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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 276 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12521 Décision DF-2014-404 autorisant la société JVF OPTIQUE à transférer des données caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d'autorisation n°1767753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12522 Décision DF-2014-405 autorisant la SOCIETE BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des serveurs de la base de données. (Demande d’autorisation n°1772104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12523 Décision DF-2014-406 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’exploitation, de maintenance et de secours des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1773119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12524 Décision DF-2014-407 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12525 Décision DF-2014-409 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12526 Décision DF-2014-410 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12527 Décision DF-2014-411 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12528 Décision DF-2014-412 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12529 Décision DF-2014-413 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770118) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12530 Décision DF-2014-415 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12531 Décision DF-2014-416 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12532 Décision DF-2014-417 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12533 Décision DF-2014-418 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12534 Décision DF-2014-419 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12535 Décision DF-2014-408 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12536 Décision DF-2014-414 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12537 Décision DF-2014-420 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12538 Décision DF-2014-421 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12539 Décision DF-2014-422 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion des promotions et des transferts des salariés, la gestion des évaluations des performances et des bonus, la gestion des demandes de congés des salariés de Mylan SAS (Demande d’autorisation n°1509841v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12540 Décision DF-2014-423 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion des promotions et des transferts des salariés, la gestion des évaluations des performances et des bonus, la gestion des demandes de congés des salariés de Mylan SAS (Demande d’autorisation n°1685689v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12541 Décision DF-2014-424 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1760708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12542 Décision DF-2014-425 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins d’assurer un support informatique, la gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications RH, la maintenance et la gestion des dysfonctionnements, les rapports/remontées des incidents de sécurité/dysfonctionnements, les tests de mise en production, le chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12543 Décision DF-2014-426 autorisant la société METSO MINERALS (FRANCE) SA. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1757847) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12544 Décision DF-2014-428 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12545 Décision DF-2014-429 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12546 Décision DF-2014-430 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12547 Décision DF-2014-431 autorisant la société UNIPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12548 Décision DF-2014-432 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (Demande d’autorisation n°1763023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12549 Décision DF-2014-427 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12550 Décision DF-2014-433 autorisant la société ARTHROCARE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la masse salariale au niveau du groupe mondial (Demande d’autorisation n°1762563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12551 Décision DF-2014-434 autorisant la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion globale des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1762356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12552 Décision DF-2014-435 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressoures humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1768092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12553 Décision DF-2014-436 autorisant la société RAIN BIRD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771603) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12554 Décision DF-2014-437 autorisant la société RAIN BIRD DISTRIBUTION EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12555 Décision DF-2014-438 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12556 Décision DF-2014-439 autorisant la société RAIN BIRD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12557 Décision DF-2014-440 autorisant la société RAIN BIRD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion de la rémunération et des frais professionnels (Demande d’autorisation n°1771599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12558 Décision DF-2014-441 autorisant la société NAGRA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un outil informatique de gestion d'un système de messagerie instantanée, d'audio conférence et vidéo conférence utilisable par les employés de l'entreprise sur les réseaux IT internes et pouvant interagir avec des utilisateurs externes est opéré par le service IT Groupe (Demande d’autorisation n°1771282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12559 Décision DF-2014-442 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité informatique de la messagerie professionnelle des salariés via leur téléphone mobile (Demande d’autorisation n°1771211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12560 Décision DF-2014-443 autorisant la société ENGEN REUNION SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de permettre la gestion du programme de récompense des pompistes (Demande d’autorisation n°1771073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12561 Décision DF-2014-444 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12562 Décision DF-2014-445 autorisant la société RAIN BIRD DISTRIBUTION EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12563 Décision DF-2014-446 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents. (Demande d’autorisation n°1769725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12564 Décision DF-2014-447 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12565 Décision DF-2014-452 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gérer par le biais d’un support l’administration du système du département des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1774202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12566 Décision DF-2014-453 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12567 Décision DF-2014-455 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12568 Décision DF-2014-456 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12569 Décision DF-2014-454 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12607 Décision DE-2014-057 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT, ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude des répercussions financières de l’accident de la route sur la victime blessée à partir des dépenses de soins supportées par les victimes d’accidents de la circulation (Demande d’autorisation n° 1744637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)