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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 271 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18203 Délibération n° 2015-074 du 26 février 2015 autorisant le ministère des affaires étrangères à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer, conserver et de diffuser sur Internet les « registres matricules » des soldats ayant participé à la Première Guerre mondiale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18327 Délibération n° 2015-071 du 26 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer en cas de grave danger l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection (demande d'avis n° AV 15004071) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030539458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18663 Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030770260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14172 Décision DR-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique, cognitif et génétique des jeunes adultes ayant une consommation massive et excessive d’alcool de type « binge drinking » et dénommée « Protocole AlcoolPredict : binge drinking, neuropsychologie fonctionnelle et polymorphisme génétique » (Demande d’autorisation n° 914497). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14244 Décision DE-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique, cognitif et génétique des jeunes adultes ayant une consommation massive et excessive d’alcool de type « binge drinking » et dénommée « Protocole AlcoolPredict : binge drinking, neuropsychologie fonctionnelle et polymorphisme génétique » (Demande d’autorisation n° 914497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17634 Décision DR-2015-039 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « évaluation de l’efficacité et de la tolérance de la prothèse Surgimesh® DIABOLO dans le traitement chirurgical de la hernie inguinale unilatérale primaire chez l’adulte » (Demande d’autorisation n° 914458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17684 Délibération n° 2015-065 du 12 février 2015 autorisant l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des précontentieux et contentieux en matière de responsabilité médicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17685 Délibération n° 2015-066 du 12 février 2015 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17692 Délibération n° 2015-069 du 12 février 2015 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ SA d’une interconnexion entre ses fichiers actionnaires et clients/prospects ayant pour finalité l’enrichissement du fichier actionnaires avec les adresses électroniques de ses clients qui sont également actionnaires de la société à des fins de communication par voie électronique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17769 Délibération n° 2015-060 du 12 février 2015 autorisant la société WAKANIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins d’exercice de son droit à un recours juridictionnel contre les personnes ayant mis à disposition sur internet des contenus pour lesquels la société dispose de droits exclusifs d’exploitation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17770 Délibération n° 2015-061 du 12 février 2015 modifiant la délibération n° 2012-187 du 7 juin 2012 autorisant la société SEPHORA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17771 Délibération n° 2015-062 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la Compagnie de Gestion et de Prêts à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17772 Délibération n° 2015-063 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-298 du 13 septembre 2012 autorisant SYGMA BANQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17773 Délibération n° 2015-064 du 12 février 2015 autorisant la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’activité interne de la Direction Juridique de la banque et des procédures judiciaires menées à son encontre. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18054 Délibération n° 2015-055 du 12 février 2015 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030264856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18056 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-054 du 12 février 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-005 du 2 février 2015 prise à l’encontre de X et Y DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030282400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18058 Délibération de la formation restreinte n° 2015-040 du 12 février 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030324201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18215 Délibération n° 2015-068 du 12 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO » (demande d'avis n° 1552170v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030466667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18055 Décision n° 2015-005 du 2 février 2015 mettant en demeure X et le Y DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030282309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17763 Délibération n° 2015-044 du 29 janvier 2015 autorisant la CARPA de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17764 Délibération n° 2015-045 du 29 janvier 2015 modifiant la délibération n°2014-375 du 25 septembre 2014 autorisant Le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17765 Délibération n° 2015-050 du 29 janvier 2015 autorisant la Française des jeux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’empêcher les personnes interdites de jeux de participer aux jeux qui relèvent de son monopole et qu’elle organise sur Internet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17766 Délibération n° 2015-051 du 29 janvier 2015 autorisant la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17767 Délibération n° 2015-052 du 29 janvier 2015 autorisant la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17768 Délibération n° 2015-053 du 29 janvier 2015 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Paris et D'Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude identitaire et documentaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17925 Délibération n° 2015-042 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (saisine n° 1657868v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030307429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18049 Délibération n° 2015-056 du 29 janvier 2015 portant désignation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030248177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18050 Délibération n° 2015-041 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret portant amélioration des échanges d'information entre services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (saisine n° 15000344) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030248212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17926 Délibération n° 2015-018 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Palatine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17927 Délibération n° 2015-019 du 22 janvier 2015 autorisant la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17928 Délibération n° 2015-020 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Saint Pierre et Miquelon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17929 Délibération n° 2015-021 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17930 Délibération n° 2015-022 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Marze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17931 Délibération n° 2015-023 du 22 janvier 2015 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17932 Délibération n° 2015-024 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Dupuy de Parseval à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17933 Délibération n° 2015-025 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Tahiti à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17934 Délibération n° 2015-026 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Nouvelle Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17935 Délibération n° 2015-027 du 22 janvier 2015 autorisant le Crédit Coopératif à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17936 Délibération n° 2015-028 du 22 janvier 2015 autorisant BTP Banque à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17937 Délibération n° 2015-029 du 22 janvier 2015 autorisant l’Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) le Cigalon, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17938 Délibération n° 2015-030 du 22 janvier 2015 autorisant l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) le Royal, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17939 Délibération n° 2015-031 du 22 janvier 2015 autorisant le foyer de vie LA RESPELIDO, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17940 Délibération n° 2015-032 du 22 janvier 2015 autorisant l’Institut Médico-Educatif (IME) Le Grand Colombier, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17941 Délibération n° 2015-033 du 22 janvier 2015 autorisant la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) d’Arausio, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17942 Délibération n° 2015-034 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17943 Délibération n° 2015-035 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17944 Délibération n° 2015-036 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI du Pays d’Auge et de Falaise, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17945 Délibération n° 2015-037 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI de Caen, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17965 Délibération n° 2015-010 du 22 janvier 2015 refusant la mise en œuvre, par l’Association des Victimes d’Escroquerie et d’Usurpation du Net (L’A.V.E.U. du Net), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins d’identification des auteurs d’infractions réalisées au moyen d’Internet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17966 Délibération n° 2015-012 du 22 janvier 2015 autorisant l’Association de Moyens KLESIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de proposer aux bénéficiaires de l’Association de Moyens KLESIA des services personnalisés via la création d’un « WEB services » sur internet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)