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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 274 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12383 Décision DF-2014-167 autorisant la société CGI LEARNING SOLUTIONS France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d'autorisation n°1738719) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12384 Décision DF-2014-170 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire/trombinoscope des employés (demande d’autorisation n°1746842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12391 Décision DR-2014-327 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 914066v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12392 Décision DR-2014-328 autorisant la société WORLDWIDE CLINICAL TRIALS, pour le compte du laboratoire ASTRAZENECA AB, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le risque à long terme, la prise en charge clinique et l’utilisation des ressources de santé chez des patients présentant une maladie coronarienne (MC) après infarctus du myocarde (IM). (Demande d’autorisation n° 913444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12393 Décision DR-2014-329 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la balance bénéfice/risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K dans le traitement de la fibrillation atriale non valvulaire chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivis en ville et en EHPAD. (Demande d’autorisation n° 914105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12394 Décision DR-2014-330 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les indicateurs de bonne pratique clinique lors d’une chirurgie du cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 913459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12395 Décision DR-2014-332 autorisant STRYKER NEUROVASCULAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective nationale multicentrique sur le stent Neuroform3TM dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 914433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12410 Décision DF-2014-382 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y assister (demande d’autorisation n°1766406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12411 Décision DF-2014-383 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, le Mexique, la Mongolie, le Pérou, la Russie, Singapour, la Turquie et Taïwan aux fins de gestion d’un support à l’utilisateur (Demande d’autorisation n°1766338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12412 Décision DF-2014-384 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12413 Décision DF-2014-385 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur recrutement éventuel au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12414 Décision DF-2014-386 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des alertes d'e-mails comportant des mots clés. (Demande d’autorisation n°1762825) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12416 Décision DF-2014-184 autorisant la société DALHIA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1684227 version 1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12417 Décision DF-2014-185 autorisant la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685756 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12418 Décision DF-2014-187 autorisant la société ALLIANCE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1684244 version 1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12419 Décision DF-2014-297 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1741986) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12420 Décision DF-2014-308 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe AXA aux fins de partage de l’information par intranet (Demande d’autorisation n°1724462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12421 Décision DF-2014-311 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des transactions bancaires opérées par le biais de cartes de crédit "corporate" (Demande d’autorisation n°1755424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12422 Décision DF-2014-316 autorisant la société METSO AUTOMATION S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1756532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12423 Décision DF-2014-317 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données afférentes à la mise en place d’un espace de discussion et de partage d’informations professionnelles et personnelles entre les salariés du réseau social interne de la société (demande d’autorisation n°1756213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12424 Décision DF-2014-318 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12425 Décision DF-2014-319 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12426 Décision DF-2014-320 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12427 Décision DF-2014-321 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755457) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12428 Décision DF-2014-322 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à transférer des données à caractère personnel vers l’ile Maurice aux fins de gestion des temps des collaborateurs et des communications par le biais d’un dispositif dénommé « GED-WIKI » (demande d’autorisation n°1755647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12429 Décision DF-2014-324 autorisant la société DASSAULT SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion de l’assistance clientèle (Demande d’autorisation n°1719770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12430 Décision DF-2014-333 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie ou de lecture seule des données dans l’outil « RASSURE » afin d’établir les performances biologiques d’un produit de la gamme VIDAS. (Demande d’autorisation n°1703859) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12431 Décision DF-2014-335 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12432 Décision DF-2014-336 autorisant la société ASTRAZENECA REIMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760790) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12433 Décision DF-2014-337 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12434 Décision DF-2014-341 autorisant la société BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, Singapour, Hong-Kong aux fins de contrôle de l'utilisation et du fonctionnement du système IT, conformité aux obligations légales, contrôle de performance des employés dans leurs activités professionnelles, respect des procédures internes, exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (Demande d’autorisation n°1756928) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12436 Décision DF-2014-344 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12437 Décision DF-2014-349 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1763353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12438 Décision DF-2014-350 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de réalisation de tâches administratives liées aux processus de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1763353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12439 Décision DF-2014-351 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de support lié à la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1763353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12440 Décision DF-2014-352 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1763353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12441 Décision DF-2014-353 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des coûts financiers de budget au niveau mondial (Demande d’autorisation n°1763063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12442 Décision DF-2014-354 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1763090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12443 Décision DF-2014-355 autorisant la société BILFINGER WATER TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les filiales aux fins de coordination et d’optimisation des activités commerciales (demande d’autorisation n°1761707) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12444 Décision DF-2014-356 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1761660) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12445 Décision DF-2014-357 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1759805) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12446 Décision DF-2014-367 autorisant la SOCIETE CBRE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12447 Décision DF-2014-368 autorisant la SOCIETE CBRE AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12448 Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1769151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12449 Décision DF-2014-371 autorisant la SOCIETE GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’exploitation, de maintenance et de secours des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1766568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12450 Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique informatique. (Demande d’autorisation n°1766689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12451 Décision DF-2014-373 autorisant la SOCIETE BOTTEGA VENETA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, le Mexique, les Etats-Unis, l’Ile de Guam, le Japon, la Chine, l’Australie, Singapour, la Corée, la Malaisie, Macao, Taïwan et Hong-Kong aux fins de centralisation de bases de données pour la gestion de la relation client, le profiling, les activités marketing et promotionnelles, les études de marché et l’analyse des services après-vente. (Demande d’autorisation n°1483756) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12452 Décision DF-2014-374 autorisant la société MIZUHO CORPORATE BANK LTD PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des carrières et des talents, de gestion des procédures disciplinaires, de gestion du recrutement et de tenue d’un annuaire du personnel (demande d’autorisation n°1766395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12453 Décision DF-2014-375 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12454 Décision DF-2014-376 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)