Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 26 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20401 Décision DR-2023-218 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la préoxygénation pour les aspirations trachéales en réanimation, intitulée « POXTRA ». (Demande d’autorisation n° 923255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20325 Délibération n°2023-110 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048385265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20353 Délibération n° 2023-112 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « Système d'Information du Renseignement des Navires et des Équipages » (SIRENE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048555401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20465 Délibération n° 2023-111 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048889821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25788 Délibération n° 2023-109 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux communications d'urgence et aux interventions des personnels de la police nationale dénommé PEGASE II DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049223363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20395 Décision DR-2023-213 autorisant l’UNIVERSITE LYON 2 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et l’amélioration des facteurs linguistiques et interactionnels impactant la régulation médicale d’urgence, intitulée « TeleMedLing partie 1 : appels d’urgence en français ». (Demande d’autorisation n°923190). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20396 DR-2023-214 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE ET D’ENSEIGNEMENT EN NEUROCHIRURGIE ONCOLOGIQUE ET RACHIDIENNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’analyse des complications, de la récidive ainsi que des facteurs de risques associés à la mise en place d’une valve de dérivation interne du liquide céphalorachidien pour le traitement de l’hydrocéphalie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2009 à 2021, intitulée « HYDROCK ». (Demande d’autorisation n° 922177v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20397 Décision DR-2023-215 autorisant l’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hyperactivité et du trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L. 1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2009 à 2024. (Demande d’autorisation n° 920055v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20398 Décision DR-2023-216 autorisant l’ASSOCIATION DE THERAPEUTIQUE ET DE PHARMACOLOGIE CLINIQUE DE BRETAGNE OCCIDENTALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’hydroxychloroquine au cours de la grossesse et l’impact materno-foetal, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « HYDROMEL ». (Demande d’autorisation n°923223). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20399 Décision DR-2023-217 autorisant la société UCB BIOPHARMA SPRL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des traitements b/tsDMARDs en vie réelle pour les patients atteints d’arthrite psoriasique et/ou de spondylarthrite axiale en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n°923226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20394 Décision DR-2023-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du temps de repas des personnes ayant une maladie de Parkinson dépendantes pour la prise alimentaire, intitulée « AideAlimPark ». (Demande d’autorisation n° 923112). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20461 Décision DR-2023-210 autorisant l’INSTITUT IMAGINE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur caractérisation génotype – phénotype sur les maladies génétiques à dysfonctionnements immunitaire et neurologique. (Demande d’autorisation n° 915266v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20462 Décision DR-2023-211 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX - REGISTRE DES CANCERS DE LA GIRONDE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des femmes atteintes d’un cancer du sein selon la participation aux dépistages et les inégalités socio-économiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919342v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20334 Délibération n° HAB-2023-002 du 12 octobre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048224916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20339 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 concernant la société GROUPE CANAL + DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048222771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20459 Décision DR-2023-207 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’efficacité d'un programme pilote d'activité physique sur les limitations fonctionnelles et le handicap associés au virus de l’immunodéficience humaine chez les plus de quarante ans en Côte d'Ivoire, intitulée « VIRAGE+ ». (Demande d’autorisation n° 923235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26433 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048222771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20460 Décision DR-2023-209 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS et la FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence, intitulée « DEVENIR ». (Demande d’autorisation n° 920487v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048815697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20328 Délibération n° 2023-107 du 5 octobre 2023 autorisant l’Association française contre les myopathies à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "EDS AFM-TELETHON" (demande d’autorisation n° 2230021) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048389804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20338 Délibération n° 2023-105 du 5 octobre 2023 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048229336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20345 Délibération n° 2023-102 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage de numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048246499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20466 Délibération n° 2023-104 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 256-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048886667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25782 Délibération n°2023-103 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Table de correspondance des noms et prénoms » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049109931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25787 Délibération n° 2023-100 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le code du travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049163249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25879 Délibération n° 2023-108 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049417278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20260 Décision DR-2023-2023 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société ABBOTT DIABETES CARE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la valeur pronostique des paramètres de mesure en continu du glucose sur la survenue des complications microvasculaires et macrovasculaires du diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « FACULTY ». (Demande d’autorisation n°923194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20261 Décision DR-2023-204 autorisant l' HOPITAL UNIVERSITAIRE DE BERNE (INSELSPITAL) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilité des statines chez les personnes âgées sans crise cardiaque ou accident vasculaire cérébral préexistant, intitulée « STREAM ». (Demande d’autorisation n° 923063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20262 Décision DR-2023-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de l’anévrysme intracrânien, réalisée au sein de la plateforme « Ouest Data Hub », intitulée « PREDICA ». (Demande d’autorisation n°922247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20263 Décision DR-2023-206 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le modèle d’évaluation du risque de carcinome hépatocellulaire basé sur les protéines GALAD et GAAD, les changements dynamiques des biomarqueurs sériques pour la prédiction et la détection précoce du cancer du foie chez les patients atteints de cirrhose, intitulée « STHEPBIO ». (Demande d’autorisation n° 923234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20321 Délibération n°2023-096 du 28 septembre 2023 portant décision unique et autorisant la Caisse nationale de l’assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) à mettre en œuvre la modification de traitements automatisés à des fins d’évaluation des expérimentations mises en œuvre au titre de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Saisine n° 921431v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048123676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20322 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2023-014 du 28 septembre 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération no SAN-2022-026 du 29 décembre 2022 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048151293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20340 Délibération n° 2023-098 du 28 septembre 2023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données de santé, dénommé "EDS BNDMR". (demande d’autorisation n° 2211418v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048225407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20259 Décision DR-2023-202 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale randomisée comparant, chez les femmes âgées de 40 à 70 ans, un dépistage personnalisé en fonction du risque individuel de développer un cancer du sein au dépistage standard, intitulée « MyPeBS » (Demande d’autorisation n° 918324v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20252 Décision DR-2023-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une étude impliquant un examen médical et dentaire entre l’âge de onze et treize ans des enfants participant à la cohorte « EPIPAGE 2 ». (Demande d’autorisation n° 923229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20253 Décision DR-2023-201 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation de l’histoire naturelle et le fardeau de la maladie chez les patients atteints de gangliosidose à GM2 d’apparition tardive et de la maladie de Gaucher de type 3 en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20251 Décision DR-2023-199 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt clinique de la réalisation d’un examen génétique de type séquençage de l’exome entier devant une néphropathie de cause inconnue ou incertaine chez l’adulte, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EXONEPHRO ». (Demande d’autorisation n° 923202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20250 Décision DR-2023-196 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, de l'acceptabilité et de la sécurité de la prophylaxie pré-exposition au virus de l’immunodéficience humaine chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes en Thaïlande et en France, intitulée « SIMPREP ». (Demande d’autorisation n° 923148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20323 Délibération n° 2023-090 du 21 septembre 2023 portant avis sur un projet de modification de l’article 154 de la loi n° 2019- 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048154198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20320 Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-013 du 18 septembre 2023 concernant la société SAF LOGISTICS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048110233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26376 Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-013 du 18 septembre 2023 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048110233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20242 Décision DR-2023-193 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du service médical rendu d’une cure thermale sur le génie évolutif de la fibrose tardive séquellaire après radiothérapie post opératoire pour cancer du sein en rémission, intitulée « FIBROTHERME ». (Demande d’autorisation n° 923204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20243 Décision DR-2023-194 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Centre de recherche en neurosciences de Lyon-Bron) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mécanismes impliqués dans la sensibilité́ sensorielle à la lumière, intitulée « LIGHTSENS ». (Demande d’autorisation n° 923227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20244 Décision DR-2023-195 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des critères de jugements importants pour le patient en transplantation pulmonaire, intitulée « PACRET ». (Demande d’autorisation n° 923221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20319 Délibération n° 2023-089 du 14 septembre 2023 portant avis sur un projet de traitement relatif à la mise en œuvre de l’enquête longitudinale familles et employeurs (FamEmp) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048085572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20324 Délibération n° 2023-092 du 14 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048157314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20335 Délibération n°2023-087 du 14 septembre 2023 portant décision unique et autorisant la société ALIRA HEALTH à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 922093v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048225155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20346 Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048417337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20348 Délibération n° 2023-085 du 14 septembre 2023 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans les champs de l'emploi et de la formation professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048458088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20234 Décision DR-2023-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la procédure endovasculaire aiguë chez les patients ayant une occlusion isolée symptomatique de l’artère carotide interne cervicale à moins de 24 heures de la dernière fois vu normal, intitulée « ETICA ». (Demande d’autorisation n° 923209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20235 Décision DR-2023-190 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique dans l’asthme, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2022, intitulée « EVALEDUC ». (Demande d’autorisation n°923132). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)