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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 262 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21260 Décision DF-2015-1078 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de sous-traitance de données relatives aux options d’achats. (Demande d’autorisation n°1816673) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032002610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21261 Décision DF-2015-910 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion de la logistique (Demande d'autorisation n°1350030 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21262 Décision DF-2015-932 autorisant la société PROFILS SENIORS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à un fichier de clientèle séniors français (demande d’autorisation n°1896654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21263 Décision DF-2015-934 autorisant la société MINDTREE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des risques et de la qualité, à la gestion de la comptabilité financière et administrative, au marketing et à la gestion des services informatiques (demande d’autorisation n°1900489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21264 Décision DF-2015-948 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison–mère de la direction des risques lié à l’état des engagements par secteur économique, par cotation interne et par risque pays (demande d’autorisation n°1884401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21265 Décision DF-2015-949 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison-mère de la direction des risques et des décisions prises liées à l’état des clients grands risques (demande d’autorisation n°1884402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21266 Décision DF-2015-976 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21267 Décision DF-2015-977 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21268 Décision DF-2015-978 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21269 Décision DF-2015-979 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21270 Décision DF-2015-980 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21271 Décision DF-2015-950 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la direction des ressources humaines de la maison-mère lié aux effectifs, aux augmentations de salaires, aux évaluations professionnelles et aux CV des salariés (demande d’autorisation n°1884405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21272 Décision DF-2015-981 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21273 Décision DF-2015-982 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21274 Décision DF-2015-988 autorisant la société HD CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, le Maroc et le Sénégal aux fins de saisie des données liées aux informations en ligne, aux divertissements et au commerce électronique (demande d’autorisation n°1893652) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21275 Décision DF-2015-998 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de restructuration des données liées à la gestion des demandes formulées en ligne par les clients concernant la création et la génération de documents juridiques et l’accomplissement de formalités administratives (demande d’autorisation n°1892365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21276 Décision DF-2015-951 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’établir un point trimestriel sur les activités contentieuses (demande d’autorisation n°1884406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21277 Décision DF-2015-952 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion prévisionnelle du budget annuel (demande d’autorisation n°1884408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21278 Décision DF-2015-953 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1884411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21279 Décision DF-2015-954 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rendre compte à la maison-mère des incidents opérationnels (demande d’autorisation n°1884412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21280 Décision DF-2015-955 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’informer synthétiquement la maison-mère de l’activité de crédit pour les rapports de crédit périodiques par entité du groupe (demande d’autorisation n°1884413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21281 Décision DF-2015-959 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter et d’analyser les données contenues dans les ressources informatiques dans le cadre de la lutte contre les logiciels malveillants (demande d’autorisation n°1891963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21282 Décision DF-2015-960 autorisant L’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT DENIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins de stockage, d’encodage, de dépouillement, d’analyse et d’interprétation générale des questionnaires lié au projet SPRING ARAB (Demande d’autorisation n°1892088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21283 Décision DF-2015-961 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de marketing (demande d’autorisation n°1902224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21284 Décision DF-2015-965 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion technique d’envoi de lettres d’information (demande d’autorisation n°1904741) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21285 Décision DF-2015-966 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des clients et des prospects (Demande d'autorisation n°1350031 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21286 Décision DF-2015-840 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’analyse et de support liés au processus de pré-approbation pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1878968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21287 Décision DF-2015-841 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1878968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21288 Décision DF-2015-847 autorisant la société PMI FRANCE CHAPTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données concernant les adhérents pour la gestion de la communication (demande d’autorisation n°1880012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21289 Décision DF-2015-971 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21290 Décision DF-2015-972 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21291 Décision DF-2015-973 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21292 Décision DF-2015-974 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21293 Décision DF-2015-975 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21294 Décision DF-2015-848 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de collecte des informations liées à la gestion des plans de continuité d’activité et des plans de crise (demande d’autorisation n°1798751V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21295 Décision DF-2015-849 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des prestataires (demande d’autorisation n°1880006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21296 Décision DF-2015-850 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique des documents liés aux clients ou salariés d’Accenture (demande d’autorisation n°1880007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21297 Décision DF-2015-851 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1880011) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21298 Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information relative à l’activité commerciale française (demande d’autorisation n°1880361) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21299 Décision DF-2015-1009 autorisant la société J.P.MORGAN SECURITIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux statistiques et aux messages électroniques liés à la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositions réglementaires applicables aux établissements régulés (demande d’autorisation n°1890496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21300 Décision DF-2015-1010 autorisant la société PEPSICO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1455790v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21301 Décision DF-2015-1017 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664457v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21302 Décision DF-2015-1018 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyse de données de connexion internet (Demande d’autorisation n°1664457v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21303 Décision DF-2015-1019 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664457v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21304 Décision DF-2015-1020 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664462v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21305 Décision DF-2015-1021 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyse de données de connexion internet (Demande d’autorisation n°1664462v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21306 Décision DF-2015-1022 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664462v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21307 Décision DF-2015-1023 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664470v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21308 Décision DF-2015-1024 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyse des données des connexions internet (Demande d’autorisation n°1664470v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21309 Décision DF-2015-1025 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664470v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032006173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)