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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 257 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18368 Décision DF-2015-415 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847576) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18369 Décision DF-2015-416 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18370 Décision DF-2015-417 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18371 Décision DF-2015-341 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18372 Décision DF-2015-342 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18373 Décision DF-2015-343 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18374 Décision DF-2015-344 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18375 Décision DF-2015-345 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18376 Décision DF-2015-346 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18377 Décision DF-2015-418 autorisant la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1852519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18378 Décision DF-2015-419 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18379 Décision DF-2015-420 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18380 Décision DF-2015-421 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de supervision et de gestion groupe (demande d’autorisation n°1852212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18381 Décision DF-2015-422 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système et du support liés à la gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°1852212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18382 Décision DF-2015-423 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique, de maintenance et de support concernant la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1849981) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18383 Décision DF-2015-347 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18384 Décision DF-2015-348 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18385 Décision DF-2015-349 autorisant la société Natixis à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1670078 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18386 Décision DF-2015-350 autorisant la société Natixis Private Equity à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18387 Décision DF-2015-351 autorisant la société Seventure à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684106 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18388 Décision DF-2015-424 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données relatives à la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1849981) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18389 Décision DF-2015-425 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative globale des comptes fournisseurs de la société comprenant : la facturation et les paiements, la gestion des produits et marketing des services fournis, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité, la comptabilité, l’audit/conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18390 Décision DF-2015-426 autorisant la société ASSU2000 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de reprendre le contact suite à une demande de devis (Demande d’autorisation n°1783223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18391 Décision DF-2015-427 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n° 1847737) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18392 Décision DF-2015-428 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18393 Décision DF-2015-352 autorisant la société Naxicap transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684150 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18394 Décision DF-2015-353 autorisant la société DAHLIA Partners à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684227 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18395 Décision DF-2015-354 autorisant la société Alliance Entreprendre à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684244 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18396 Décision D-2015-355 autorisant la société Assurance Banque Populaire Vie à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d'un réseau collabortif interne à l'entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d'autorisation n°1685756 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18397 Décision DF-2015-429 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18398 Décision DF-2015-430 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18399 Décision DF-2015-431 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18400 Décision DF-2015-432 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847745) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18401 Décision DF-2015-433 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847741) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18402 Décision DF-2015-356 autorisant la société Natixis Paiements à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18403 Décision DF-2015-357 autorisant la société Natixis Factor à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1686171 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18404 Décision DF-2015-358 autorisant la société Natixis Financement à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18405 Décision DF-2015-359 autorisant la société Banque Privée 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698399 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18406 Décision DF-2015-360 autorisant la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698625 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18407 Décision DF-2015-434 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847578) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18408 Décision DF-2015-435 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18409 Décision DF-2015-436 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1853941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18410 Décision DF-2015-437 autorisant la société MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines pour permettre la planification et l’harmonisation des politiques RH (demande d’autorisation n°1854169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18411 Décision DF-2015-438 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854389) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18412 Décision DF-2015-361 autorisant la société Natixis Interépargne à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700065 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18413 Décision DF-2015-362 autorisant la société Natixis Intertitres à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700096 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18414 Décision DF-2015-363 autorisant la société VEGA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1700237 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18415 Décision DF-2015-364 autorisant la société Natixis Lease à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1702324 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18416 Décision DF-2015-365 autorisant la société Média Consulting et Investment à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1704899 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18417 Décision DF-2015-366 autorisant la société Natixis Coficiné à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1705888 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)