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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 266 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-13207 Délibération n° 2015-330 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Colombes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13208 Délibération n° 2015-331 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13209 Délibération n° 2015-332 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid d’Epinay-sur-Seine à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13210 Délibération n° 2015-333 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Toulouse à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13211 Délibération n° 2015-334 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13212 Délibération n° 2015-335 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13256 Délibération n° 2015-314 du 17 septembre 2015 autorisant le groupement de coopération sanitaire Réseau de cancérologie d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dispositif de suivi des personnes prédisposées héréditairement au cancer. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13257 Délibération n° 2015-315 du 17 septembre 2015 autorisant Monsieur Nicolas ROEDINGER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13258 Délibération n° 2015-316 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Annie FOREST, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13259 Délibération n° 2015-317 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Sonia AUBREE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13260 Délibération n° 2015-318 du 17 septembre 2015 autorisant l’EHPAD des Landes, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13261 Délibération n° 2015-319 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Marie LE GUEN, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13262 Délibération n° 2015-323 du 17 septembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée PCO INNOVATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13266 Délibération n° 2015-336 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (demande d'avis n° 1221003v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031310855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13530 Délibération n° 2015-311 du 17 septembre 2015 autorisant le ministère des finances et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le transfert vers l'Internal Revenue Service (IRS) des données collectées et stockées en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (demande d'autorisation n° 1855730) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031347561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13580 Délibération n° 2015-340 du 17 septembre 2015 autorisant la modification par la société Bouygues Telecom d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude et d’impayés aidant à la fixation des conditions d’attribution du service fourni DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14455 Délibération n° 2015-324 du 17 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel de La Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. (Demande d’autorisation n° 1881847) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031981565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21341 Délibération n° 2015-310 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au placement sous surveillance électronique et au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 14027784) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032157008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13538 Décision DE-2015-057 autorisant l’HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - CLINIQUE DES FRANCISCAINES SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données périopératoires anesthésiques afin d’améliorer la sécurité des soins délivrés aux patients (Demande d’autorisation n° 1841070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031420903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6167 Clôture de la mise en demeure n°2015-046 de la X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033680442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13233 Délibération n° 2015-280 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13234 Délibération n° 2015-281 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Lysiane CHAUVEAU, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13235 Délibération n° 2015-282 du 10 septembre 2015 autorisant Monsieur Etienne REBILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13236 Délibération n° 2015-283 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Déborah RIGAUD FERIR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13237 Délibération n° 2015-284 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Tutélaire 66, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13238 Délibération n° 2015-285 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Alexandra MASSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13239 Délibération n° 2015-288 du 10 septembre 2015 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical partagé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13240 Délibération n° 2015-291 du 10 septembre 2015 autorisant l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi social des bénéficiaires et adhérents de l’association DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13241 Délibération n° 2015-292 du 10 septembre 2015 autorisant l’Agence Régionale de Santé du Poitou-Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’identifier les déterminants du renoncement aux soins en Poitou-Charentes et d’en mesurer l’ampleur selon les différentes populations et territoires infrarégionaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13242 Délibération n° 2015-293 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Baye à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13243 Délibération n° 2015-294 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) Elle Isolé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13244 Délibération n° 2015-295 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Moelan Sur Mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13245 Délibération n° 2015-296 du 10 septembre 2015 autorisant la banque KOLB à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13246 Délibération n° 2015-297 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13247 Délibération n° 2015-298 du 10 septembre 2015 autorisant la banque LAYDERNIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13248 Délibération n° 2015-299 du 10 septembre 2015 autorisant la banque NUGER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13249 Délibération n° 2015-300 du 10 septembre 2015 autorisant la banque RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13250 Délibération n° 2015-301 du 10 septembre 2015 autorisant la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13251 Délibération n° 2015-302 du 10 septembre 2015 autorisant la banque TARNEAUD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13252 Délibération n° 2015-303 du 10 septembre 2015 autorisant la BANQUE CHAIX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13253 Délibération n° 2015-304 du 10 septembre 2015 autorisant RENNES METROPOLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de RENNES METROPOLE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13254 Délibération n° 2015-305 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Mutuel Arkéa à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13255 Délibération n° 2015-309 du 10 septembre 2015 autorisant l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la réalisation et l’analyse des résultats d’enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans le département d’Outre-mer de Mayotte dénommée « Migration, Famille, Vieillissement » (MFV Mayotte). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13529 Délibération n° 2015-290 du 10 septembre 2015 portant avis sur deux projets d'arrêtés modifiant les arrêtés des 8 mai 2012 et 26 novembre 2012 portant respectivement sur les téléservices dénommés « service dématérialisé de l'alternance » et « système de libre accès des employeurs (SYLAE) » (demandes d'avis nos 1872454 et 1872532) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031329553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13924 Délibération n° 2015-286 du 10 septembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Linklaters (BCR-014) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031272751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14445 Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031524259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4556 Clôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033690578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13908 Décision DR-2015-122 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une évaluation des consommations de substances au cabinet médical pour la prise en charge des patients initiant un traitement par buprénorphine en médecine générale (Demande d’autorisation n° 915030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031920335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12415 Décision DE-2015-078 autorisant la société CERCLH SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’une analyse des données issues des résumés de passage aux urgences à des fins de construction d’un indicateur de temps d’attente moyen dans les services d’urgence. (Demande d’autorisation n° 1831905v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12504 Décision DE-2015-077 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base nationale PMSI MCO de l’année 2014, détenue par l’ATIH, avec le fichier de chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 1803711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)