Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-20439 | Décision DR-2023-258 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre la durée d'utilisation du traitement par pression positive continue , la morbi-mortalité et les coûts associés chez les patients atteints d'apnée du sommeil en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « APAIR ». (Demande d’autorisation n°923168) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815748 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20428 | Décision DR-2023-247 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ainsi que les AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ DE LA RÉUNION, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE MAYOTTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre de l’extension de l’Enquête nationale périnatale 2021 dans les départements et régions d’Outre-mer (l a Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « ENP-DROMs ». (Demande d’autorisation n° 920488v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815737 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20429 | Décision DR-2023-248 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE ET D’ENSEIGNEMENT EN NEUROCHIRURGIE ONCOLOGIQUE ET RACHIDIENNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’analyse des complications, de la récidive ainsi que des facteurs de risques associés à la mise en place d’une valve de dérivation interne du liquide céphalorachidien pour le traitement de l’hydrocéphalie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2009 à 2022, intitulée « HYDROCK » (Demande d’autorisation n° 922177v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815738 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20431 | Décision DR-2023-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prothèses vasculaires de polytétrafluoroéthylène (PTFE) héparinées vs ePTFE brut dans le traitement de l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) en l'absence d'une veine autologue appropriée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2023, intitulée « REPLACE » (Demande d’autorisation n° 918007v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815739 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20432 | Décision DR-2023-251 autorisant la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de nourrissons atteints d’une allergie aux protéines de lait de vache suspectée ou avérée, dénommée « OLAF » (Demande d’autorisation n° 923253) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815741 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20434 | Décision DR-2023-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports d’un gant d’assistance à la préhension à domicile sur l’utilisation du membre supérieur et les facteurs d’observance chez des adultes cérébrolésés, intitulée « ECO-HAND-AVC ». (Demande d’autorisation n° 923134). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815743 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20435 | Décision DR-2023-254 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact du système télématique de conseil à la prescription en antibiothérapie en Ile-de-France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « Antibioclic+ ». (Demande d’autorisation n° 919178v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815744 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20426 | Décision DR-2023-245 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (UMR 7023 Laboratoire structures formelles du langage) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une approche exploratoire des interactions gestuelles, avec leur entourage, d’adultes avec un trouble du neurodéveloppement dits « non verbaux » en contexte écologique d’exposition à la langue des signes française. (Demande d’autorisation n° 923283). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815735 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20427 | Décision DR-2023-246 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de nouveaux outils de diagnostic rapides de l’histoplasmose, intitulée « EvaDiag-Histo ». (Demande d’autorisation n° 923225) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815736 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20463 | Délibération n° 2023-122 du 23 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) et le code de la sécurité intérieure | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048888769 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25885 | Délibération n° 2023-123 du 23 novembre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049512130 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25887 | Délibération n° 2023-121 du 23 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret rectifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes à la sûreté de l'Etat et aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA) (n° de demande d'avis : 23014576) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049535367 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20425 | Décision DR-2023-244 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le retentissement des conditions de la mort liées à la crise sanitaire de la COVID-19 sur le processus de deuil dans les familles endeuillées, intitulée « COVIDAAD ». (Demande d’autorisation n° 923285) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815734 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20390 | Décision DT-2023-012 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023, dénommé « HARMONIE ». (Demande d’autorisation n° 2230256) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815773 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20391 | Décision DT-2023-013 autorisant la société IMMEDICA PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre des traitements de données ayant pour finalité la mise à disposition d’un médicament et le suivi des patients dans le cadre d’un accès compassionnel. (Demande d’autorisation n° 2230762) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815774 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20424 | Décision DR-2023-243 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la stratégie diagnostique basée sur le score 4PEPS chez les patients suspects d’embolie pulmonaire aux urgences, intitulée « SPEED&PEPS ». (Demande d’autorisation n°923258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815733 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20389 | Décision DT-2023-011 autorisant la société Lilly France à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévention, la surveillance, l’évaluation, la gestion des évènements sanitaires indésirables à des fins de vigilances sanitaires. (Demande d’autorisation n°2230831). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815772 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20405 | Décision DR-2023-223 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt des inhibiteurs de JAK au cours du syndrome hémophagocytaire acquis chez les patients de réanimation, intitulée « JAKAHDI ». (Demande d’autorisation n° 923260) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815711 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20423 | Décision DR-2023-242 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales dans le risque et les conséquences des fausses couches, intitulée « SOC-MISC ». (Demande d’autorisation n°923177) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815732 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20476 | Délibération n°2023-136 du 16 novembre 2023 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre de l’enquête Expériences de la Prison et Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048925420 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25778 | Délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049076875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20422 | Décision DR-2023-241 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sujets pouvant être ressentis comme gênants au cours d’une consultation de médecine générale, intitulée « Gene-MG ». (Demande d’autorisation n° 923239) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815731 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20326 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-016 du 9 novembre 2023 concernant le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048388493 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20327 | Délibération n° 2023-117 du 9 novembre 2023 portant décision unique et autorisant la Coordination périnatale Grand Est à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 923206) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048389817 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20329 | Délibération n°2023-116 du 9 novembre 2023 portant décision unique et autorisant le Réseau de périnatalité de Normandie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 923245) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048389857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20347 | Délibération n° HABS-2023-004 du 9 novembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048417420 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20354 | Délibération n° 2023-118 du 9 novembre 2023 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants du vécu et des pratiques parentales des parents d’enfants de moins de deux ans, intitulée "EVANE". (Demande d’autorisation n° 923174) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048566478 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20467 | Délibération n° 2023-119 du 9 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048888107 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25794 | Délibération n° 2023-115 du 9 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant la liste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés de données à caractère personnel prévus à l'article 230-6 du code de procédure pénale mentionnés à l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049307545 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26451 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-016 du 9 novembre 2023 concernant x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048388493 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20420 | Décision DR-2023-239 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des infections respiratoires aigües aux Hospices civils de Lyon pour les saisons épidémiques 2016-2017 à 2022-2023, intitulée « FIRESP ». (Demande d’autorisation n° 923273) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815730 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20418 | Décision DR-2023-236 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’effet de la médiation en santé sur le recours aux services de santé des personnes éloignées du système de santé, intitulée « ECEMSo ». (Demande d’autorisation n° 923175) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815727 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20419 | Décision DR-2023-237 autorisant la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’épilepsie pharmaco-résistante chez les nourrissons et les enfants, intitulée « KEOPS ». (Demande d’autorisation n°923232). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815728 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20421 | Décision DR-2023-238 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du microbiote cutané des patients de réanimation porteurs de cathéters veineux centraux. (Demande d’autorisation n° 923215) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815729 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20388 | Décision DT-2023-010 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, intitulé « WESHARE ». (Demande d’autorisation n°2230459) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815771 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20410 | Décision DR-2023-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation du parcours de soins chirurgical des tumeurs du rein par digitalisation de la coordination péri-opératoire infirmière, intitulée « DiPRU ». (Demande d’autorisation n°923231). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815717 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20412 | Décision DR-2023-230 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, la société VARIANT BIO et L’UNIVERSITE D’ALABAMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la génétique de l’insuffisance rénale chronique et de la goutte par l’analyse de la population mélanésienne de Nouvelle-Calédonie, intitulée « CALEDOGOUTCKD ». (Demande d’autorisation n°923032). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815718 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20413 | Décision DR-2023-231 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie thérapeutique et les caractéristiques des patients atteints de migraines et des patients en échecs aux triptans, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923198) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815719 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20414 | Décision DR-2023-232 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de la sécurité à long terme et en vie réelle du somatrogon chez les patients pédiatriques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2032. (Demande d’autorisation n° 923271) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815720 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20415 | Décision DR-2023-233 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une communauté interactive et participative en ligne menée avec les pairs comme action de promotion de la santé sexuelle et reproductive des adolescents et jeunes adultes, intitulée « SEXPAIRS ». (Demande d’autorisation n° 923119) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815721 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20416 | Décision DR-2023-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du cancer du poumon par scanner faible dose chez les femmes, intitulée « CASCADE ». (Demande d’autorisation n° 921425v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815725 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20417 | Décision DR-2023-235 autorisant LE MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION (DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête sur l’autonomie en établissements. (Demande d’autorisation n° 923247) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815726 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20406 | Décision DR-2023-224 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle d’ofatumumab chez les patients atteints de sclérose en plaques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2024, intitulée « TEMPOS ». (Demande d’autorisation n° 923268) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815712 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20407 | Décision DR-2023-225 autorisant la société ABBVIE DEUTSCHLAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du de la toxine botulinique de type a pour la réduction d'hypertrophie des masséters. (Demande d’autorisation n°923137). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815713 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20408 | Décision DR-2023-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’adaptation thérapeutique guidée par le biomarqueur soluble suppression of tumorigenicity 2 (sst-2) dans la prise en charge des patients en insuffisance cardiaque aiguë icame-sst2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « ICAME ». (Demande d’autorisation n° 920222v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815714 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20409 | Décision DR-2023-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et l’UNIVERSITE de BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les oscillations cortico-sous-corticales au cours du mouvement normal et pathologique, intitulée « BAG-OSMOV ». (Demande d’autorisation n°923213). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815715 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20411 | Décision DR-2023-228 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients traités par les endoprothèses aortiques fenêtrées et multibranches Zenith Fenestrated, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2028, intitulée « REALIZE-Fen ». (Demande d’autorisation n° 919420v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815716 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20403 | Décision DR-2023-221 autorisant la société COLOPLAST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des troubles urinaires chez les patients avec sclérose en plaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923266) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815709 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20404 | Décision DR-2023-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse comparative des valeurs de la saturation veineuse en oxygène en fonction des sites de mesure et des régimes de débit sous assistance circulatoire extracorporelle veino-artérielle, intitulée « ECMOxygen ». (Demande d’autorisation n°923233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815710 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20400 | Décision DR-2023-219 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la greffe autologue de cellules souches après réponse complète chez les patients atteints d’un lymphome T, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2028, intitulée « TRANSCRIPT-ECO ». (Demande d’autorisation n° 923241) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048815707 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)