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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 264 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7442 Délibération n° 2015-455 du 17 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif aux techniques de recueil de renseignement (Saisine n° 15033364) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045372507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21257 Décision DF-2015-1008 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1460008v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032002598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13190 Délibération n° 2015-429 du 10 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure (saisine n° AV 15031442) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031768941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14126 Délibération n° 2015-432 du 10 décembre 2015 autorisant la société Aéroports de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité l’identification biométrique des passagers volontaires en entrée et sortie de salle d’embarquement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14127 Délibération n° 2015-434 du 10 décembre 2015 autorisant la société ESCO CORPORATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des procédures internes, du précontentieux et du contentieux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21353 Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (NS-058) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032801226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13184 Délibération n° 2015-421 du 3 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret autorisant la création de traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de la prime d'activité et portant diverses mesures réglementaires (demande d'avis n° 15028617) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031769390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13185 Délibération n° 2015-422 du 3 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) (demande d'avis n° 15031154) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031769389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14121 Délibération n° 2015-423 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal du Val-d’Oise à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Hygie TIU » ayant pour finalité le suivi des transferts in utero en Ile-de-France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14122 Délibération n° 2015-424 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal Naître dans l’Est francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Hygie TIU » ayant pour finalité le suivi des transferts in utero en Ile-de-France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14123 Délibération N° 2015-425 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal de l’Ile-de-France Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Hygie TIU » ayant pour finalité le suivi des transferts in utero en Ile-de-France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14124 Délibération n° 2015-426 du 3 décembre 2015 autorisant l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’interrogation du casier judiciaire par les notaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14125 Délibération n° 2015-427 du 03 décembre 2015 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Laval à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’aides sociales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4748 Délibération n° 2015-420 du 3 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article 67 sexies du code des douanes (demande d'avis n° AV 15021343) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033066604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13186 Délibération n° 2015-415 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositions concernant le contenu et la délivrance des extraits de casier judiciaire (demande d'avis n° AV 15027531) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031769391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14103 Délibération n° 2015-414 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de loi pour une République numérique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031641616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14273 Délibération n° 2015-416 du 19 novembre 2015 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’aides sociales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19811 Décision DF-2014-152 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe AXA aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1736567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21245 Délibération n° 2015-418 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un système de téléservice destiné à la prédemande de titres officiels (demandes d'avis nos 1820026, 1867091 et 1867074) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032451411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21338 Délibération n° 2015-417 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) (demande d'avis n° 316722v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032068502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14116 Délibération n° 2015-393 du 12 novembre 2015 refusant la mise en œuvre par la société SUD MOTEURS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance faciale et ayant pour finalité le pointage des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14117 Délibération n° 2015-397 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des déclarations d’opérations suspectes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14118 Délibération n° 2015-398 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures de sanction. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14119 Délibération n° 2015-399 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative et documentaire des enquêtes et des contrôles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14120 Délibération n° 2015-409 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14185 Délibération n°2015-413 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil des signalements par voie postale. (Demande d’autorisation n° 1846565) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031910881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14265 Délibération n° 2015-406 du 12 novembre 2015 autorisant la société SOD.I.A à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14271 Délibération n° 2015-407 du 12 novembre 2015 autorisant la société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14272 Délibération n° 2015-412 du 12 novembre 2015 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre, d’un accompagnement bancaire des personnes rencontrant des difficultés financières (APPUI). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14434 Délibération n° 2015-394 du 12 novembre 2015 autorisant l’association ONCO PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14435 Délibération n° 2015-395 du 12 novembre 2015 autorisant l’association ONCO SERVEUR LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14436 Délibération n° 2015-400 du 12 novembre 2015 autorisant la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14437 Délibération n° 2015-401 du 12 novembre 2015 autorisant la société CEP INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14438 Délibération n° 2015-402 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENVIRONNEMENT CONTROLE SERVICE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14439 Délibération n° 2015-403 du 12 novembre 2015 autorisant la société HALEC SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14440 Délibération n° 2015-404 du 12 novembre 2015 autorisant la société MEDI-QUAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14441 Délibération n° 2015-405 du 12 novembre 2015 autorisant la société OCEANIC DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031629199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14446 Délibération n° 2015-396 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des aides à l'équipement permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de, codage vidéo MPEG-2 (demande d'avis n° 15029475) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031530630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21008 Délibération n° 2015-411 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel intégrés au dispositif dénommé « service-public.fr » pour permettre, en un point d'accès unifié pour l'usager, d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et de bénéficier de services d'informations personnalisées (demande d'avis n° 1878256) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032109672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21355 Délibération n° 2015-408 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme RECONAI » (demande d'avis n° 15016993) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032823633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6168 Clôture de la mise en demeure n°2015-063 à l'encontre de la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033680443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13189 Délibération n° 2015-381 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » (demande d'avis n° 1885557) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031764447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13192 Délibération n° 2015-388 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « saisine par voie électronique » (SVE) (demande d'avis n° 1895860) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031768824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13541 Délibération de la formation restreinte n° 2015-379 du 5 novembre 2015 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031487367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13542 Délibération n° 2015-384 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe American Express (BCR-017) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031492419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13543 Délibération n° 2015-382 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software (BCR-015) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031492522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13544 Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031492535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14115 Délibération n° 2015-387 du 5 novembre 2015 autorisant PRICEMINISTER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés lors des achats réalisés sur la plateforme PRICEMINISTER. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14186 Délibération n° 2015-392 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice (demande d'avis n° 1897636) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031588971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14190 Délibération n° 2015-380 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) (demande d'avis n° 1833169) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031878176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)