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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 260 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18549 Décision DF-2015-440 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des opérations de financement, de Middle Office relatifs aux financements structurés et de gestion opérationnelle des transactions relatives aux financements structurés, d’optimisation des processus, de contrôle de qualité et de réalisation des opérations. (Demande d’autorisation n°1539526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18550 Décision DF-2015-441 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18551 Décision DF-2015-442 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18552 Décision DF-2015-443 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines pour le traitement de la paie (demande d’autorisation n°1855966) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18553 Décision DF-2015-444 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de traitement, et de vérification des données pour le remboursement des frais de déplacement et des notes de frais (demande d’autorisation n°1853999) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18554 Décision DF-2015-445 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion centralisée du réseau informatique, de mise en commun et de partage des données, de maintenance, de support et de fourniture de services administratifs (demande d’autorisation n°1856409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18555 Décision DF-2015-446 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18556 Décision DR-2015-127 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – HÔPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des immunoglobulines intraveineuses et sous-cutanées chez des patients atteints de déficits immunitaires secondaires (Demande d’autorisation n° 914656) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18557 Décision DR-2015-147 autorisant la société GRAFTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ciments phosphocalciques injectables dans le traitement des défauts osseux chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18558 Décision DR-2015-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les hémorragies et maladie veineuse thromboembolique du post-partum (Demande d’autorisation n° 914610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18559 Décision DR-2015-151 autorisant l’ASSOCIATION POUR L'IMPULSION DE LA RECHERCHE EN PSYCHOMOTRICITÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à leur domicile, intitulée « REPAD-F » (Demande d’autorisation n° 914211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18560 Décision DR-2015-152 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE DE MÉDECINE D'URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’épidémiologie et de la prise en charge de la dyspnée en médecine d’urgence, intitulée EPI-Dys (Demande d’autorisation n° 914648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18561 Décision DR-2015-160 autorisant la société COMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’utilisation des systemes d'occlusion Hyperion pour la fermeture des communications interauriculaires (CIA) et du canal artériel (PCA). (Demande d’autorisation n° 915103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18562 Décision DR-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE - SITE PAVILLON DAUPHINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réadmission précoce des patients hospitalisés pour une pneupmonie . (Demande d’autorisation n° 914602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18563 Décision DR-2015-162 autorisant l’ASSOCIATION REIN ET DIABÈTE 93 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire épidémiologique relatif aux soins en néphrologie et à la prise en charge du diabète dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) (Demande d’autorisation n° 914375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18564 Décision DR-2015-165 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise sous oxygénothérapie dans le cadre du programme d’accompagnement Vital O2, intitulée « Vitalowox » (Demande d’autorisation n° 914238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18565 Décision DR-2015-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de repérage de patients douloureux par les échelles d’hétéroévaluation Doloplus® et Algoplus® (Demande d’autorisation n° 914261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18566 Décision DR-2015-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge médico-chirurgicale de l’artériopathie du pseudoxanthome élastique (Demande d’autorisation n° 914360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18567 Décision DR-2015-186 autorisant la société LACTALIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la nutrition entérale spécifique REALDIET® RENAL chez des patients insuffisants rénaux aigus (Demande d’autorisation n° 915005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18568 Décision DR-2015-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective relative au dépistage de la survenue d’aspergilloses invasives chez des patients neutropéniques atteints de leucémie aigüe (Demande d’autorisation n° 914166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18569 Décision DR-2015-196 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – HÔPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national de la maladie de gaucher (Demande d’autorisation n° 914075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18570 Décision DR-2015-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la qualité métrologique des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) concernant différents indicateurs périnataux. (Demande d’autorisation n° 913291v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18571 Décision DR-2015-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France évaluant la stabilisation du taux d’hémoglobine (Hb) par méthoxy poléthylèneglycol époétine bêta (CERA) en fonction des comorbidités chez des patients en insuffisance rénale chronique dialysés présentant une anémie. (Demande d’autorisation n° 913311v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18572 Décision DR-2015-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective de la relation entre efficacité virologique et observance chez des patients infectés par le VIH-1 traités par Dolutegravir, étude dénommée « DOLUTECAPS ». (Demande d’autorisation n° 914354v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18573 Décision DR-2015-207 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données à visee d'études épidemiologiques sur la maladie de Kawasaki en France - constitution d'une banque ADN. (Demande d’autorisation n° 910389v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18574 Décision DR-2015-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la prise en charge des reprises pondérales après court circuit gastriques par rétrécissement des anastomoses gastro-jéjunales par agrafages endoscopiques : technique APOLLO Endosurtery OverStitch™ (Demande d’autorisation n° 914087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18575 Décision DR-2015-212 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914066v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18576 Décision DR-2015-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée (Re)vivre après Ebola : évaluation et accompagnement des patients déclarés guéris d’une infection par le virus Ebola en Guinée. (Demande d’autorisation n° 915134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18577 Décision DR-2015-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE FORT DE FRANCE - SITE HOPITAL PIERRE ZODA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'impact de l’utilisation d'un outil informatique d'aide à l’observance des pratiques NadisWorkflow dans le dossier médical informatisé Nadis, sur la qualité de la prise en charge des patients infectés par le VIH et sur la qualité du dossier patient. (Demande d’autorisation n° 913443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18578 Décision DR-2015-227 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles et sur les autres facteurs de risques professionnels de cancers du poumon et voies aero digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 901200v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18579 Décision DR-2015-234 autorisant L’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du vaccin pneumococcique conjugue 13-valent (PCV-13) sur les pneumonies hospitalisées et méningites bactériennes dans les districts de Tone et Cinkasse (Togo) (Demande d’autorisation n° 914589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18580 Décision DR-2015-248 autorisant l’UMR 1027 INSERM – UNIVERSITE TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme d’identification de la maladie d’Alzheimer ou syndrome apparenté dans les bases de données de l’assurance maladie. (Demande d’autorisation n° 915149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18581 Décision DR-2015-249 autorisant la société SORIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et les performances relatives à la procédure d'implantation et au suivi des produits aortiques Sorin Group selon leur instruction d'utilisation. (Demande d’autorisation n° 915001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18582 Décision DR-2015-250 autorisant la société C2R pour le compte des LABORATOIRES STALLERGENES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle nationale, prospective et multicentrique pour décrire la prise en charge en pratique courante chez l’allergologue, des patients souffrant d’une allergie aux pollens d’arbres. (Demande d’autorisation n° 915002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18583 Décision DR-2015-253 autorisant la société NEOCHORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance post-commercialisation du Neochord DS1000. (Demande d’autorisation n° 913268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18584 Décision DR-2015-254 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de suivi médical multi-régional des bioprothèses valvulaires aortiques Edwards Sapien 3 (Demande d’autorisation n° 914573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18585 Décision DR-2015-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes souffrant de tumeur ovarienne présumée bénigne (Demande d’autorisation n° 915050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18586 Décision DR-2015-256 autorisant le CHU de Bordeaux pour le compte de la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à démontrer la sécurité et la performance du dispositif médical TOEFLEX. (Demande d’autorisation n° 915064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18587 Décision DR-2015-257 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des évolutions du programme camerounais d’accès aux antirétroviraux dans les régions du Centre et du Littoral face aux enjeux actuels de la prise en charge du VIH et des principales co-infections, intitulée EVOLCAM (Demande d’autorisation n° 914099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18588 Décision DR-2015-258 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée cohorte prospective COSINUS : COhorte pour l’évaluation des facteurs Structurels et INdividuels de l’Usage de drogues. (Demande d’autorisation n° 915054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18589 Décision DR-2015-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des produits inactifs de l’antigène HBs (Demande d’autorisation n° 914404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18590 Décision DR-2015-260 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS-PÈRES - UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de facteurs clinico-biologiques prédictifs de la réponse clinique (efficacité/toxicité) à l’azathioprine dans les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin de l’enfant (Demande d’autorisation n° 913449) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18591 Décision DF-2015-451 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847823) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18592 Décision DF-2015-452 autorisant la société GEORGIA-PACIFIC NONWOVENS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’assistance des réseaux informatiques (demande d’autorisation n°1848506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18593 Décision DF-2015-453 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administatives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18594 Décision DF-2015-454 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847783) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18595 Décision DF-2015-455 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liées à la gestion des achats et des approvisionnements de la société (demande d’autorisation n°1853131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18596 Décision DR-2015-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider dans une population de patients diabétiques les échelles SF-36 et EQ-5D traduites et adaptées en langues créoles à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Demande d’autorisation n° 914268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18597 Décision DR-2015-264 autorisant la société LVM ARC pour le compte de la société ULTHERA INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système Ulthera® pour le remodelage et le raffermissement du cou, ainsi que la réduction des rides au niveau du cou (Demande d’autorisation n° 914418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18598 Décision DR-2015-265 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à démontrer la sécurité et la performance de la prothèse totale de genou NHK à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 915107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)