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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 256 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18313 Décision DF-2015-225 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe HERMES aux fins d’assistance clientèle par le biais d’une plateforme de mise en ligne d’annonces par les salariés du groupe HERMES (demande d’autorisation n°1841638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18314 Décision DF-2015-245 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18315 Décision DF-2015-246 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS - à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18316 Décision DF-2015-247 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18317 Décision DF-2015-248 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18318 Décision DF-2015-249 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des compétences et des affectations (Demande d’autorisation n°1779846) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18320 Décision DF-2015-251 autorisant la société EURONEXT PARIS S.A. à transférer des données à caractère personnel vers HONG KONG aux fins de donner accès aux salariés du groupe à l’annuaire (Déclaration n° 1492258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18321 Décision DF-2015-252 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire aux fins de gestion et d’analyse des publications et des interactions des internautes sur l’image de SFR (demande d’autorisation n°1842597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18322 Décision DF-2015-253 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1842780) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18323 Décision DF-2015-255 autorisant la SOCIETE JULIUS BAER INVESTMENTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de la publicité, des relations publiques, des comptes clients, de la fourniture de services financiers et des travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1841522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18324 Décision DF-2015-256 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de la prestation de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de vente à distance. (Demande d’autorisation n°1840698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18329 Décision DF-2015-378 autorisant la société ALL NIPPON AIRWAYS CO LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1849573 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18330 Décision DF-2015-379 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de gestion des déclarations sociales, de contrôle des traitements et de gestion des prestations informatiques (demande d’autorisation n°1848947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18331 Décision DF-2015-380 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18332 Décision DF-2015-381 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique et par courriel à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1839722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18333 Décision DF-2015-382 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du Back Office : l’assistance, la communication, la saisie, les mises à jour dans le cadre de la mise en place et de la gestion des services et les transactions portant sur les Instruments Financiers (Demande d’autorisation n°1842488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18334 Décision DF-2015-383 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1839692) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18335 Décision DF-2015-384 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1839692) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18336 Décision DF-2015-385 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1839693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18337 Décision DF-2015-386 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1839693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18338 Décision DF-2015-387 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18339 Décision DF-2015-388 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données clients (Demande d’autorisation n°1839610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18340 Décision DF-2015-389 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice et la Tunisie aux fins de Back Office (Demande d’autorisation n°1839611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18341 Décision DF-2015-390 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques liés à la gestion de l’organisation de réunions et de congrés (demande d’autorisation n°1848964) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18342 Décision DF-2015-391 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données liées à la gestion des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1851895) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18343 Décision DF-2015-392 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°163370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18344 Décision DF-2015-393 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition opérationnelle par la lecture et l’écriture dans les systèmes de production et de développement. (Demande d’autorisation n°1028696) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18345 Décision DF-2015-394 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition opérationnelle par la lecture et l’écriture dans les systèmes de production et de développement. (Demande d’autorisation n°1147491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18346 Décision DF-2015-395 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des données (Demande d’autorisation n°1411623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18347 Décision DF-2015-396 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de validation de la conformité du contrat avec les demandes des personnes enregistrées. (Demande d’autorisation n°1158485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18348 Décision DF-2015-397 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1836521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18349 Décision DF-2015-398 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1836521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18350 Décision DF-2015-399 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les sociétés sœurs aux fins de permettre aux entités du groupe de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents, menaces et anomalies de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18351 Décision DF-2015-400 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18352 Décision DF-2015-401 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de permettre aux entités du groupe de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents, menaces et anomalies de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18353 Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18354 Décision DF-2015-403 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850548) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18355 Décision DF-2015-404 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850548) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18356 Décision DF-2015-405 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION - Sptpf à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850535) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18357 Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850535) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18358 Décision DF-2015-407 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des comptes clients (demande d’autorisation n°1857026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18359 Décision DF-2015-409 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines, la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760128 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18360 Décision DF-2015-410 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines, la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1759805 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18361 Décision DF-2015-411 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines ; la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760745 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18362 Décision DF-2015-412 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines , la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18363 Décision DF-2015-338 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18364 Décision DF-2015-339 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18365 Décision DF-2015-340 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18366 Décision DF-2015-413 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1847574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18367 Décision DF-2015-414 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030820275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)