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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 263 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21310 Décision DF-2015-1027 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21311 Décision DF-2015-1028 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde et les Etats-Unis aux fins d'hébergement, de gestion et de maintenance de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21312 Décision DF-2015-1029 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse et de traitement de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21313 Décision DF-2015-1035 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597702 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21314 Décision DF-2015-1043 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1880088V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21315 Décision DF-2015-1044 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660417V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21316 Décision DF-2015-1045 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660421V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21317 Décision DF-2015-1046 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660429V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21318 Décision DF-2015-1047 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés affiliées du groupe aux fins de support technique, de support des ressources informatiques et de maintenance liés à la gestion, à l’administration générale des ressources humaines, aux audits, à la comptabilité et aux analyses financières et économiques (demande d’autorisation n°1890422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21319 Décision DF-2015-1048 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement des données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1890422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21320 Décision DF-2015-1054 autorisant la société J.P. MORGAN SECURITIES PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de statistiques des données liés au système informatique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1902949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21321 Décision DF-2015-262 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance à la correction en cas d'erreurs de saisie relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1714597v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21322 Décision DF-2015-548 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la relation client (Demande d’autorisation n°350568v12) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21323 Décision DF-2015-595 autorisant la société TOTAL MARKETING Services à tranférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1350025 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21324 Décision DF-2015-596 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des données de recherche, de stratégie et des démarches qualités (HSEQ) (Demande d'autorisation n°1350026 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21325 Décision DF-2015-646 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et informatique des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1813301v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21326 Décision DF-2015-702 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base contractuelle relative aux clients et partenaires et d’organisation de réunions et d’évènements (Demande d’autorisation n°1813328v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21327 Décision DF-2015-703 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d’appel et de mission de support client (Demande d’autorisation n°1147491v9) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21328 Décision DF-2015-704 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des données de géolocalisation des salariés (Demande d'autorisation n°1350028 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21329 Décision DF-2015-750 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°1880090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21330 Décision DF-2015-751 autorisant la société SHISEIDO INTERNATIONAL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques (demande d’autorisation n°1874618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21331 Décision DF-2015-821 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement (demande d’autorisation n°1878955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21332 Décision DF-2015-836 autorisant la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques (demande d’autorisation n°1877133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21333 Décision DF-2015-837 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de données liées aux relations avec les clients professionnels de santé, d’approbation des transactions à risque et de support informatique (demande d’autorisation n°1877915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21334 Décision DF-2015-838 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique (demande d’autorisation n°1877915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21335 Décision DF-2015-839 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Dubaï et la Chine aux fins d’approbation des transactions à risque susceptibles de créer des conflits d’intérêt (demande d’autorisation n°1877915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13912 Décision DF-2015-280 autorisant la Société CHAUX DE BORAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891704v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031921049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13914 Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes d'information au niveau global (Demande d’autorisation n°1877536v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031921001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13915 Décision DF-2015-200 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données clients et prospects au niveau mondial (Demande d’autorisation n°1877695v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031921018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13916 Décision DF-2015-279 autorisant la Société MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891719v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031921040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13910 Décision DF-2015-552 autorisant la société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières (Demande d’autorisation n°1799418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031926146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14442 Délibération de la formation restreinte n° 2015-454 du 21 décembre 2015 prononçant un avertissement public à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031833147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13903 Délibération n° 2015-444 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour le module intitulé « Le droit à la protection des données : enjeux et conséquences pour les professionnels » d’une formation consacrée au « Droit des technologies de l’information et de la communication » présenté par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031972226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14128 Délibération n° 2015-435 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Sensibilisation à la loi Informatique et Libertés et au risque numérique » présentée par le département des Alpes-maritimes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14129 Délibération n° 2015-436 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Protection des données personnelles en France » présentée par la société SAFRAN DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14130 Délibération n° 2015-437 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ANAXIL. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14131 Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14132 Délibération n° 2015-439 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ANAXIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14133 Délibération n° 2015-440 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée «Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14134 Délibération n° 2015-441 du 17 décembre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Cabinet ACTECIL. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14135 Délibération n° 2015-442 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés» présentée par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14136 Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet CILEX. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14137 Délibération n° 2015-445 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ERNST & YOUNG. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14138 Délibération n° 2015-446 du 17 décembre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Cabinet Alain BENSOUSSAN SELAS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14139 Délibération n° 2015-447 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Exercer le métier de CIL » présentée par le Cabinet ACTECIL. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14140 Délibération n° 2015-449 du 17 décembre 2015 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14141 Délibération n° 2015-450 du 17 décembre 2015 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges d’information » (SIEI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14142 Délibération n° 2015-452 du 17 décembre 2015 autorisant la modification des traitements nécessaires à la mise en œuvre du dossier pharmaceutique portant allongement de la durée de conservation des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14143 Délibération n° 2015-453 du 17 décembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée CORNING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préparation, l’exercice et le suivi de contentieux, ainsi que l’exécution des décisions rendues. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031969962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14191 Délibération n° 2015-456 du 17 décembre 2015 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée « Expositions aux contaminants chimiques et santé à l’âge pubertaire ». (demande d’autorisation n° 915420) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031877991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)