Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-12455 | Décision DF-2014-377 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICESà transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766448) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278590 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12456 | Décision DF-2014-378 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766319) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278591 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12457 | Décision DF-2014-379 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766336) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278592 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12458 | Décision DF-2014-380 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766412) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278593 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12459 | Décision DF-2014-381 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766389) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278594 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12473 | Décision DE-2014-036 autorisant la fondation OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’état des lieux dans l’ensemble des établissements de santé (public, privé, à but lucratif et non lucratif) de l’accompagnement social des patients précaires en fin de vie entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1740720) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278514 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12474 | Décision DE-2014-037 autorisant HERMAN Daniela, entrepreneur indépendant, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD et RSA avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 afin d’identifier le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1735165) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12476 | Décision DE-2014-039 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR PSY et HAD pour les années 2009 à 2013 afin d’analyser l’activité médicale et les parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1744293) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278517 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12477 | Décision DE-2014-040 autorisant le réseau ONCOVANNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’exhaustivité et des modalités d’organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP, dispositif d’annonce) et d’étudier l’évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1747266 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278518 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12478 | Décision DE-2014-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la journée nationale de prévention et de dépistage des cancers, permettant de dresser un bilan de l’activité des centres sur le territoire français, de permettre une représentation du travail fourni par les dermatologues et de cibler le public touché et impliqué lors de cette journée. (Demande d’autorisation n° 1757792) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278519 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12479 | Décision DE-2014-042 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’exhaustivité et les modalités d’organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP, dispositif d’annonce) et d’étudier l’évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1747265). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278520 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12480 | Décision DE-2014-038 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des facteurs ayant un impact sur le diagnostic de fibrose hépatique par mesure de la dureté hépatique (Demande d’autorisation n° 1742354). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278516 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12481 | Décision DE-2014-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bon usage et comparaison des pratiques des neurostimulateurs médullaires utilisés dans le traitement des douleurs chroniques en région Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 1735580). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278522 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12482 | Décision DE-2014-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bon usage d'une classe de médicament (les agents stimulant de l'érythopoïèse) à l'echelle régionale, dans les établissements de santé concernés par la prescription de ces medicaments. L'évaluation concerne à la fois les prescriptions hospitalières exécutées en ville et à l'hopital (prescriptions intra-hospitalières). (Demande d’autorisation n° 1735559) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278523 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12483 | Décision DE-2014-046 autorisant la société TELECOM BRETAGNE - INSTITUT MINES TELECOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du projet SYMPAD (système de monitoring médicalisé de patients en pharmacie ou à domicile). (Demande d’autorisation n° 1737068) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278524 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12484 | Décision DE-2014-047 autorisant la société PILEJE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude descriptive d'une pratique de prise en charge micronutritionnelle de la regression gingivale en complement d'un traitement par laser. (Demande d’autorisation n° 1743265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278525 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12485 | Décision DE-2014-043 autorisant le réseau ONCO'KERNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP et dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1748732). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278521 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12486 | Décision DE-2014-049 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1754248) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278527 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12487 | Décision DE-2014-050 autorisant le réseau ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères définis depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1742570). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278528 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12488 | Décision DE-2014-051 autorisant le réseau ONCO 5 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1758071). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278529 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12489 | Décision DE-2014-052 autorisant le réseau ONC'ORIANT 3C à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-1013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1758072). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278530 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12490 | Décision DE-2014-048 autorisant la société PILEJE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude descriptive d'une pratique de prise en charge micronutritionnelle de l'inflammation chronique de bas grade chez des patients présentant un ou plusieurs marqueurs associés au syndrôme métabolique avec ou sans antécédent cardiovasculaire personnel ou familial (Demande d’autorisation n° 1749064). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278526 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12492 | Décision DE-2014-055 autorisant la société CMC WALLERSTEIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage pour les années 2013 et suivantes afin d’observer le parcours des patients hospitalisés dans les établissements de la région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1748411) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278533 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12493 | Décision DE-2014-060 autorisant le RESEAU VILLE HOPITAL PLAIES ET CICATRISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CICAT-LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et multidimensionnelle de l’outil DOMOPLAIES, outil de télémédecine pour la prise en charge des plaies chronique (Demande d’autorisation n° 1677839). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278534 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12494 | Décision DE-2014-061 autorisant le RESEAU BAS NORMAND DE TRAITEMENT TELEASSISTE DES PLAIES (TELAP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et multidimensionnelle de l’outil DOMOPLAIES, outil de télémédecine pour la prise en charge des plaies chronique (Demande d’autorisation n° 1685372). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278535 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12495 | Décision DE-2014-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278531 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12496 | Décision DE-2014-062 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Inserm à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’améliorer l’évaluation du risque de cancer du sein à partir de cohortes de centres de dépistage organisé (Demande d’autorisation n° 1746925) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278536 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12497 | Décision DE-2014-063 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un test limité à un mois visant à expérimenter une solution technique distante, à l’aide de supports techniques proposés par le Centre d’accès sécurisé distant aux données (CASD) placé sous la responsabilité du Groupe d’Ecoles National d’Etudes Statistiques (GENES) (Demande d’autorisation n° 1770407) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278537 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12498 | Décision DE-2014-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la couverture vaccinale chez les jeunes participant aux journées défense et citoyenneté en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1718655) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278538 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12499 | Décision DE-2014-065 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE (ARS-IDF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête visant à évaluer les délais de realisation des tests moléculaires et l'accessibilité des plateformes pour les cliniciens, selon leur lieu d'exercice (Demande d’autorisation n° 1772357) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278539 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12500 | Décision DE-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE (UPEC) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude à partir du Système National d'Information Inter-Régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) afin d’évaluer les effets secondaires osseux et cardiovasculaires de l'hormonothérapie chez les patients ayant un cancer de prostate non métastatique : étude OSCAR-HOP (Demande d’autorisation n° 1754729). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278541 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12501 | Décision DE-2014-072 autorisant le réseau ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer (réunion de concertation pluridisciplinaire, dispositif d'annonce, essais cliniques) et étudier l'évolution de ces critères depuis 2012. (Demande d’autorisation n° 1769859) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278546 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12502 | Décision DE-2014-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et PSY 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH aux fins de structurer des axes de développement partagés, à définir les plans d'actions correspondants et à identifier les ressources communes à mettre en œuvre.(Demande d’autorisation n° 1736673) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278547 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12503 | Décision DE-2014-074 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE – HOPITAL SAINT ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire départemental de suivi et d’évaluation de la prise en charge de l’arrêt cardio-respiratoire (ACR) par les équipes pré-hospitalières des Alpes Maritimes (Demande d’autorisation n° 1744614). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278548 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12505 | Décision DE-2014-066 autorisant la SELARL DES DOCTEURS CHATEL, LE PAGE ET TAURAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux de revascularisation coronaire chirurgicale complète avec un nombre moyen élevé d'artères coronaires revascularisées. (Demande d’autorisation n° 1753350). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278540 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12506 | Décision DE-2014-068 autorisant FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et RIMP chainées pour les années 2011, 2012 et 2013 fournies par l’ATIH, afin de determiner le taux de naissance en 2012 dans le Nord-Pas-de-Calais chez les femmes prises en charge pour un trouble psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 1693650). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278542 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12507 | Décision DE-2014-069 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD et SSR, fournies par l’ATIH, pour les années 2012 et 2013, avec le numéro de chaînage, afin d’étudier le positionnement de l’hospitalisation à domicile dans l’offre et l’organisation des soins. (Demande d’autorisation n° 1761758) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278543 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12508 | Décision DE-2014-070 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’orientation des patients vers un spécialiste dans le cadre de l’arthrose. (Demande d’autorisation n° 1761991) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278544 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12509 | Décision DE-2014-071 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’estimer l'exhaustivité des déclarations de séropositivité en Aquitaine en 2009-2010 en comparant les données du système de surveillance épidémiologique du VIH mis en place par l’InVS avec celles émanant d’autres sources enregistrant les cas diagnostiqués de VIH (Demande d’autorisation n° 1699250) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278545 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12510 | Décision DF-2014-388 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1705888 version 1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278600 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12511 | Décision DF-2014-389 autorisant la société Compagnie européenne de garanties et cautions à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réseau collaboratif interne entreprise destiné à échanger des informations de facon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698625 version 1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278601 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12512 | Décision DF-2014-391 autorisant la SOCIETE DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’archivage des données informatiques au sein des serveurs du groupe. (Demande d’autorisation n°1770471) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278602 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12513 | Décision DF-2014-392 autorisant la SOCIETE QUINTESS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1771077) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278603 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12514 | Décision DF-2014-396 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de consultation et de saisie de la base de données afférentes à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1773641) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278604 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12515 | Décision DF-2014-398 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins de visibilité des réponses données aux questionnaires de faisabilité (Demande d’autorisation n°1736344). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278605 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12516 | Décision DF-2014-399 autorisant la société LUNABEE STUDIO SARL à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de sauvegarde de l'activité de l'application prof-phifix (Demande d’autorisation n°1741935) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278606 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12517 | Décision DF-2014-400 autorisant la société MEDIA CONSULTING & INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne entreprise destiné a échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1704899) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278607 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12518 | Décision DF-2014-401 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie et Hong-Kong aux fins de permettre aux cadres dirigeants, salariés des filiales non européenne du groupe Smith & Nephew d’assister la filiale française dans la prise de décisions commerciales. (Demande d’autorisation n°1750072) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278608 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12519 | Décision DF-2014-402 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1562025 v2). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278609 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12520 | Décision DF-2014-403 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des informations sur les formations suivies par les pharmaciens et leur personnel dans le cadre du traitement « pharmagenius academy » (Demande d’autorisation n°1758000) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029278610 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)