Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 250 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17728 Décision DF-2015-138 autorisant la société BURNS AEROSPACE EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider les entités B/E Aerospace groupe à maintenir un système d'information global en matière de ressources humainess afin d'optimiser la gestion des procèdures (Demande d’autorisation n°1833906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17729 Décision DF-2015-152 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17730 Décision DF-2015-154 autorisant la société ENTERNEXT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de permettre aux salariés via un service centralisé d’avoir un accès réseau pour les besoins de leur activité professionnelle (Demande d’autorisation n°1834842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17731 Décision DF-2015-155 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1834843 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17732 Décision DF-2015-161 autorisant la SOCIETE CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion des contrats, des commandes, des factures, des livraisons et des réglements avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1835561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17733 Décision DE-2015-004 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED (REPRESENTEE EN FRANCE PAR VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE SAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge de patients atteints de la mucoviscidose homozygote pour la mutation F508 del (Demande d’autorisation n° 1806410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17734 Décision DE-2015-005 autorisant l’OBSERVATOIRE REGINAL DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES EN LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse de l’obésité infantile en Lorraine (Demande d’autorisation n° 1805707) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17735 Décision DE-2015-006 autorisant la société THE MEDICINES COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’utilisation de l’ANGIOX en pratique médicale courante en Europe (EUROVISION2). (Demande d’autorisation n° 1800157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17736 Décision DE-2015-7 autorisant la société KAPPA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la sécurité d’emploi des spécialités hors GHS, à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) de l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) pour l’année 2013, dénommée « ESPACE » (Demande d’autorisation n° 1800939) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17737 Décision DF-2015-162 autorisant la société ENTERNEXT FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de permettre aux salariés via un service centralisé d’avoir un accès réseau pour les besoins de leur activité professionnelle (Demande d’autorisation n°1834854) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17738 Décision DF-2015-163 autorisant la SOCIETE D&M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et d’optimiser les produits et les services, de rester en contact avec les clients, de réaliser des études de marché, de gérer le service clients, les réclamations ou les litiges et d’exécuter les audits. (Demande d’autorisation n°1836236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17739 Décision DF-2015-164 autorisant la SOCIETE MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’accès à l’outil de relation clientèle, de traitement des demandes des expéditeurs ou des destinataires des colis, de mise à jour des plannings de livraison à domicile suite aux prises de rendez-vous, d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation, d’évaluation et de qualité. (Demande d’autorisation n°1836439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17740 Décision DF-2015-171 annule et remplace la décision DF-2014-230 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrôle d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1751519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17741 Décision DR-2015-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL MERE ENFANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude génétique portant sur la fibrillation auriculaire par séquençage d’exome. (Demande d’autorisation n° 914095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17742 Décision DE-2015-8 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les parcours de soins en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 1741403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17743 Décision DE-2015-011 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur le profil des adultes souffrant de troubles envahissants du développement dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 913587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17744 Décision DE-2015-13 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation multi-site de l’incidence des cancers autour des centrales nucléaires françaises : phase pilote (Demande d’autorisation n° 1787446). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17745 Décision DF-2015-001 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux fournisseurs au sein du groupe (statistiques, choix des fournisseurs, gestion des comptes fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1816581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17746 Décision DF-2015-002 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1816581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17747 Décision DR-2015-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17748 Décision DR-2015-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17749 Décision DR-2015-008 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective évaluant l’impact clinique du test Prosigna™ - Nanostring Technologies® dans la prise en charge des cancers du sein à un stade précoce. (Demande d’autorisation n° 914389) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17750 Décision DR-2015-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’observatoire LMC Auvergne-Loire visant à optimiser la prise en charge médicale des patients atteints de leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n° 914456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17751 Décision DR-2015-012 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du système d’ancre fileté FIXIT® dans la réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs (Demande d’autorisation n° 914672) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17752 Décision DF-2015-003 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1819444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17753 Décision DF-2015-004 autorisant la SOCIETE NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1739536v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17754 Décision DF-2015-005 autorisant la SOCIETE NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1739505v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17755 Décision DF-2015-020 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des contrats entre les professionels de santé et le siège (Demande d’autorisation n°1682809 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17756 Décision DF-2015-021 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des contrats entre les professionels de santé et le siège (Demande d’autorisation n°1682809 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17757 Décision DF-2015-022 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des conditionnements des médicaments (étuis, notices) (Demande d’autorisation n°1515316 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17758 Décision DR-2015-013 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du dispositif de fixation fémorale juxta-corticale PULLUP® dans le traitement de la rupture du ligament croisé antérieur par reconstruction par greffe autologue (Demande d’autorisation n° 914673) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17759 Décision DR-2015-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL de VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’intubation oro-tracéale en réanimation (Demande d’autorisation n° 914493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17760 Décision DR-2015-015 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du sunitinib (Sutent®) et/ou l’everolimus (Afinitor®) dans le traitement des patients atteints de carcinome rénal papillaire avancé ou métastatique (Demande d’autorisation n° 914570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17761 Décision DR-2015-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BELFORT-MONTBELIARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (Demande d’autorisation n° 914175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17762 Décision DR-2015-019 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique décrivant les patients adultes atteints d'une hépatite C chronique active en France. (Demande d’autorisation n° 914576) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030371199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17881 Décision DF-2015-069 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins d’assistance technique informatique (demande d’autorisation n°1827226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17882 Décision DF-2015-070 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Inde, les Philippes aux fins de permettre la gestion globale des salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1826969) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17883 Décision DF-2015-071 autorisant la société MCDONALDS FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un outil permettant l'optimisation financière et comptable de la gestion des baux (Demande d’autorisation n°1826987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17884 Décision DF-2015-072 autorisant la société BIOMET SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la masse salariale dans le cadre d'un rachat (Demande d’autorisation n°1815585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17885 Décision DF-2015-073 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760128 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17886 Décision DF-2015-074 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, préalablement à une cession d’activités au profit de la société GENERAL ELECTRIC COMPANY, aux fins de réalisation de tests d’intégration visant à s’assurer de la continuité des activités cédées (Demande d’autorisation n°1811320). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17887 Décision DF-2015-075 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1759805 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17888 Décision DF-2015-076 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d'utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d'autorisation n°1760745 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17889 Décision DF-2015-077 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17890 Décision DF-2015-078 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760870 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17891 Décision DF-2015-080 autorisant la société JCDECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins d’administration du système et de gestion du support technique (demande d’autorisation n°1827523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17892 Décision DR-2015-038 autorisant la société CEREPLAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des vêtements compressifs Cereplas® dans le traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos (Demande d’autorisation n° 914157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17893 Décision DR-2015-042 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur quatre essais randomisés de la valeur pronostique et prédictive de marqueurs tumoraux chez les patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules complètement réséqué (Demande d’autorisation n° 914205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17894 Décision DR-2015-043 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de l’endomicroscopie en France (Demande d’autorisation n° 914471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17895 Décision DR-2015-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez les enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale (Demande d’autorisation n° 914600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030308642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)