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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 254 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18187 Décision DF-2015-101 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de consultation de l’annuaire de la messagerie et de l’utilisation de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1829272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18188 Décision DF-2015-102 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application (demande d’autorisation n°1829272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18189 Décision DF-2015-104 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’accès aux informations des contacts nécessaires en cas de crise (demande d’autorisation n°1829277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18190 Décision DF-2015-105 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion des cartes affaires (demande d’autorisation n°1829283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18191 Décision DF-2015-106 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liées au suivi des actions à mettre en œuvre suite aux audits effectués par le département qualité (demande d’autorisation n°1829289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18192 Décision DF-2015-115 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18193 Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1818668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18194 Décision DF-2015-117 autorisant la société ESO NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1819627) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18195 Décision DF-2015-123 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n° 1830600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18196 Décision DF-2015-139 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des applications liées à la gestion de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée, des agendas et des espaces collaboratifs de travail (demande d’autorisation n°1830682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18197 Décision DF-2015-140 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de contrôle de l’utilisation des systèmes d’information et de communication, de sécurité des réseaux et de gestion du parc informatique (demande d’autorisation n°1830685) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18198 Décision DF-2015-141 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la téléphonie fixe et mobile (demande d’autorisation n°1830683) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18199 Décision DF-2015-142 autorisant la société GRAS SAVOYE DISTRICOVER à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18200 Décision DF-2015-143 autorisant la société GRAS SAVOYE TETARD à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832957) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18201 Décision DF-2015-144 autorisant la société GRAS SAVOYE ET CIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18221 Décision DR-2015-031 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la resynchronisation cardiaque intitulée BioCONTINUE (Demande d’autorisation n° 914679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18222 Décision DR-2014-033 autorisant le CHRU DE BREST - UNITÉ DE COORDINATION EN ONCOGÉRIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la prise en charge du cancer chez les résidents d’EHPAD de plus de 75 ans dans la région Bretagne (Demande d’autorisation n° 914667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18223 Décision DR-2015-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une alliance thérapeutique avec les infirmier(e)s et aides-soignant(e)s en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 914684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18224 Décision DR-2015-037 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse pharmaco-épidémiologique en cluster des profils cliniques des patients et des critères de choix des différentes stratégies thérapeutiques antihypertensives possibles chez les patients diabétiques hypertendus insuffisamment contrôlés par une bithérapie associant un inhibiteur du SRAA (système rénine-angiotensine-aldostérone) et un diurétique (Demande d’autorisation n° 914686) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18225 Décision DR-2015-076 autorisant la société NHS SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les régurgitations du nourrisson et l’inquiétude des parents : relation avec l’évolution clinique et impact sur la prise en charge (Demande d’autorisation n° 915025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18226 Décision DR-2015-029 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’adhérence à un traitement par Ultibro® Breezhaler® 85 µg/ 43µg, et des facteurs qui lui sont liés, dans le cadre d’un traitement pour broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914685) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18227 Décision DR-2015-079 autorisant la société anonyme EDF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de mortalité et de morbidité après la mise en inactivité des agents du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) exposés professionnellement au champ magnétique. (Demande d’autorisation n° 914337) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18228 Décision DR-2015-085 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français évaluant la faisabilité d’un questionnaire de dépistage du syndrome d’apnée du sommeil par le cardiologue (Demande d’autorisation n° 914582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18229 Décision DR-2015-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de validation des mesures de déplacement des dents ankylosées traitées par corticotomie et orthodontie (Demande d’autorisation n° 914579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18230 Décision DR-2015-093 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité d’un stent coronaire actif à maille fine Coroflex® Isar à libération de Sirolimus (Demande d’autorisation n° 915019) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18231 Décision DR-2015-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des survivants d’arrêt cardiaque (Demande d’autorisation n° 914505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18232 Décision DR-2015-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du dosage de la copeptine en médecine pré-hospitalière dans la prise en charge des douleurs thoraciques évocatrices de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 914561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18233 Décision DR-2015-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – GROUPE HOSPITALIER COCHIN – NECKER – SAINT VINCENT DE PAUL – LA ROCHE GUYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’annonce diagnostique d’une anomalie rénale anténatale (Demande d’autorisation n° 914585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18234 Décision DR-2015-140 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tractographie cérébrale fonctionnelle (Demande d’autorisation n° 914411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18235 Décision DR-2015-145 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTÉ (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur le suicide des patients atteints de sclérose en plaques, à partir d’une étude de mortalité de la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 910182V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18236 Décision DR-2015-154 autorisant la société ALMIRALL SAS, pour le compte de GW PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de sécurité post-commercialisation relative à la prescription de SATIVEX® (Demande d’autorisation n° 914569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18237 Décision DR-2015-157 autorisant la société L.A SANTE EPIDEMIOLOGIE EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prévention des événements cardiovasculaires par les agents antiplaquettaires après un syndrome coronarien aigu – AREMIS. (Demande d’autorisation n° 913287V5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18238 Décision DR-2015-172 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’empathie et de l’intimité conjugale en oncologie digestive. (Demande d’autorisation n° 914247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18239 Décision DR-2015-173 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un protocole d’évaluation de la détermination de l’activité de la fibrine sur une maquette sta-R® en plasma (Demande d’autorisation n° 914438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18240 Décision DR-2015-174 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances diagnostiques du dosage de la fibrine soluble, dans l’exclusion de la thrombose veineuse profonde et de l’embolie pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18241 Décision DR-2015-175 autorisant la FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR L'ÉPILEPSIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation des traitements antiépileptiques dans le cadre des grossesses, intitulé « EURAP-FR » (Demande d’autorisation n° 914393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18242 Décision DR-2015-176 autorisant le RÉSEAU ESPACE SANTÉ CANCER - RHÔNE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription des tyrosines kinases inhibiteurs du gène EGFR en région Rhône-Alpes, intitulée « PRESTIGES » (Demande d’autorisation n° 914435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18243 Décision DR-2015-177 autorisant les LABORATOIRES LEO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des lésions de kératose actinique : étude pharmaco-épidémiologique de l’impact en vie réelle du gel mébutate d’ingénol (Picato®) sur la satisfaction des patients (Demande d’autorisation n° 913642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18244 Décision DR-2015-180 autorisant l’HÔPITAL JEANNE DE FLANDRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un projet de base nationale de données pour les patients présentant une exstrophie vésicale ou un épispadias (Demande d’autorisation n° 914203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18245 Décision DR-2015-183 autorisant le CENTRE D'ÉCONOMIE DE LA SORBONNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une expérience randomisée d’envoi de lettres d’invitation différenciées pour le dépistage organisé du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 914232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18246 Décision DR-2015-188 autorisant l’UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la réalisation d’un système de normalisation et d’organisation de données médicales textuelles pour l’observation en santé, intitulé « SYNODOS » (Demande d’autorisation n° 914298) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18247 Décision DR-2015-202 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative à la prise en charge des tumeurs cérébrales rares (Demande d’autorisation n° 1803061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18248 Décision DR-2015-203 autorisant le RÉSEAU DE PÉRINATALITÉ DE BASSE-NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire régional de la mortalité foeto-infantile (Demande d’autorisation n° 915017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18249 Décision DR-2015-204 autorisant la société BIOMÉRIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances pronostiques de biomarqueurs sanguins sur la détérioration clinique de patients admis aux urgences et suspectés de sepsis (Demande d’autorisation n° 915115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18250 Décision DR-2015-215 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HÔPITAL LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du flux Doppler de l’artère fémorale comme reflet du débit cardiaque au cours d’une épreuve de remplissage vasculaire (Demande d’autorisation n° 914188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18251 Décision DR-2015-216 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de l’acuité visuelle de patients atteints de vasculopathie choroïdienne polyoïdale active et soumis à un traitement par Aflibercept (Demande d’autorisation n° 914193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18252 Décision DR-2015-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et les conditions d’efficacité de la mise en place de combinaisons d’outils opérationnels de déploiement de la bientraitance en établissement de santé (Demande d’autorisation n° 1779641) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18253 Décision DR-2015-220 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stress social et l’épigénétique chez des femmes enceintes et leurs nouveau-nés, intitulée « EPICHILD » (Demande d’autorisation n° 914253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18254 Décision DR-2015-222 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale) (Demande d’autorisation n° 913464v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18255 Décision DR-2015-223 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité et la morbidité chez les travailleurs du nucléaire en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants (Demande d’autorisation n° 912344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030586358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)