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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 270 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18218 Délibération n° 2015-118 du 7 avril 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les associations, sociétés et fédérations sportives aux fins de gestion des interdictions de stade prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative (AU-042) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030466343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18220 Délibération n° 2015-125 du 7 avril 2015 autorisant la société FamilySearch International à mettre en œuvre plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation et le transfert vers les États-Unis d’Amérique de copies d’archives publiques ainsi que la diffusion et l’indexation de l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique et dans ses centres de consultation (Demande d’autorisation n° 1625100) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030544394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18294 Délibération n° 2015-120 du 7 avril 2015 autorisant la société TRANSAT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18295 Délibération n° 2015-123 du 7 avril 2015 autorisant la société SANOFI PASTEUR MSD S.N.C. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’analyse de risques relatifs aux conflits d’intérêt apparents ou potentiels de ses partenaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18650 Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030767801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13188 Délibération n° 2015-109 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de systèmes de traitement de données captées (demande d'avis n° AV 15005127) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031764318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13265 Délibération n° 2015-108 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (demande d'avis n° 15007507) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031310838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18289 Délibération n° 2015-110 du 2 avril 2015 autorisant TEMPO FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18290 Délibération n° 2015-112 du 2 avril 2015 autorisant l’association France Terre d’Asile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des demandeurs d’asile et des mineurs isolés étrangers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18291 Délibération n° 2015-115 du 2 avril 2015 autorisant l’association ESATITUDE Menton à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18292 Délibération n° 2015-116 du 2 avril 2015 autorisant l’Association de Gestion C.A.T Foyer, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18293 Délibération n° 2015-117 du 2 avril 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER) pour dématérialiser les échanges de données permettant aux SAFER de déclarer leur intention d’aliéner auprès des notaires concernés par un projet de transaction portant sur un bien rural DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18652 Délibération n° 2015-114 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense (demande d'avis n° 1821848) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030767795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18319 Décision DF-2015-261 autorisant la société SAS INTITUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation des applications informatiques et des réseaux (demande d’autorisation n°1844734) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18659 Décision n° 2015-046 du 21 mai 2015 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030746064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13923 Délibération n° 2015-091 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le régime social des indépendants et par la mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants (demande d'avis n° 15000720) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031159611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18157 Délibération n° 2015-092 du 19 mars 2015 autorisant l’association APEI du Grand Montpellier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18158 Délibération n° 2015-093 du 19 mars 2015 autorisant l’association APEI Centre Manche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18159 Délibération n° 2015-094 du 19 mars 2015 autorisant l’association pour personnes handicapées du Perche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18160 Délibération n° 2015-095 du 19 mars 2015 autorisant l’association les Elfes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18161 Délibération n° 2015-096 du 19 mars 2015 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18162 Délibération n° 2015-098 du 19 mars 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par le cabinet HAAS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18169 Délibération n° 2015-099 du 19 mars 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés Générale » présentée par B.R.M. Avocats. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18170 Délibération n° 2015-100 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » présentée par le cabinet HAAS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18171 Délibération n° 2015-101 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18172 Délibération n° 2015-102 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation conjointe intitulée « Loi Informatique et Libertés – le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18173 Délibération n° 2015-103 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HAAS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18174 Délibération n° 2015-104 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « lexing® formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18185 Délibération n° 2015-105 du 19 mars 2015 autorisant la Chambre d’agriculture des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un fichier nominatif des incidents de paiement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18219 Clôture de la mise en demeure n°2014-051 adoptée à l'encontre de la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030403989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18326 Délibération n° 2015-106 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 » (demande d'avis n° 1824796) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030509988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18328 Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées-GAIA ». (demande d’avis n° 1209814v3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030616045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18150 Délibération n° 2015-089 du 12 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) portant création d’un téléservice et d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes de paiements en ligne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18151 Délibération n° 2015-090 du 12 mars 2015 autorisant le laboratoire TOXGEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des données administratives et techniques relatives à l’établissement d’empreintes génétiques dans le cadre des expertises judiciaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13906 Décision DF-2015-156 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des personnels (Demande d’autorisation n°1803583) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031920954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13907 Décision DF-2015-160 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visualisation des images issues du système de vidéosurveillance en cas d’incident (Demande d’autorisation n°1828312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031920988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18059 Délibération n° 2015-077 du 5 mars 2015 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030343914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18147 Délibération n° 2015-086 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Urgneuroradio » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgences neuroradiologiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18148 Délibération n° 2015-087 du 5 mars 2015 refusant la mise en œuvre par la BANQUE INTESA SANPAOLO d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle et le suivi du temps de travail. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18149 Délibération n° 2015-088 du 5 mars 2015 refusant la mise en œuvre par la société IQ CONCEPT SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18204 Délibération n° 2015-080 du 5 mars 2015 autorisant la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18205 Délibération n° 2015-083 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléconsultation et de téléexpertise en cas d’urgences neurovasculaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18206 Délibération n° 2015-084 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Teleeeg » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise dans le domaine neurophysiologique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18207 Délibération n° 2015-085 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Télurge » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgence neurochirurgicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18325 Délibération n° 2015-078 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de loi relatif au renseignement. (demande d’avis n° 15005319) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030395106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18661 Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030776351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13905 Décision DF-2015-110 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations d’hébergement et de maintenance IT et partage d’informations relatives à la gestion de la mobilité internationale des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031920933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17693 Délibération n° 2015-075 du 26 février 2015 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre une modification du traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une modification de l’enquête nationale sur les patients des structures d’urgences à un jour donnée en 2013. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17774 Délibération n° 2015-076 du 26 février 2015 portant labellisation de la formation intitulée « DATA MANAGEMENT : Exploiter les données en conformité avec la loi » présentée par le cabinet COHEN HADRIA AVOCATS. (Saisine 14031340) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030372134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18202 Délibération n° 2015-073 du 26 février 2015 autorisant le Mémorial de la Shoah à mettre en œuvre plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation de données contenues dans les archives relatives à la persécution et au génocide des groupes de victimes liées à la Seconde Guerre mondiale et à son contexte historique, détenues par les services d’archives publics ; leur intégration à la base de ses collections ; le transfert d’une copie numérique de ces données à son partenaire le Musée mémorial de l’Holocauste à Washington pour complétude de ses collections ; et leur mise à disposition des lecteurs de leurs centres de documentation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)