Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-18599 | Décision DR-2015-266 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients asthmatiques en pharmacie d’officine : contrôle de l’asthme et observance au traitement (Demande d’autorisation n° 915052) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820397 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18600 | Décision DR-2015-269 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une base de données européenne, dénommée TOSCA, portant sur une cohorte de patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville. (Demande d’autorisation n° 912407v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820398 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18601 | Décision DF-2015-456 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847815) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820317 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18602 | Décision DF-2015-457 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847813) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820318 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18603 | Décision DF-2015-458 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847826) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820319 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18604 | Décision DF-2015-459 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847805) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820320 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18605 | Décision DF-2015-460 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des prestations de support commercial, de gestion des frais et commissions, de service aux clients dans la gestion des portefeuilles, de suivi des incidents et de l’assistance aux clients. (Demande d’autorisation n°1505555) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820321 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18606 | Décision DR-2015-337 autorisant l’UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES PARIS V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des connaissances des processus psychopathologiques, physiopathologiques, étiologiques et d’aide à la décision en santé publique pour les patients atteints de troubles envahissants du développement (Demande d’autorisation n° 914451) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820399 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18607 | Décision DF-2015-461 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques des adhérents, assurés et bénéficiaires (Demande d’autorisation n°1838973) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820322 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18608 | Décision DF-2015-462 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques des adhérents, assurés et bénéficiaires. (Demande d’autorisation n°1838971) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820323 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18609 | Décision DF-2015-463 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - SITE DE PLAISIR à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur. (Demande d’autorisation n°1577493) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820324 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18610 | Décision DF-2015-464 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion et de contrôle de la sécurité du système informatique du groupe CITI (demande d’autorisation n°1848154) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820325 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18611 | Décision DF-2015-465 autorisant la société LES LABORATOIRES SERVIER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion d’opérations de contrôle et de vérification sur des suspicions et des cas avérés de falsification de médicaments et de gestion d’opérations de recherche et d’enquête (demande d’autorisation n°1849255) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18612 | Décision DF-2015-466 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850007) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18613 | Décision DF-2015-467 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850007) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820328 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18614 | Décision DF-2015-468 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820329 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18615 | Décision DF-2015-469 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820330 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18616 | Décision DF-2015-470 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850030) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820331 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18617 | Décision DF-2015-471 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850030) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820332 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18618 | Décision DF-2015-472 autorisant la SOCIETE FENDI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong Kong, la Corée du Sud, la Chine, les Emirats Arabes Unis, le Japon, la Turquie, le Mexique, le Royaume d’Arabie Saoudite, le Qatar, le Bahreïn, le Koweït, l’Inde, Macao, Singapour, Taïwan, la Malaisie, la Thaïlande, Saipan, Guam et le Brésil aux fins de gérer les prospects et les contacts commerciaux, d’assurer le service et l’assistance client, de réaliser des études de marché, des analyses, des activités promotionnelles et marketing, de mettre en place des stratégies et des initiatives promotionnelles par des moyens électroniques de communication électronique, de la publicité et des relations publiques, d’assurer les activités de vente et après-vente, de tenir et de gérer l’historique des achats et la relation commerciale avec les clients. (Demande d’autorisation n°1835857) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820333 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18619 | Décision DF-2015-473 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857652) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820334 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18620 | Décision DF-2015-474 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1858387) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820335 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18621 | Décision DF-2015-475 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1857422) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820336 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18622 | Décision DF-2015-476 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de l’activité commerciale et de gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1754014) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820337 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18623 | Décision DF-2015-477 autorisant la société GIE IPECA GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assistance téléphonique dans le cadre de l’exécution de contrat d’assurance complémentaire de santé et de prévoyance avec correction éventuelle de l’adresse postale (demande d’autorisation n°1855655) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820338 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18624 | Décision DF-2015-478 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des commandes de véhicules et de pièces par les concessionnaires (demande d’autorisation n°1754047) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820339 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18625 | Décision DF-2015-479 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des contacts avec les internautes et les participants aux évènements et de gestion des demandes d’essais pour la marque Lexis (demande d’autorisation n°1754063) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820340 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18626 | Décision DF-2015-480 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des enquêtes de satisfaction et de statistiques pour la marque Lexus (demande d’autorisation n°1754068) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820341 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18627 | Décision DF-2015-481 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion des garanties (demande d’autorisation n°1754048) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820342 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18628 | Décision DF-2015-483 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes de garanties et des demandes d’accord ou de gestes commerciaux (demande d’autorisation n°1754048) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820343 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18629 | Décision DF-2015-484 autorisant la société BESV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des instructions de virements par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales SWIFT (demande d’autorisation n°1856556) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820344 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18630 | Décision DF-2015-485 autorisant la société OGF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement de la base de données liées à l’organisation, la gestion et la facturaction des obsèques et de la marbrerie funéraire (demande d’autorisation n°1856771) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820345 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18631 | Décision DF-2015-486 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848788) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18632 | Décision DF-2015-492 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848807) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18633 | Décision DF-2015-493 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848803) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820348 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18634 | Décision DF-2015-497 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales du groupe aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs comprenant l’encadrement et le contrôle de la circulation de l’information, la gestion des listes d’initiés, la surveillance, l’interdiction, la liste des participants sur clients non côtés, la prévention et la gestion et le contrôle de conflits d’intérêt (demande d’autorisation n°1850673) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820349 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18635 | Décision DF-2015-502 autorisant la société INTERTURBINE AVIATION LOGISTICS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimiser la gestion et les procédures portant sur un système d’information global en matière de ressources humaines (demande d’autorisation n°1844118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820350 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18636 | Décision DR-2015-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude à long terme du devenir de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914590) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820351 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18637 | Décision DR-2015-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de soins de transition hôpital – domicile sur la fréquence des réhospitalisations non programmées à 30 jours de malades âgés hospitalisés en court séjour gériatrique (Demande d’autorisation n° 915004) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18638 | Décision DR-2015-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « prévalence du portage de plasmodium chez les personnes travaillant sur les sites d’orpaillage clandestin en Guyane » (Demande d’autorisation n° 914448) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820353 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18639 | Décision DR-2015-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS - SITE HÔPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « P100142 : évaluation du rôle de l’interaction entre vulnérabilité génétique et événements de vie stressants dans le risque de dépression du post-partum (IGEDEPP) » (Demande d’autorisation n° 911134v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820354 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18640 | Décision DR-2015-104 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective décrivant les caractéristiques et la prise en charge de femmes atteintes d’une ostéoporose post-ménopausique traitées par Prolia® et son utilisation en pratique clinique courante en France (Demande d’autorisation n° 915043) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820355 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18641 | Décision DR-2015-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER BICHAT CLAUDE-BERNARD pour le compte du CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une procédure incitative multifacette pour la vaccination antipneumococcique aux urgences (Demande d’autorisation n° 914519) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820356 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18642 | Décision DR-2015-123 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les représentations des femmes enceintes des Moyen et Haut pays des Alpes Maritimes sur le plan de la coordination des soins de leur suivi de grossesse. (Demande d’autorisation n° 914578) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820357 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18643 | Décision DR-2015-124 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITE BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre général des cancers de la Gironde . (Demande d’autorisation n° 908244v4) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820358 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18644 | Décision DR-2015-342 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « ABC (Alsace, Bretagne, Centre-Atlantique) : thrombocytopénie modérée chez les donneurs de sang – analyses épidémiologiques, génétiques et fonctionnelles » (Demande d’autorisation n° 915156) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820400 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18645 | Décision DR-2015-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des consommations problématiques de Mélange Équimolaire d’Oxygène et de Protoxyde d’Azote (MEOPA) chez les patients atteints de syndrome drépanocytaire majeur (Demande d’autorisation n° 915205) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820401 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18646 | Décision DR-2015-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030820402 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21258 | Décision DF-2015-1077 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux plans des options d’achat (stock options) au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816673) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000032002609 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21259 | Décision DF-2015-1076 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (Demande d’autorisation n°1244969v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000032002600 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)