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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 255 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18256 Décision DR-2015-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle et les interactions des différents sous types de lymphocytes T immunorégulateurs après allogreffe de cellules souches hématopoïétiques : identification de nouveaux partenaires impliqués dans le développement des réponses anti-tumorales et anti-infectieuses sans réaction du greffon contre l’hôte (Demande d’autorisation n° 914356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18257 Décision DR -2015-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE - SITE PAVILLON ST EYNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation prospective de l’impact de la plateforme de télémédecine MEOS sur la prise en charge ambulatoire de patients diabétiques de type 1 (Demande d’autorisation n° 911423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18258 Décision DR-2015-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prescriptions de céphaloporines de troisième génération et de fluoroquinolones dans le traitement des pneumonies aux urgences (Demande d’autorisation n° 914333) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18259 Décision DR-2015-230 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation clinique et économique de l’introduction d’un dispositif de téléAVC sur la prise en charge hospitalière des patients fibrinolysés (Demande d’autorisation n° 914167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18260 Décision DR-2015-233 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité à partir du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : développement et expérimentation d’un nouvel outil d’évaluation de la qualité des soins hospitaliers en obstétrique (Demande d’autorisation n° 914621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18261 Décision DR-2015-235 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de marqueurs sanguins d’inflammation prédictifs de l’activation T et de la progression vers le SIDA (Demande d’autorisation n° 914228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18262 Décision DR-2015-238 autorisant l’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cas suspects de méningites aigüe restant sans étiologie en réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou culture au Burkina Faso et au Niger en 2009 (Demande d’autorisation n° 914220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18263 Décision DF-2015-257 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1844652) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18264 Décision DF-2015-259 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1844242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18265 Décision DF-2015-260 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique liés à la base de données concernant le personnel (demande d’autorisation n°1844218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18266 Décision DR-2015-241 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête observationnelle d’évaluation de l’automédication dans la rhinite/rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 915108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18267 Décision DR-2015-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote en vue de guider les schémas antibiotiques probabilistes des infections urinaires communautaires (Demande d’autorisation n° 914516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18268 Décision DR-2015-246 autorisant l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE - INSERM U1127 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un protocole de surveillance neurologique de la population atteinte de déficit héréditaire en protéine coagulante (Demande d’autorisation n° 914490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18269 Décision DF-2015-263 autorisant la SOCIETE TATA COMMUNICATIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la Russie, Singapour, le Sri Lanka, Taiwan, Hong-Kong et les Bermudes aux fins de gestion des clients par le service commercial et le service communication. (Demande d’autorisation n°1840811) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18270 Décision DF-2015-264 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organiser les jeux concours, les loteries et les autres opérations promotionnelles. (Demande d’autorisation n°1696315V1 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18271 Décision DF-2015-265 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation de l’identité des participants aux enquêtes et de leurs données. (Demande d’autorisation n°1696315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18272 Décision DF-2015-266 autorisant la société SUNGARD INVESTEMENT VENTURES SIV LLC FRENCH BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés (demande d’autorisation n°1841072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18273 Décision DF-2015-273 autorisant la société MY BUZZINESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un réseau social dédié aux professionnels par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1844228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18274 Décision DF-2015-274 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion d’un support lié au contrôle de la sécurité du système informatique du groupe CITI (demande d’autorisation n°1845565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18275 Décision DF-2015-275 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1845556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18276 Décision DF-2015-276 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la conformité avec la réglementation applicable et les principes d’auto-réglementation (Demande d’autorisation n°1782866 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18277 Décision DF-2015-277 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakstan aux fins de gestion de l’annuaire de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1845737) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18278 Décision DF-2015-278 autorisant la société APTP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des données à l’équipe Corporate investigation pour la conduite d’enquête interne. (Demande d’autorisation n°1817538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18279 Décision DF-2015-282 autorisant la société LEGRAND FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de consultation des informations de l'annuaire (Demande d’autorisation n°1817121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18280 Décision DF-2015-283 autorisant la société SM PUBLISHING (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère et les sociétés sœurs aux fins de la gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (Demande d'autorisation n°1823521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18281 Décision DF-2015-286 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875792) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18282 Décision DF-2015-287 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des rémunérations, de la formation et de la gestion des carrières (Demande d’autorisation n°875790) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18283 Décision DF-2015-288 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données relatives à la paie et à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°875790 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18284 Décision DF-2015-289 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données relatives à la paie et à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°727488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18285 Décision DF-2015-290 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressource humaines, des rémunérations, de la formation et de la gestion des carrières (Demande d’autorisation n°727488 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18286 Décision DF-2015-291 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18287 Décision DF-2015-292 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de permettre la réception des signalisations d’incidents par téléphone, la prise en compte de l’appel, l’enregistrement dans l’outil TICKETING et le suivi de la qualité de la relation dans l’outil HELP DESK (Demande d’autorisation n°1846917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18288 Décision DR-2015-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - SITE HÔPITAL DES ENFANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des lymphomes T périphériques de l’enfant (Demande d’autorisation n° 914676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18296 Décision DE-2015-017 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective multicentrique de la prise en charge chirurgicale des dystrophies rachidiennes de croissance (Demande d’autorisation n° 1824773). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18297 Décision DE-2015-019 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques médicales hospitalières, la réalisation de statistiques épidémiologiques sur les hospitalisations en France à partir de l’exploitation des bases RSA du PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2006 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1044870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18298 Décision DE-2015-020 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de la technique de déclampage précoce lors de la réalisation de néphrectomies partielles robotiques (Demande d’autorisation n° 1782650). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18299 Décision DE-2015-021 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des polyarthrites rhumatoïdes non contrôlées par le méthotréxate en monothérapie (Demande d’autorisation n° 1810114). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18300 Décision DE-2015-025 autorisant TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK (THEN) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse statistique de la trajectoire hospitalière des patients par l'utilisation des données du PMSI (MCO, SSR, HAD, PSY) et fichcomp avec le numéro de chaînage sur 6 années consécutives (Demande d’autorisation n° 1682310). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18301 Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité validation d’une méthode d’évaluation de l'iatrogénie médicamenteuse en oncologie. (Demande d’autorisation n° 1775134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18302 Décision DE-2015-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les bétabloquants dans la prévention secondaire du syndrôme coronaire aigü : efficacité et risque en situation réelle de soin - Etude B2-PAC (Demande d’autorisation n° 1818647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18303 Décision DE-2015-029 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la fréquence des maladies chroniques neurologiques et psychiatriques de l’enfant et de l’adolescent ainsi que des facteurs de risque d’hospitalisation pour convulsion et infection (Demande d’autorisation n° 909060v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18304 Décision DE-2015-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'association entre différentes modalités thérapeutiques de suppression androgénique et la survenue d'infarctus du myocarde ou d'accident vasculaire cérébral ischémique chez les hommes français atteints d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1755970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18305 Décision DE-2015-031 autorisant la société MUNDIPHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité et la tolérance en vie réelle d’un traitement par bendamustine (LEVACT) chez des patients atteints de lymphome non hodgkinien indolent (Demande d’autorisation n° 1790281). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18306 Décision DF-2015-100 autorisant la Société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion du budget et des coût (demande d'autorisation n°1829262), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18307 Décision DF-2015-114 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18308 Décision DF-2015-198 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et des Etats-Unis aux fins de stockage des données, suivi et asssistance des serveurs, des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1819414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18309 Décision DF-2015-201 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique professionnelle et de la messagerie instantanée (Demande d’autorisation n°1814323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18310 Décision DF-2015-202 autorisant la société STEPAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Colombie, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Mexique, les Philippines, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1811966) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18311 Décision DF-2015-203 autorisant la société TIMKEN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1816003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18312 Décision DF-2015-204 autorisant la société LEGRAND FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (Demande d’autorisation n°1817132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)