Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-20241 | Décision DR-2023-191 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude portant sur l'évaluation du pronostic fonctionnel des patients victimes d'un infarctus vertébro basilaire sans occlusion vasculaire proximal ayant bénéficié d'une thrombolyse intra veineuse, intitulée « ALPSS ». (Demande d’autorisation n° 923176). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165467 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20225 | Décision DR-2023-184 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau médical et économique des patients traités par ventilation non invasive à domicile et atteints d’insuffisance respiratoire chronique nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923153). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165461 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20231 | Décision DR-2023-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la mesure en continu de la saturation veineuse centrale en oxygène pour prédire la survenue d’une hypotension artérielle intra-dialytique chez le patient critique, intitulée « SoVHIRR ». (Demande d’autorisation n° 923152). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165462 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20232 | Décision DR-2023-186 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur impact des facteurs psychosociaux au travail sur la santé et le recours aux soins, intitulée « WORK4HEALTH ». (Demande d’autorisation n° 923192) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165463 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20233 | Décision DR-2023-188 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une hémodialyse intermittente et une épuration extra-rénale continue pour l’insuffisance rénale aiguë des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ICRAKI ». (Demande d’autorisation n° 923044) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165464 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20387 | Décision DT-2023-009 autorisant la société EISAI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des vigilances sanitaires. (Demande d’autorisation n°2227964) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815770 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20336 | Délibération n°2023-097 du 7 septembre 2023 autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des trajectoires de santé conduisant aux maladies cardiométaboliques à l'échelle nationale pour évaluer l'interopérabilité des données de santé européennes, intitulée "EHDS FR-FIN". (Demande d’autorisation n° 923197) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048225390 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20337 | Délibération n° 2023-088 du 7 septembre 2023 autorisant la SOCIETE RESILIENCE à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé "Resilience Data Warehouse" (Demande d’autorisation n° 2224863v1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048225373 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20464 | Délibération n° 2023-084 du 7 septembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048886905 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20220 | Décision DR-2023-180 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perte de suivi dans le soin de sujets infectés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), intitulée « PDVCOH ». (Demande d’autorisation n° 923086) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165457 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20222 | Décision DR-2023-181 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs des hospitalisations liées aux aggravations cardio respiratoires des patients atteints d’insuffisance respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022, intitulée « INNOVAL 2 PMSI/VNI ». (Demande d’autorisation n° 923146). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165458 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20223 | Décision DR-2023-182 autorisant la société DEXCOM INTERNATIONAL LIMITED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des dispositifs de mesure du glucose en continu et en temps réel sur le fardeau clinique et économique des patients diabétiques traités par insulinothérapie en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923162) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165459 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20224 | Décision DR-2023-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du fauteuil roulant NETTI en mode dynamique chez les sujets présentant des mouvements involontaires avec un impact sur le maintien de la position assise comparativement à son mode statique, intitulée « DYNAMIC SYSTEM ». (Demande d’autorisation n°923077) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165460 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20217 | Décision DR-2023-177 autorisant la société COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle des implants de renfort restorelle dans la prise en charge chirurgicale du prolapsus apical par voie abdominale, intitulée « REPAIR ». (Demande d’autorisation n° 923166) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165454 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20218 | Décision DR-2023-178 autorisant la société ALENTIS THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi, la tolérance, la pharmacocinétique et la préservation de la fonction rénale dans la vascularite à anticorps cytoplasmiques anti-neutrophiles associée à une glomérulonéphrite à progression rapide, intitulée « RENAL F02 ». (Demande d’autorisation n° 923171) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165455 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20219 | Décision DR-2023-179 autorisant la société ATNAHS PHARMA (PHARMANOVIA) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du SUNOSI et de son impact sur l’observance à la pression positive continue de patients atteints de syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « SOPRANO ». (Demande d’autorisation n° 922037v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165456 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20314 | Décision DR-2023-175 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de malignité chez les patients atteints de la maladie de Crohn avec ou sans fistule périanale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 923212). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165452 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20315 | Décision DR-2023-176 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une intervention communautaire en vue d’éliminer l’hépatite C parmi les usagers de drogues actifs à Paris, Marseille, Lyon et Fort de France, intitulée « ICONE 2 ». (Demande d’autorisation n° 923210) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165453 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20309 | Décision DR-2023-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traumatismes du duodénum, intitulée « TRAUMADUOD ». (Demande d’autorisation n° 923120) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165447 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20310 | Décision DR-2023-171 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge du cancer du sein aux Etats-Unis pour mesurer l’impact des innovations. (Demande d’autorisation n° 923102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165448 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20311 | Décision DR-2023-172 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du dispositif thérapeutique de vidéodrame chez les enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme, intitulée « VideoTSA ». (Demande d’autorisation n° 923180). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165449 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20312 | Décision DR-2023-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de la survie sans morbidité des extrêmes prématurés, intitulée « PREMEX ». (Demande d’autorisation n° 923069) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165450 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20313 | Décision DR-2023-174 autorisant le CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du valproate et des substances apparentées chez les femmes en âge de procréer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 920009v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165451 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20304 | Décision DR-2023-165 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du diagnostic précoce des récidives de cancer épithélial ovarien par le score de ROMA, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2028, intitulée « ROMECO » (Demande d’autorisation n° 923165) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165442 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20305 | Décision DR-2023-166 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité d'une intervention communautaire de dépistage et de prise en charge de la tuberculose auprès des usagers de drogue intraveineuse au Vietnam, intitulée « DRIVE-TB ». (Demande d’autorisation n° 923164) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165443 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20306 | Décision DR-2023-167 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle du biais de confusion résiduel par la méthode des contrôles négatifs pour estimer l’effet de traitements en cancérologie sur données observationnelles, intitulée « CONTRONEG ». (Demande d’autorisation n° 923108) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165444 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20307 | Décision DR-2023-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude du devenir des spondyloarthrithes indifferenciées récentes en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2030, intitulée « DESIR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 917247v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165445 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20308 | Décision DR-2023-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un plan pharmaceutique personnalisé chez les patients transplantés rénaux ou hépatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « GRePH ». (Demande d’autorisation n° 920070v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165446 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20294 | Décision DR-2023-159 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE et les HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau des fibroses pulmonaires compliquant les connectivites systémiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923161) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165436 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20295 | Décision DR-2023-160 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale relative entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2023 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2023, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165437 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20296 | Décision DR-2023-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du temps de repas des personnes ayant une maladie de Parkinson dépendantes pour la prise alimentaire, intitulée « AideAlimPark ». (Demande d’autorisation n° 923112) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165438 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20301 | Décision DR-2023-162 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des comportements peropératoires des personnels pour prévenir les complications post-opératoires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2021, auprès de l’ATIH, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 918231v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165439 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20302 | Décision DR-2023-163 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des infections respiratoires à virus respiratoire syncytial chez les enfants de moins de cinq ans en soins primaires, intitulée « RSV ComNet III ». (Demande d’autorisation n° 923203) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165440 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20303 | Décision DR-2023-164 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la technique de psychothérapie transculturelle dans la prise en charge des enfants et adolescents issus de familles migrantes et souffrant de dépression caractérisée, intitulée « EDPT-ADOS ». (Demande d’autorisation n° 920052v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165441 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20293 | Décision DR-2023-158 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau épidémiologique du cancer du poumon métastatique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « ONCO-POUMON ». (Demande d’autorisation n° 923200) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165435 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20268 | Décision DR-2023-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les durées prolongées de décubitus ventraux dans le syndrome de défaillance respiratoire aiguë, intitulée « PHYSIO-PRONE ». (Demande d’autorisation n° 923187) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165425 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20274 | Décision DR-2023-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification d’une étude portant sur la comparaison du bypass gastrique et du traitement médical optimisé chez les patients obèses diabétiques sur la mortalité, l’équilibre glycémique et le rapport coût efficacité et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2011 à 2019, intitulée « DIABSURGE ». (Demande d’autorisation n° 920250v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165426 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20275 | Décision DR-2023-150 autorisant THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de la prise en charge des patients très âgés atteints de Lymphomes Diffus à Grandes Cellules B (LDGCB) via le développement d’une méthodologie innovante visant à accélérer l’évaluation de futures stratégies thérapeutiques, intitulée « SynthEID ». (Demande d’autorisation n° 923068). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165427 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20276 | Décision DR-2023-151 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité en vie réelle de l’evusheld en prophylaxie pré-exposition contre la COVID 19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc, de Vaccin-Covid et de SI-DEP, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023, intitulée « SHELDON PRO ». (Demande d’autorisation n° 923118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165428 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20277 | Décision DR-2023-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’un programme d’intervention multi-sensorielle impliquant la mère, dès la période en incubateur, sur le comportement à terme du grand prématuré né entre 24 et 32 semaines d’aménorrhée évalué par l’échelle neurocomportementale, intitulée « PIVOT ». (Demande d’autorisation n° 923169) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165429 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20283 | Décision DR-2023-153 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement des patients atteints de mélanome traités par thérapie adjuvante en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « THESEUS ». (Demande d’autorisation n° 923196) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165430 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20284 | Décision DR-2023-154 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LA SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge et des coûts directs et indirects de la sclérose latérale amyotrophique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923144) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165431 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20285 | Décision DR-2023-155 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, le fardeau de la maladie et les pratiques en vie réelle en France pour les futures indications de cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée «EpiCART». (Demande d’autorisation n° 921191v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165432 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20286 | Décision DR-2023-156 autorisant l’INSTITUT DU CANCER DES PAYS-BAS (THE NETHERLANDS CANCER INSTITUTE) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l’efficacité de l'immunothérapie néoadjuvante par rapport à l'immunothérapie adjuvante dans le mélanome macroscopique de stade III résécable, intitulée « NADINA ». (Demande d’autorisation n° 923061). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165433 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20287 | Décision DR-2023-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les femmes enceintes ayant une infection maternelle COVID-19 et leurs nouveau-nés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022, intitulée « COROPREG ». (Demande d’autorisation n° 920215v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165434 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20258 | Décision DR-2023-143 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la nutrition, le microbiote intestinal et la santé, intitulée « NUTRIGUT-SANTE ». (Demande d’autorisation n° 908450v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165420 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20264 | Décision DR-2023-144 autorisant l’INSTITUT BERGONIE - CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE LA NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur les hémopathies malignes en lien avec les cultures agricoles en population générale. (Demande d’autorisation n° 923096) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165421 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20265 | Décision DR-2023-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de deux différentes techniques de décubitus ventral sur la survenue d’escarres chez les patients sous ventilation mécanique invasive, atteints de syndrome de détresse respiratoire aigu (SDRA) en service de réanimation, intitulée « PROPOSE ». (Demande d’autorisation n° 923157). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165422 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20266 | Décision DR-2023-146 autorisant la société ANGELINI PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soins et les coûts associés des patients épileptiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « MAESTRO ». (Demande d’autorisation n° 923072) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165423 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20267 | Décision DR-2023-147 autorisant la société CELLTRION HEALTHCARE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des patients traités par remsima en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2024, intitulée « RIPOSTE ». (Demande d’autorisation n°923095) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165424 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)