Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 252 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18069 Décision DR-2015-137 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif européen de patients traités par ventilation mécanique à domicile (Demande d’autorisation n° 914394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18070 Décision DR-2015-142 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des lésions ano-périnéales dans une cohorte de patients atteints de la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 914368) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18071 Décision DR-2015-143 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur diagnotisque de l’échographie pulmonaire pour les pneumonies acquises sous ventilation mécanique (Demande d’autorisation n° 914367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18072 Décision DR-2015-144 autorisant l’ASSOCIATION INNOVATION ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation des jeux vidéo sérieux avec activités physiques et cognitives dans le vieillissement normal, la maladie d’Alzheimer et les pathologies associées (Demande d’autorisation n° 914127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18073 Décision DR-2015-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage en post-partum des mères hétérozygotes pour les deux mutations principales de la maladie de Pompe infantile (Demande d’autorisation n° 914302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18074 Décision DR-2015-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’intérêt d’un dépistage à la naissance de la maladie de Pompe infantile en Guyane (Demande d’autorisation n° 914306) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18075 Décision DR-2015-164 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SU.VI.MAX 3 : suivi à 20 ans d’une cohorte de volontaires d’âge mûr » (Demande d’autorisation n° 914285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18076 Décision DR-2015-168 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des déterminants de l’agressivité du cancer de la prostate au niveau du tissu adipeux (Demande d’autorisation n° 914410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18077 Décision DR-2015-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte européenne, chez des patients adultes et pédiatriques transplantés rénaux pour la performance diagnostique et pronostique de biomarqueurs de lésions du greffon rénal, intitulée : « BIOMARGIN » (Demande d’autorisation n° 914437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18078 Décision DR-2015-171 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la sécurité et l’efficacité d’Humira chez des patients pédiatriques atteints de la maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 914556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18079 Décision DR-2015-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), de la prévalence, facteurs de risque et impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18080 Décision DR-2015-218 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte pédiatrique portant sur les maladies inflammatoires rhumatologiques (Demande d’autorisation n° 914677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18081 Décision DF-2015-236 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux fins de gestion du personnel et de gestion de fournitures et de produits informatiques incluant l’assistance, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes (demande d’autorisation n°1841005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18082 Décision DF-2015-237 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la paie (demande d’autorisation n°1839083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18083 Décision DF-2015-238 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins d’optimisation des coûts, de gestion des statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant les fournisseurs (demande d’autorisation n°1839078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18084 Décision DF-2015-239 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la téléphonie (demande d’autorisation n°1839073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18085 Décision DF-2015-240 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la téléphonie (demande d’autorisation n°1839092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18086 Décision DF-2015-241 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839098) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18087 Décision DF-2015-242 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18088 Décision DF-2015-243 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la paie (demande d’autorisation n°1839090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18089 Décision DF-2015-244 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins d’optimisation des coûts, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant les fournisseurs (demande d’autorisation n°1839087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18090 Décision DR-2015-001 autorisant la société MEDPASS INTERNATIONAL pour le compte de HANSEN MEDICAL INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire du système de chirurgie vasculaire et endovasculaire robotisé (Demande d’autorisation n° 914670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18091 Décision DR-2015-002 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une plateforme de thérapie management sur la prise en charge des patients atteints d’un cancer du rein avancé/métastatique et traité par Sunitinib en première ligne (Demande d’autorisation n° 914502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18092 Décision DR-2015-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’épidémiologie et de la prise en charge des intoxications médicamenteuses volontaires par les structures d’urgences en France (Demande d’autorisation n° 914617) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18093 Décision DR-2015-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique et pharmacogénétique basée sur des dossiers de patients hospitalisés en urgences pour un épisode hémorragique en lien avec un traitement anticoagulant oral anti-vitamine K (Demande d’autorisation n° 914498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18094 Décision DR-2015-010 autorisant la société SBM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du substitut osseux injectable Bio 1-QUICKSET® dans le comblement des cavités osseuses non soumises à des contraintes ou en association avec une ostéosynthèse (Demande d’autorisation n° 914481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18095 Décision DR-2015-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le passage des soins pédiatriques vers les soins pour adultes chez les jeunes patients atteints de maladies chroniques (Demande d’autorisation n° 914531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18096 Décision DR-2015-049 autorisant le CENTRE HOPSITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation des versions françaises de deux échelles de sévérité dans le jeu pathologique : G-SAS et PG-YBOCS (Demande d’autorisation n° 914565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18097 Décision DR-2015-054 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur les stratégies thérapeutiques dans les tumeurs germinales malignes extra-cérébrales et les tumeurs des cordons sexuels de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte (Demande d’autorisation n° 914406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18098 Décision DR-2015-056 autorisant la société INTUISKIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise au point d’un algorithme de classification des lésions pigmentées (Naevus Vs Mélanome) à partir d’une campagne d’acquisition d’image de ces lésions par la caméra Melascan chez des patients consultants en dermatologie (Demande d’autorisation n° 914208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18099 Décision DR-201+E1485-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le projet interrégional du grand Ouest pour l’exploration par approche exome des causes moléculaires de déficience intellectuelle sévère isolée ou syndromique (Demande d’autorisation n° 914510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18100 Décision DR-2015-060 autorisant la société TRIAL FORM SUPPORT pour le compte de BOSTON SCIENTIFIC CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les procédures de thermoplastie bronchique (Demande d’autorisation n° 915010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18101 Décision DR-2015-062 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport du traitement endovasculaire dans la stratégie de prise en charge précoce des occlusions sylviennes proximales (Demande d’autorisation n° 914486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18102 Décision DF-2015-146 autorisant la société GRAS SAVOYE AUXI ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832962) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18103 Décision DF-2015-147 autorisant la société GRAS SAVOYE BERGER SIMON à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1831676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18104 Décision DF-2015-148 autorisant la société GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1831665) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18105 Décision DF-2015-149 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1486501V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18106 Décision DF-2015-150 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1831484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18107 Décision DF-2015-151 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique (Demande d’autorisation n°1831498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18108 Décision DF-2015-145 autorisant la société GRAS SAVOYE OUEST AFR à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832911) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18109 Décision DF-2015-153 autorisant la société BARCO TEXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18110 Décision DF-2015-157 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1833032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18111 Décision DF-2015-158 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des accès aux bâtiments par un système de badges. (Demande d’autorisation n°1828306) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18112 Décision DF-2015-165 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer le développement et la maintenance informatique des outils relatifs à la gestion de la paie du personnel (Demande d’autorisation n°1378658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18113 Décision DF-2015-166 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de projets techniques et de gestion d’un support informatique de l’outil vers un service spécialisé pour la réalisation d’interfaces de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1828267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18114 Décision DF-2015-167 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1835378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18115 Décision DF-2015-168 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1835382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18116 Décision DF-2015-169 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés (demande d’autorisation n°1835380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18117 Décision DF-2015-170 autorisant la société EURO INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1835128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18118 Décision DF-2015-172 autorisant la SOCIETE MB DIFFUSION SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et l’Ukraine aux fins de proposer aux clients un service payant de diffusion de petites annonces publiées sur les sites web vers d’autres supports internet et/ou papier afin de décupler la visibilité des matériels agricoles ou travaux publics proposés à la vente. (Demande d’autorisation n°1836079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030481155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)