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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 259 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18497 Décision DE-2015-035 autorisant la société HEALTH MANAGEMENT SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du coût hospitalier des adhérences post-opératoires en chirurgie gynécologique par l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage. (Demande d’autorisation n° 1813209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18498 Décision DF-2015-330 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1847484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18499 Décision DF-2015-331 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18500 Décision DF-2015-332 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18501 Décision DF-2015-333 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18502 Décision DF-2015-334 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18503 Décision DE-2015-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR PSY FICHCOMP et DMI avec le numéro de chaînage pour les années 2005 à 2014 afin de mesurer l'évolution des taux de fuite et des parts de marché du centre hospitalier de Beauvais sur les années 2005 à 2014. (Demande d’autorisation n° 1772671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18504 Décision DE-2015-037 autorisant la CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO, SSR, RSA ET RHA avec chaînage ANO pour l’anné 2012 afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardeche. (Demande d’autorisation n° 1737655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18505 Décision DE-2015-039 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des recours hospitaliers, des parcours des patients et des séjours hospitaliers, à partir de la base nationale détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO SSR HAD et PSY avec le numéro de chaînage ANO, pour les années 2011 à 2014. (Demande d’autorisation n° 1812252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18506 Décision DE-2015-041 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relative au PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY avec le numéro de chaînage pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18507 Décision DE-2015-043 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, SSR et des résumés hebdomadaire anonymisés (RHA) des années 2011 à 2014 aux fins d’apprécier l’évolution des pratiques de codages. (Demande d’autorisation n° 1834074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18508 Décision DF-2015-335 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18509 Décision DF-2015-336 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18510 Décision DF-2015-337 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18511 Décision DE-2015-044 autorisant la société ADYSTA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO RSA et SSR RHA de l’année 2014 aux fins d’analyse des activités d’établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1832909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18512 Décision DE-2015-045 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, PSY de l’année 2011 à 2014 aux fins d’appréciation du volume d’activité des services de psychiatrie du Nord Pas de Calais selon les pathologies. (Demande d’autorisation n° 1632427 v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18513 Décision DE-2015-049 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEOARTICULAIRES DU GRAND OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR FICHCOMP et RSA avec le numéro de chaînage ANO des années 2008 à 2013 afin d’étudier l’impact médico-épidémiologique et financier de la prise en charge des infections ostéo-articulaires hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1833471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18514 Décision DE-2015-050 autorisant la société FANNY RICHARD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MAT2A SSR et RHA des années 2010 à 2015 afin de produire des indicateurs à destination des établissements de soins. (Demande d’autorisation n° 1829902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18515 Décision DE-2015-051 autorisant l’UNION DE CAISSES-IRSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation rétrospective relative à la santé des personnes concernées par l’hépatite virale. (Demande d’autorisation n° 1739731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18516 Décision DE-2015-052 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage des années 2013 et 2014 afin d’analyser les besoins hospitaliers en terme d'éléctro-encéphalographie, éléctro-cardiographie et de surveillance des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1814632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18517 Décision DE-2015-053 autorisant l’INSTITUT DES DONNEES DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la cohérence entre les données du PMSI fournies par l’ATIH et les données hospitalières présentes dans le SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1816189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18518 Décision DE-2015-55 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation des spécialités hospitalières de médecine, chirurgie et obstétrique dans les établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1820433). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18519 Décision DE-2015-56 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des déterminants et des inégalités sociales survenant dans le cadre du dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus chez les femmes souffrant de diabète et d’obésité (Demande d’autorisation n° 1825085). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18522 Décision DF-2015-175 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1821731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18523 Décision DF-2015-176 autorisant la société ABP VIE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1830862) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18524 Décision DF-2015-189 autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de l'enregistrement des opérations et de contrôle de ces opérations, du support et du contrôle des opérations de marché, de mise en œuvre des mersures et des opérations de contrôle des opérations (mesures de Fightback). (Demande d’autorisation n°1539808) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18525 Décision DF-2015-194 autorisant la société KLX AEROSPACE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1829582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18526 Décision DF-2015-211 autorisant la société HSBC REIM (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18527 Décision DF-2015-212 autorisant la société HSBC EPARGNE ENTREPRISE (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835969) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18528 Décision DF-2015-213 autorisant la société HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835967) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18529 Décision DF-2015-214 autorisant la société MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD., SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1836268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18530 Décision DF-2015-215 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs, de préparation des factures client et fournisseur et de préparation des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1832633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18531 Décision DF-2015-216 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de back office téléphonique. (Demande d’autorisation n°1835981) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18532 Décision DF-2015-267 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18533 Décision DF-2015-268 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe MATTEL (demande d’autorisation n°1841213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18534 Décision DF-2015-269 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de gestion de support et de maintenance liés à la messagerie en mode cloud (demande d’autorisation n°1841213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18535 Décision DF-2015-270 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18536 Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1841212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18537 Décision DF-2015-272 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de gestion de support et de maintenance liés à la fourniture de la messagerie (demande d’autorisation n°1841212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18538 Décision DF-2015-293 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18539 Décision DF-2015-294 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18540 Décision DF-2015-295 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18541 Décision DF-2015-296 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18542 Décision DF-2015-297 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18543 Décision DF-2015-298 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance des salariés au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18544 Décision DF-2015-447 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18545 Décision DF-2015-448 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18546 Décision DF-2015-449 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18547 Décision DF-2015-450 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847540) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18548 Décision DF-2015-439 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à jour des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°656159V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)