 Décision DF-2014-198 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12626 Décision DF-2014-199 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1748259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12627 Décision DF-2014-200 autorisant la société TATA TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données afférentes à la gestion du personnel et de faciliter la reprise de l’activité en cas de sinistre (demande d’autorisation n°1747886) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12628 Décision DF-2014-180 autorisant la société UBS (FRANCE) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de traitement des opérations sur produits dérivés. (Demande d’autorisation n°1064061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12629 Décision DF-2014-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Singapour et la Turquie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°577925 version 5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12630 Décision DF-2014-221 autorisant la société TATA TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un audit afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise au droit français (demande d’autorisation n°1749603) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12631 Décision DF-2014-225 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12632 Décision DF-2014-226 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12633 Décision DF-2014-234 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde, Singapour, Hong-Kong aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la formation professionnelle des salariés du groupe THALES (Demande d’autorisation n°1605389v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12634 Décision DF-2014-240 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de la téléphonie utilisée au sein de RBS Paris (Demande d’autorisation n°1630818v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12635 Décision DF-2014-241 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins d’archivage papier des contrats de travail au niveau du département des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1751753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12636 Décision DF-2014-242 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12637 Décision DF-2014-243 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12638 Décision DF-2014-196 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12639 Décision DF-2014-261 autorisant la société QVC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1752207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12640 Décision DF-2014-264 autorisant la société NEOLANE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion centralisée des images de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1753395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12641 Décision DF-2014-265 autorisant la société CG SALES NETWORKS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie saoudite, le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde, l’Indonésie, Dubaï aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1753690) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12642 Décision DF-2014-277 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12643 Décision DF-2014-215 autorisant la société SPENCER STUART à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1586033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12644 Décision DF-2014-279 autorisant la société ETHICON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12645 Décision DF-2014-233 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du sud aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1635093v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12646 Décision DF-2014-244 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12647 Décision DF-2014-278 autorisant la société PEROUSE PLASTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12690 Décision DF-2014-280 autorisant la société JANSSEN-CILAG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12691 Décision DF-2014-281 autorisant la société ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12692 Décision DF-2014-282 autorisant la société DEPUY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12693 Décision DF-2014-313 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données (Demande d’autorisation n°1755641) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12694 Décision DF-2014-314 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion des contrôles d'accés aux locaux et la gestion des horaires sur les lieux de travail (Demande d’autorisation n°1756495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12695 Décision DF-2014-338 autorisant la société IMMOBILIERE 3F à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du traitement de la paie et de la gestion du personnel (Demande d'autorisation n°1753354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12696 Décision DF-2014-345 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales, les prestataires et les hôtels franchisés de la société ACCOR aux fins de gestion de la relation client, de gestion des réservations et des préférences des clients, du marketing et de la promotion. (Demande d’autorisation n°1759394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12697 Décision DF-2014-347 autorisant la SOCIETE LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de réalisation de travaux de traitements des données de gestion prospects et clients. (Demande d’autorisation n°1761602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12698 Décision DF-2014-358 autorisant la SOCIETE CBRE DEBT ADVISORY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12699 Décision DF-2014-359 autorisant la SOCIETE CBRE GLOBAL PRIVATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12700 Décision DF-2014-360 autorisant la SOCIETE CBRE CAPITAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)