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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 273 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12327 Décision DF-2014-729 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12328 Décision DF-2014-730 autorisant la société HERAKLES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12329 Décision DR-2014-307 autorisant le Groupe Ouest-Est des Leucémies Aigües et autres Maladies du sang (GOELAMS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique d'une cohorte prospective de patients âgés de 60 ans et plus, pris en charge pour leucemie aigüe myeloide (LAM) et recevant un traitement d'induction intensif (Demande d’autorisation n° 914259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12330 Décision DR-2014-308 autorisant la société PPD France pour le compte de GlaxoSmithKline Worldwide Epidemiology à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de l’exposition au médicament « Belimumab » chez des femmes atteintes de lupus érythémateux disséminé dans les 4 mois précédant leur grossesse et/ou pendant leur grossesse. (Demande d’autorisation n° 914272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12331 Décision DR-2014-316 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à identifier les facteurs influençant la survenue d’une recanalisation après le traitement endovasculaire d’un anévrisme intra-crânien. (Demande d’autorisation n° 913413V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12332 Décision DR-2014-318 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un Plan d’Action Personnalisé Ecrit (PAPE) chez les enfants asthmatiques en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 914186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12333 Décision DR-2014-319 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Construction d’un score pronostique pour les dermatomyosites » (Demande d’autorisation n° 914015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12334 Décision DF-2014-732 autorisant la société SMARDTV SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la mise en place d’un outil informatique de gestion d'un système de messagerie instantanée, d'audio-conférence et vidéo-conférence utilisables par les employés de l'entreprise sur les réseaux IT internes et pouvant intéragir avec des utilisateurs externes (Demande d’autorisation n°1784709) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12335 Décision DF-2014-733 autorisant la société DANFOSS SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (Demande d’autorisation n°1784269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12336 Décision DF-2014-734 autorisant la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (Demande d’autorisation n°1784267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12337 Décision DF-2014-735 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de permettre la gestion, la maintenance et l’assistance informatique de l’outil MDM auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1787700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12338 Décision DF-2014-741 autorisant la société BIOMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la masse salariale dans le cadre d’un rachat (demande d’autorisation n°1792746) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12339 Décision DR-2014-320 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle post-inscription du bon usage, de l’efficacité et de la sécurité d’emploi du Toctino dans le traitement de l’eczéma chronique sévère des mains ne répondant pas au traitement par dermocorticoïdes puissants. (Demande d’autorisation n° 910076V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12340 Décision DR-2014-321 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage du segment ST (SCA ST+) par les structures d’urgence de Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12341 Décision DR-2014-326 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie des patients infectés par le VIH bénéficiant d’un traitement de suppléance de l’insuffisance rénale chronique terminale. (Demande d’autorisation n° 913368 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12342 Décision DF-2015-743 autorisant la SOCIETE TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des environnements du système d’information. (Demande d’autorisation n°1818359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12343 Décision DF-2014-744 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°1792422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12344 Décision DF-2014-745 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des conférenciers et des visiteurs (demande d’autorisation n°1792426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12345 Décision DF-2014-746 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des familles d’accueil (demande d’autorisation n°1792441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12346 Décision DF-2014-748 autorisant la société SOMFY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1785274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12347 Décision DF-2014-749 autorisant la société HAVAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de réservations de voyages en ligne et de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1795497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12348 Décision DF-2014-753 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12349 Décision DF-2014-755 autorisant la SOCIETE JAS HENNESSY & CO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793719) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12350 Décision DF-2014-756 autorisant la SOCIETE MHCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12351 Décision DF-2015-757 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12352 Décision DF-2015-758 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12355 Décision DF-2014-262 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’analyser les différentes données techniques du véhicules et de conduite du conducteur pour répondre à la demande du client en matiere de gestion à distance du véhicule. (Demande d’autorisation n°1796286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12356 Décision DF-2014-397 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1702689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12357 Décision DF-2014-633 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12361 Décision DE-2014-092 autorisant le groupe UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de dossiers médicaux de patients pour l'amélioration de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1766200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12363 Décision DF-2014-634 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de validation de données (Demande d’autorisation n°1769632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12364 Décision DF-2014-676 autorisant la société CONTENTIA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1776605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12365 Décision DF-2014-681 autorisant la société GENERALE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, Singapour, Hong-Kong et Dubaï aux fins de gestion et de coordination de la relation bancaire avec les clients détenant des comptes dans plusieurs pays. (Demande d'autorisation n°1777837) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12366 Décision DF-2014-690 autorisant la société XCHANGING PROCUREMENT SERVICES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et Singapour aux fins d'hébergement des données, (Demande d'autorisation n°1784229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12367 Décision DF-2014-694 autorisant la société DEUTSCHE BANK AG SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi-qualité de la prestation fournie par la société HCL et d’analyse des réponses aux sondages et enquêtes de satisfaction. (Demande d’autorisation n°1795170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12368 Décision DF-2014-720 autorisant la société AIRCELLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12369 Décision DE-2014-100 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'exposition professionnelle chez les patients atteints de legionellose sous biotherapie. (Demande d’autorisation n° 1764397). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12370 Décision DE-2014-101 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base RIM-P nationale fournie par l’ATIH pour l’année 2011 afin d’étudier les trajectoires de soins dans le secteur de la psychiatrie. (Demande d’autorisation n° 1781539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12371 Décision DF-2014-036 autorisant la société GROUPE SOLLY AZAR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1795984) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12372 Décision DF-2014-037 autorisant la société LA PARISIENNE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de mises en relation, de devis et de contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, de sinistres et de documents liés, d’expertise actuarielle, des statistiques et de traitement et d’analyse des données. (Demande d’autorisation n°1796563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12373 Décision DF-2014-160 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1757147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12374 Décision DF-2014-721 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12375 Décision DF-2014-722 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12376 Décision DF-2014-723 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12377 Décision DF-2014-724 autorisant la société SAFRAN S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12378 Décision DF-2014-725 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des resssources humaines (demande d’autorisation n°1791483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12379 Décision DF-2014-161 autorisant la société WIPRO LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un système de badges (Demande d’autorisation n°1725970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12380 Décision DF-2014-163 autorisant la société TRENCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1725760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12381 Décision DF-2014-165 autorisant la société CGI BUSINESS CONSULTING France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d'autorisation n°1738718) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12382 Décision DF-2014-166 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d’autorisation n°1738717) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)