Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 265 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14431 Délibération n° 2015-385 du 05 novembre 2015 autorisant la Direction Générale de l’Aviation Civile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’élaboration de statistiques, d’études internes aux fins d’évaluation des dispositifs d’accompagnement et des besoins du service social. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14432 Délibération n° 2015-386 du 05 novembre 2015 autorisant l’établissement public intercommunal de la fondation Albert Jean à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes adultes en situation de handicap prises en charge. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14433 Délibération n° 2015-389 du 5 novembre 2015 autorisant SMABTP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants et responsables de fonctions clés au sein des sociétés du groupe SMA. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13535 Décision DE-2015-038 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse d’indicateurs de parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1833901) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031420892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14170 Décision DE-2015-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de son activité et de son positionnement dans la cartographie sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1763160v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14171 Décision DE-2015-103 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements et de l'offre de soins sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1844527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14175 Décision DE-2015-100 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2013 à 2015 détenues par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO et le RSA aux fins d’analyser les causes de mortalité et de surmortalité périnatale à la Réunion et à Mayotte. (Demande d’autorisation n° 1861912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14176 Décision DE-2015-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre une modification de traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2008 à 2012 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des facteurs prédictifs de fibrillation atriale.(Demande d’autorisation n° 1749007v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14177 Décision DE-2015-104 autorisant le RESEAU PERINATAL « NAITRE EN ALSACE » à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH afin d’analyser l'activité dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1751752v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14178 Décision DE-2015-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2012 et 2013 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluer la qualité de la prise en charge des patients de l'établissement. (Demande d’autorisation n° 1854784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14179 Décision DE-2015-106 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031889757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14297 Décision DF-2015-885 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13534 Décision DE-2015-010 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de type « benchmark » portant sur la performance des services hospitaliers de chirurgie ambulatoire des établissements de santé lorrains. (Demande d’autorisation n° 1876417) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031420863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13539 Délibération n° 2015-372 du 22 octobre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Département des Alpes Maritimes.(saisine 15011326) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031423784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13590 Délibération n° 2015-373 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « formation informatique et libertés - secteur banque et assurance » présentée par La Banque Postale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13591 Délibération n° 2015-374 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « formation informatique et libertés destinée aux Correspondants Informatique et Libertés » présentée conjointement par le Cabinet ALAIN BENSOUSSAN SELAS et la Société INFORMATION TECHNOLOGY & LAW CLUB DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13592 Délibération n° 2015-375 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « la protection des données à caractère personnel : un cadre juridique en mouvement » présentée par le Cabinet Garance MATHIAS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13593 Délibération n° 2015-376 du 22 octobre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements nominatifs » présentée par le cabinet de conseil ACTECIL. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13594 Délibération n° 2015-377 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit Informatique et Libertés » présentée conjointement par la SARL BYWARD et la société JURISEXPERT et abrogeant la délibération n°2014-002. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14430 Délibération n° 2015-370 du 22 octobre 2015 autorisant l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion du registre de l’état civil coutumier et du fichier électoral de Nouvelle-Calédonie en vue de constituer les listes d’électeurs inscrits d’office au scrutin d’accession à la pleine souveraineté. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21339 Délibération n° 2015-378 du 22 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant modification du code du sport et des articles R. 312-80 et R. 312-81 du code de la sécurité intérieure relatif au fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) (demande d'avis n° 316722v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032068520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13531 Délibération n° 2015-312 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la diffusion sur internet de certaines des condamnations pénales prononcées en matière de travail illégal (demande d'avis n° 1870746) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031357341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13191 Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ». (demande d'avis n° 1207101 v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031768949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13536 Décision DE-2015-080 autorisant la CLINIQUE DU PARC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse de l'activité de soins. (Demande d’autorisation n° 1868370). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031420904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13537 Décision DE-2015-082 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des pratiques de soins de dispositifs médicaux classe IIB dans le traitement chirurgical de différentes pathologies de la colonne vertébrale. (Demande d’autorisation n° 1849378). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031420905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13589 Délibération n° 2015-366 du 15 octobre 2015 autorisant le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’ensemble de la procédure du droit au logement opposable dénommé « Commission DALO » (COMDALO). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14426 Délibération n° 2015-360 du 15 octobre 2015 autorisant Van Cleef & Arpels International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14427 Délibération n° 2015-361 du 15 octobre 2015 autorisant les Ateliers Van Cleef & Arpels à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14428 Délibération n° 2015-362 du 15 octobre 2015 autorisant le Musée d’art moderne de la ville de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14429 Délibération n° 2015-363 du 15 octobre 2015 autorisant Securymind à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21249 Délibération n° 2015-351 du 8 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale du régime social des indépendants d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032510096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13581 Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme de services de santé à distance dénommée « deuxiemeavis.fr ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13582 Délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement de surveillance des infections à VIH et au sida par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire dénommé « e-DO » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13583 Délibération n° 2015-346 du 6 octobre 2015 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13584 Délibération n° 2015-352 du 6 octobre 2015 autorisant le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de l’Association Départementale des Amis et des Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13585 Délibération n° 2015-353 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut Médico-Educatif (IME) de Poix de l’Association Départementale des Amis et des Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13586 Délibération n° 2015-354 du 6 octobre 2015 autorisant l’Etablissement de Soutien et d’Aide Au Travail (ESAT) Picardie Ateliers de l’Association Départementale des Amis, des Parents et des Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13587 Délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «WIKI’T» ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13588 Délibération n° 2015-357 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut Médico- Educatif - Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (IME SESSAD) Les Horizons de l’Association Départementale des Amis et des Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1713 Délibération n° 2015-348 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v20) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034625209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26293 Délibération n° 2015-342 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051482734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6185 Délibération n° 2015-349 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en œuvre d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v21) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033546415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13545 Délibération n° 2015-338 du 24 septembre 2015 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire des migrations et peuplements en Guyane. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13546 Délibération n° 2015-339 du 24 septembre 2015 autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée : « Le peuplement des Petites-Antilles : analyse génétique de vestiges archéologiques (groupes céramiques) et groupes actuels ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031494223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21343 Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1853561) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032096558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13202 Délibération n° 2015-325 du 17 septembre 2015 autorisant FCA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13203 Délibération n°2015-326 du 17 septembre 2015 modifiant la délibération n°2013-138 du 23 mai 2013 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13204 Délibération n° 2015-327 du 17 septembre 2015 modifiant la délibération n°2014-405 du 2 octobre 2014 autorisant la société FORTUNEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude documentaire en matière de pièces d'identité et de justificatifs de domicile. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13205 Délibération n° 2015-328 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13206 Délibération n° 2015-329 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Paris à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031307440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)