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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 253 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18119 Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs et de préparation des factures clients et fournisseurs et des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1836309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18120 Décision DF-2015-174 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les États-Unis et le Mexique aux fins de saisie des données clients dans le cadre de l’ouverture et de la gestion des comptes-cartes. (Demande d’autorisation n°21252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18121 Décision DF-2015-177 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de développement et de maintenance de systèmes d'information (Demande d’autorisation n°1827707) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18122 Décision DF-2015-178 autorisant la société FMA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prise en charge des appels téléphoniques d'assurés (Demande d’autorisation n°1827791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18123 Décision DF-2015-179 autorisant la société CRÉDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre le traitement des alertes suscitées dans l'outil « Vantage » et de détecter les cas potentiels d'opérations non autorisées au sens de la règlementation. (Demande d’autorisation n°1832638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18124 Décision DF-2015-180 autorisant la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous-traitance de la maintenance d'une application informatique (SIAG) (Demande d’autorisation n°1461629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18125 Décision DF-2015-181 autorisant la société ADLP ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel (Demande d’autorisation n°1834364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18126 Décision DF-2015-182 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’accès à la base Analytics. (Demande d’autorisation n°1539352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18127 Décision DF-2015-183 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support informatique applicatif lié à la mise à disposition d’outils pour améliorer le travail collaboratif (demande d’autorisation n°1837870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18128 Décision DF-2015-184 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (demande d’autorisation n°1654649V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18129 Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des formations par les équipes formation de CGI GROUPE (demande d’autorisation n°1837929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18130 Décision DF-2015-186 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de la plateforme liée à la formation du personnel (demande d’autorisation n°1837929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18131 Décision DF-2015-187 autorisant la société BALL AEROCAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1838617) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18132 Décision DF-2015-188 autorisant la société BALL AEROCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1838630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18133 Décision DF-2015-190 autorisant la société BALL TRADING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1839375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18134 Décision DF-2015-191 autorisant la société STERIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des téléphones portables en cas de perte ou de vol (Demande d’autorisation n°1836946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18135 Décision DF-2015-192 autorisant la société HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1830086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18136 Décision DF-2015-193 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1829580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18137 Décision DF-2015-195 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1820931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18138 Décision DF-2015-197 autorisant la société ESO NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1820032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18139 Décision DF-2015-205 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1839622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18140 Décision DF-2015-206 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Hong-Kong et le Japon aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et du suivi de la relation clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1172952) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18141 Décision DF-2015-207 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1839622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18142 Décision DF-2015-208 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de mission d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1824316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18143 Décision DF-2015-209 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1839874) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18144 Décision DF-2015-210 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de mission d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18145 Décision DF-2015-217 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre la gestion informatique des identifiants, des comptes d’accès aux outils par du personnel IT (Demande d’autorisation n°1348465v4 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18146 Décision DF-2015-218 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats- Unis aux fins de gestion des autorisations d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1837512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18152 Décision DF-2015-219 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Dassault Systèmes aux fins de gestion d’une plateforme collaborative de type intranet permettant aux collaborateurs d’échanger autour de thématiques, de sujets, et d’accéder aux processus et outils du groupe (Demande d’autorisation n°1837317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18153 Décision DF-2015-220 autorisant la société BALL FRANCE HOLDINGS SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1839017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18154 Décision DF-2015-221 autorisant la société BALL PACKAGING EUROPE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1839004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18155 Décision DF-2015-222 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des prestataires de service afin de leur permettre d’assurer les fonctions d’assistance et de gestion des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1400724 Version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18156 Décision DF-2015-223 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux fins de gestion du personnel et de gestion de fournitures et de produits informatiques incluant l’assistance, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes (demande d’autorisation n°1835560) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18163 Décision DF-2015-224 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de suivi et d’assistance des serveurs et des applications (demande d’autorisation n°1839585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18164 Décision DF-2015-226 autorisant la société UMANIS INVESTISSEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18165 Décision DF-2015-227 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18166 Décision DF-2015-228 autorisant la société UMS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18167 Décision DF-2015-229 autorisant la société UMANIS INSTITUT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18168 Décision DF-2015-230 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18175 Décision DF-2015-231 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18176 Décision DF-2015-232 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18177 Décision DF-2015-233 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841453) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18178 Décision DF-2015-234 autorisant la société QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un plan d’option de souscription d’achat d’actions de l’entreprise ouvert à l’ensemble des salariés (demande d’autorisation n°1841620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18179 Décision DF-2015-235 autorisant la société LABORATOIRE NOVEX PHARMA SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un plan d’option de souscription d’achat d’actions de l’entreprise ouvert à l’ensemble des salariés (demande d’autorisation n°1841621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18180 Décision DF-2015-081 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à la gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1811218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18181 Décision DF-2015-093 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875791 version 2 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18182 Décision DF-2015-094 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875791 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18183 Décision DF-2015-095 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875793 version 3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18184 Décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793 version 3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18186 Décision DF-2015-098 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’hébergement lié à la base de données des prestataires (demande d’autorisation n°1839793) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)