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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 272 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17967 Délibération n° 2015-013 du 22 janvier 2015 modifiant la délibération n°2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17968 Délibération n° 2015-014 du 22 janvier 2015 autorisant l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des condamnations judiciaires au niveau des services bancaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17969 Délibération n° 2015-015 du 22 janvier 2015 autorisant PROCAPITAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17970 Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17971 Délibération n° 2015-017 du 22 janvier 2015 autorisant le Crédit Maritime Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18048 Délibération n° 2015-011 du 22 janvier 2015 portant modification de la section II intitulée « Procédure de labellisation » du chapitre V intitulé « Régulation des pratiques professionnelles » du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030240828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18053 Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande d'avis n° 14031850) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030264954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17959 Délibération n° 2015-002 du 15 janvier 2015 autorisant la société Richemont Holding France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17960 Délibération n° 2015-003 du 15 janvier 2015 autorisant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pharmaciens exerçant sur le territoire national et des demandes d’inscription au tableau de l’Ordre. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17961 Délibération n° 2015-005 du 15 janvier 2015 autorisant l’association APEI Ouest 44 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17962 Délibération n° 2015-006 du 15 janvier 2015 autorisant l’association APEI Pays de Thau à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17963 Délibération n° 2015-007 du 15 janvier 2015 autorisant l’association la Source à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17964 Délibération n° 2015-008 du 15 janvier 2015 autorisant l’Association Tutélaire des Vosges, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18051 Délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pédopornographique (demande d'avis n° 14037041) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030248228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18052 Délibération n° 2015-004 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 février 2010 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information numérique standardisé » (SINUS) (demande d'avis n° 1363480v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030248282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12291 Décision DF-2014-759 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins d’accéder aux données collectées sur le site, de les analyser et d’envoyer aux internautes des communications concernant l’actualité des marques du groupe PERNOD RICARD, des évènements et des services associés. (Demande d’autorisation n°1797361) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12292 Décision DF-2014-760 autorisant la SOCIETE ARLETTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage et d’acheminement emailing. (Demande d’autorisation n°1800296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12293 Décision DF-2014-761 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion des tâches administratives liées à la relation avec les fournisseurs et les prestataires (demande d’autorisation n°1798751) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12294 Décision DF-2014-762 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798656) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12295 Décision DF-2014-763 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798661) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12296 Décision DF-2014-764 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12297 Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12298 Décision DF-2014-766 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798675) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12299 Décision DF-2014-767 autorisant la société GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les autres sociétés affiliées du groupe aux fins d’harmoniser la base de données liées à la gestion de la performance, la fixation d’objectifs et la procédure d’évaluation (demande d’autorisation n°1798119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12300 Décision DF-2014-768 autorisant la société GATE GOURMET AEROPORT DE BALE¬ MULHOUSE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un outil de gestion de la performance permettant la fixation d’objectifs et la procédure d’évaluation (demande d’autorisation n°1798119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12301 Décision DF-2014-769 autorisant la société EON FRANCE ENERGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion d’identification des applications (demande d’autorisation n°1798111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12302 Décision DF-2014-770 autorisant la SOCIETE AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798769) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12303 Décision DF-2014-771 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12304 Décision DF-2014-772 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798773) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12305 Décision DF-2014-773 autorisant la SOCIETE AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798771) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12306 Décision DF-2014-774 autorisant la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion de la base de données liées au suivi des licences et des formations techniques et réglementaires des salariés (demande d’autorisation n°1783934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12307 Décision DF-2015-775 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de conduite d’opérations commerciales et de gestion de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1858972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12308 Décision DF-2014-776 autorisant le GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations relatives aux comptes clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1787798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12309 Décision DF-2014-778 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration, de supervision, de maintenance et d’aide à l’utilisation de la plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12310 Décision DF-2014-779 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion d’une plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12311 Décision DF-2014-782 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12312 Décision DF-2014-784 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications ressources humaines, maintenance et gestion dysfonctionnement, rapports/remontée des incidents de sécurité/dysfonctionnements, tests de mise en production et chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12313 Décision DF-2014-785 autorisant la société BARCLAYS PARTIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, Etats-Unis d’Amérique, Inde, Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité, du bon fonctionnement des applications ressources humaines, de la maintenance et de la gestion des dysfonctionnements (Demande d’autorisation n°1760745) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12314 Décision DF-2014-786 autorisant la société TISSEO EPIC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une centrale d'appel pour réservation téléphonique. (Demande d’autorisation n°1791101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12315 Décision DF-2014-787 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12316 Décision DF-2014-788 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12317 Décision DF-2014-789 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12318 Décision DF-2014-790 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800652) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12319 Décision DF-2014-791 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800660) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12320 Décision DF-2014-793 autorisant la société JOHN DEERE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1801471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12321 Décision DF-2014-810 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de l'évaluation du risque juridique et de la préparation de la défense de la Société Générale dans le cadre d'enquêtes préventives internes, d'enquêtes administratives ou pénales d'un ou plusieurs régulateurs ou autorités judiciaires, de contentieux civil, pénal, administratif ou commercial. (Demande d’autorisation n°1785778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12322 Décision DF-2014-811 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643726) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12324 Décision DF-2014-726 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1791528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12325 Décision DF-2014-727 autorisant la société LABINAL POWER SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12326 Décision DF-2014-728 autorisant la société MORPHO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)